Chers amis,

Je viens de recevoir un avis demandatement pour un de mes collèges rattachés avec en intitulé "subvention globale".
Quid de ces crédits? Ceux qui sont au courant parlez moi......Le rectorat donne t-il des indications complémentaires du style petite liste exhaustive des affectations possibles.....
En plus je soupçonne une vrai subtilité du genre on passe la ventilation en CA et on affecte par DBM 3......

Toutes vos suggestions seront accueillies à bras ouverts.

Pour moi oui, il faut passer ta ventilation de ces crédits devant le CA. Donc DBM de type 3 (38 si je ne m'abuse). Ce qui ralentit copieusement notre champ de manoeuvre, et notre capacité à utiliser ces crédits globalisés.

entièrement d'accord avec Odysseus.

avec un allongement de la durée des CA, en raison des débats sur l'opportunité d'affecter tels crédits à tel(s) chapitre(s)...
C'est un peu chouette la collégialité

As t'on le droit de créer un chapitre spécial dans lequel on mettrait les crédits globalisés ?

Ainsi, pour changer l'affectation, une simple dbm de type 11 suffirait.

Stop !

Une subvention globalisée une fois affectée devient... une subvention affectée.
Où avez-vous vu que vous pouviez modifier l'affectation d'une subvention par DBM 11 !!!

dina a écrit:

Chers amis,

Je viens de recevoir un avis demandatement pour un de mes collèges rattachés avec en intitulé "subvention globale".
Quid de ces crédits? Ceux qui sont au courant parlez moi......Le rectorat donne t-il des indications complémentaires du style petite liste exhaustive des affectations possibles.....
En plus je soupçonne une vrai subtilité du genre on passe la ventilation en CA et on affecte par DBM 3......

Toutes vos suggestions seront accueillies à bras ouverts.

Dina c'est la belle au bois dormant.

Elle vient de se réveiller d'un long sommeil : elle n'avait pas pû lire le site depuis six mois, ni le forum...
Le réveil va être dur !

Un début de piste.... http://perso.orange.fr/gestionnaires03/DIFIN374_405.pdf

Vieil intendant a écrit:

dina a écrit:

Dina c'est la belle au bois dormant.

Elle vient de se réveiller d'un long sommeil : elle n'avait pas pû lire le site depuis six mois, ni le forum...
Le réveil va être dur !

Un début de piste.... http://perso.orange.fr/gestionnaires03/DIFIN374_405.pdf

Ou, elle était occupé a rire de certains de tes post et elle en a oublié de regarder les choses sérieuses.

Vieil intendant a écrit:

Dina c'est la belle au bois dormant.

Elle vient de se réveiller d'un long sommeil : elle n'avait pas pû lire le site depuis six mois, ni le forum...
Le réveil va être dur !

Un début de piste.... http://perso.orange.fr/gestionnaires03/DIFIN374_405.pdf

Surtout ne me reveillez pas...................j'ai peur de me retrouver dans l'Education Nationale................

J'avoue que j'ai un peu zapé le problème et ça m'effraie......je dirai pour ma défense que : nouveau poste et beaucoup de problèmes antérieurs si vous voyez ce que je veux dire............ En plus le rectorat chez nous est assez évasif sur le sujet.
J'ai très très très honte En tout cas merci pour la note, la petite liste jointe répond à ma question.........

Sans vouloir faire de pub, vous avez à votre disposition un outil trés simple : le site d'un certain N@n@rd : un genre de Ducros qui se décarcasse sans grand résultat.
Simplement en allant une fois par semaine sur ce site et en parcourant la rubrique "nouveautés" vous avez la possibilité d'être au courant de 80 % des choses nouvelles à savoir. Ca prend cinq minutes et c'est un bon investissement pour le travail.

Enfin, moi ce que j'en dis....

mais quand même

N@n@rd a écrit:

Sans vouloir faire de pub, vous avez à votre disposition un outil trés simple : le site d'un certain N@n@rd : un genre de Ducros qui se décarcasse sans grand résultat.
Simplement en allant une fois par semaine sur ce site et en parcourant la rubrique "nouveautés" vous avez la possibilité d'être au courant de 80 % des choses nouvelles à savoir. Ca prend cinq minutes et c'est un bon investissement pour le travail.

Enfin, moi ce que j'en dis....

C'est pour ça que je culpabilise 100 fois plus, car les infos sont à porté de main et que je n'ai pas su les utiliser (parceque le Rectorat chez nous n'a pas vraiment fait d'info......).
Non N@n@rd, tu ne décarcasses pas pour rien parceque même si j'ai parfois des absences, je trouve le site hyper bien et j'y glane pleins d'infos

pas de DBM 3 ici

mon AC et moi sommes tout à fait d'accord

on fait voter le CA, on fait un acte, on l'envoie a la tutelle et basta, DBM2

faut dire que nos sommes dans une des académies la plus sous dotée en personnel administratif, alors on cherche pas le boulot

mais lui me dit qu'on est dans les clous, moi toujours croire ce que dit mon AC depuis 2 ans

c 'est lui le chef, pour ce genre de chose


recollez moi mes ailes

Mouais, mais tout le monde à part vous dit qu'il faut une DBM3, y compris la DAF.

Citation :

faut dire que nos sommes dans une des académies ... alors on cherche pas le boulot

Au hazard...... LA CORSE ?

Dans un sens , c'est plutôt rigolo : vous faites la démarche la plus compliquée (vote du CA) et vous vous limitez à la DMB 2 , alors qu'aller jusqu'à une DMB niveau 3 ne représente pas beaucoup plus de travail (?) et respecte quand même plus les principes budgétaires : quand un CA a à décider de la budgétisation de sommes non affectées (=budget) on est bien en plein dans du niveau 3 ??..

quand je reçois les credits region pour un voyage ou une activite de plein air, je ne fais pas une dbm 3 , ce sont aussi des ressources affectées

ceci étant si un jour on nous demande de les faire on les fera , les DBM3

faut seulement qu'ils se dépechent en ce qui me concerne

c 'est du pur formalisme puisque le CA est informé les crédits ouverts et dépensés selon sa volonté

mais je suis qu'une pov vieille GM....

A mon sens, il ne faut pas comparé une subvention affectée pour les voyages (N85) - dont par ailleurs le CA vote la liste et le plan de financement - d'une subvention globalisée. D'où la nécessité en effet de passer par une DBM 3 pour la ventilation des Crédits et de même pour toute modification ultérieure.

Je précise, à ce sujet, qu'il convient de dissocier la dotation globalisée (J2, logiciels, ouvrages ou manuels...) et les reliquats de crédits d'Etat que nous pouvons maintenant "globaliser" ou regrouper sur 3 comptes de Classe 4 qui correspondent aux programmes LOLF MEN (fongibilité). Bien entendu, cette agrégation de reliquats doit rester conforme à la destination du programme (soutien politique MEN, vie de l'élève, enseignement).

Pour ma part, et bien que la classe 4 soit le "domaine" de l'AC, j'ai demandé l'autorisation au CA de regrouper ces crédits sur les comptes de classe 4 correspondants. Je ne pense pas que cela soit obligaoire mais mieux vaut être prudent comme un serpent.

les subventions région concernent toutes sorte de domaines, traitées en N3 s il s agit de voyage, mais en N2 aussi affectees, en J 38 etc

je vais poser la question en réunion de bassin pour voir un peu ce qu'en pensent les collègues

Je sais que ça peut paraître idiot, comme question: comme faites vous lorsque vous avez déjà ouvert les crédits dès le budget ? (manuels scolaires, carnets de correspondance, droits d'auteur). Faut-il quand même une dbm de type 3 ? Un simple vote de proposition de ventilation doit suffire, non ? Ou alors mes crédits ouverts pour ces lignes vont gonfler outrancièrement...

Oui si tes crédits sont déjà ouverts à la bonne hauteur dans GFC tu n'as pas besoin de faire une DBM.
Tu fais voter une répartition de cette subvention avec un acte administratif et c'est tout. Tu ne touches pas à ta compta budgétaire

Juste une simple question :
La répartition des crédits globalisés par le CA en fait des crédits qui deviennent affectés. Pourquoi ne pas les traiter comme tels ?

après consultation de mon ami et collègue AC d'un grand lycée voisin, qui vient de subir (y a pas d'autre mot, je crois) une visite de ces messieurs du Trésor:

la DBM 2 leur a semblé tout à fait satisfaisante, aux Messieurs précités

Alors, les enfants pour la fin de l'histoire...........hier j'ai téléphoné au service du rectorat qui attribue les crédits. Ils ne s'étaient même pas pas posé la question de la DBM (limite s'ils savent qu'il faut faire une DBM...).
J'ai appelé le service qui valide les DBM, là réponse différent : la question est préoccupante et on y réfléchi.

No comment.

dina a écrit:

(limite s'ils savent qu'il faut faire une DBM...).

Ils ne savent pas. Ils n'ont pas besoin de le savoir pour faire le boulot qui est le leur. Ils n'ont même pas besoin de savoir ce qu'est une DBM. (À titre de comparaison, est-ce que les profs - et les GM - savent comment l'IA ou le recteur calculent la DHG ? Pour la plupart, non, et ça ne les empêche pas de faire leur job).

Citation :

J'ai appelé le service qui valide les DBM, là réponse différent : la question est préoccupante et on y réfléchi.

No comment.

C'est bon signe, c'est la preuve que la question est pertinente. On ne peut pas non plus leur jeter la pierre de ne pas avoir immédiatement la réponse si même les spécialistes (GM et AC sur ce forum) se posent la question et ne sont pas forcément d'accord entre eux...

C'est vrai tu as raison l'important c'est de se poser la question et vu les divergences c'est pas super facile de donner son avis, je fais mon mea culpa j'ai eu des mauvaises pensées...............mais j'ai peur de faire des boulettes alors je stresse:pale: , en plus aujourd'hui super extra mauvaise journée......

J'ai adopté une antienne qui m'a été serinée pendant toute mon enfance :"qui peut le plus peut le moins". Donc depuis le 010107, DBM III pour les crédits d'Etat globalisés. Pis si on m'annonce que, finalement, la type II suffit, ben on fera des types II comme on en a fait jusqu'en 06, mais seulement quand on nous l'aura officiellement dit; dans le doute...

Pompon a écrit:

J'ai adopté une antienne qui m'a été serinée pendant toute mon enfance :"qui peut le plus peut le moins". Donc depuis le 010107, DBM III pour les crédits d'Etat globalisés. Pis si on m'annonce que, finalement, la type II suffit, ben on fera des types II comme on en a fait jusqu'en 06, mais seulement quand on nous l'aura officiellement dit; dans le doute...

Une fois le vote du CA fait, DBM 2 ou 3, pas vraiment de travail en plus. Alors une 3 en attendant que l'on me dise officiellement de faire autrement.

Crédits LOLF = DBM de type 3

Lire à ce sujet la réponse sans appel de VI :

Vieil intendant a écrit:

Invité a écrit:

Concernant la subvention manuels scolaires et carnets de correspondance, tout comme les fonds sociaux, les subventions sont groupées et on demande l'avis au CA quant à la répartition.
J'ai fait une DBM de niveau 2, est-ce exact, je l'ai fait passé hier en CA est ce que je peux la mettre en application dans GFC aujourd'hi ou dois attendre un délai?
De même pour une DBM de niveau 3 (dotation supplméentaire en cours (url=d'année) il faut que j'attende 15 jours pour qu'elle soit applicable?
Merci

Ouhlala....
Subventions groupées = subventions non affectées = DBM niveau 3 votée par le CA = délai 15 jours.
Dotation complémentaire : tout depend de la rédaction de l'attribution : soit il s'agit d'une dotation complémentaire affectée (par exemple pour la viabilisation) = DBM 2 ; soit dotation sans affectation = DBM 3.

Quelques échanges intéressants à ce sujet

de ce côté

Pour info, j'ai complètement affolé une collègue aujourd'hui alors qu'elle m'appelait pour savoir si j'avais eu ma notification de subvention (non, pas plus qu'elle ou qu'un autre) et s'il fallait la passer en DBM 2 ou 3.

Quand je lui ai dit 3 et en expliquant pourquoi, elle a paniqué en me disant qu'elle allait appeler le Rectorat. Saine réaction dont je lui ai demandé de me faire profiter si la réponse était DBM2.

Cinq minutes plus tard, nouveau coup de fil de la collègue: DBM 2!!!!

Trop forts au Rectorat...une subvention doit être votée en CA obligatoirement mais ça ne fait pas d'elle une subvention non affectée à traiter en DBM 38. Ben voyons...

Et en plus, plutôt que de partager cette info qui nous manque à tous par simple circulaire courrier ou mail, ils préfèrent nous laisser nous poser tout un tas de question. Z'ont la réponse...'la partageront que si on est sage...après le 25 juillet tant qu'à faire...m'énervent..m'énervent...

Bonjour Gastounette

Une remarque discrète , mais néanmoins ferme :
I do not agree :
Les crédits sont "despécialisés" et donc à traiter comme des crédits " non affectés ", la DM de type 3 matérialisant comptablement la décision du CA .