Est-il possible d'utiliser un complément de subvention "crédits globalisés" (attribué en dernière extremité) sans être passé par le CA (et de régulariser au prochain CA par exemple)?

Pour moi impossible ; c'est du même ordre qu'une ouverture de crédit à la suite de la mise en place d'une DM de niveau 3 : les crédits ne sont ouverts qu'au terme de la procédure

Rapoutouk a écrit:

Est-il possible d'utiliser un complément de subvention "crédits globalisés" (attribué en dernière extremité) sans être passé par le CA (et de régulariser au prochain CA par exemple)?

NON.

Rapoutouk a écrit:

Est-il possible d'utiliser un complément de subvention "crédits globalisés" (attribué en dernière extremité) sans être passé par le CA (et de régulariser au prochain CA par exemple)?

Tu peux toujours, si tu es sûr de ton coup, dépenser sur fonds propres (A1, par exemple) et réimputer sur la subvention une fois que tu auras passé la DBM pour vote.

à condition de pouvoir réunir un CA rapidement pour arrêter la répartition.
faire la réimputation après ?
Au niveau de la compta ordo ça fait quand même désordre.

A propos des queues de subvention obtenues BOP 141.....
ne convient -il pas de les rattacher à l'exercice 2008? donc DBM sur 2008 ?

Il faut les laisser en classe 4 ; on verra en 2009.

A noter que je conseille à tous les collègues d'arrêter les commandes non impérieuses sur 2008 depuis le... 20 novembre ; ceci afin de pouvoir tout payer le 5 janvier, faire le 4081 le 8, et le cofi avant les vacances de février. A l'heure actuelle toutes mes commandes - sauf alimentaire dont les dernières partent demain - portent mention "livraison et facturation 2009".

Pour rebondir sur le post précédent, l'expérience l'année dernière des comptes Trésor individualisés m'a prouvé que l'on avait tout à gagner en limitant les factures pour fin décembre et en cloturant l'année précédente vers le 15 janvier. J'ajoute que j'ai trouvé plus facile de me lancer en priorité dans les cofis dés que possible - c'est à dire quand les contrôles et opérations étaient encore frais dans ma mémoire - plutôt que de les entreprendre en mars ou avril.