Après vote de la répartition des crédits pédagogiques globalisés en C.A. quel type de DBM et quels délais ? Est il possible de passer la DBM le même jour ou faut il attendre le retour des autorités de contrôle ?

Merci

si tu votes ou as voté : DBM type 3. Après transmission du pv aux autorités de controle puis 15 jours de délais ou attente des accusés de réception pour validation.
La dbm ne peut être executoire avant ce délai.

le sujet a déjà été traité. Tu peux le retrouver avec la fonction recherche en tapant : crédits globalises : actes du CA ou DBM3

Sujet déjà traité, et qui ne concerne pas les GRETA du tout, j'extrais cela de ma chère rubrique.

L'intendant zonard a écrit:

Sujet déjà traité...

Maintes fois

Voir, et chercher, ici :

https://gestionnaires.actifforum.com/search.forum?mode=searchbox&search_keywords=cr%E9dits+globalis%E9s&show_results=topics

Je verrouille le sujet , tout comme l'a récemment fait Isaac Newton dans un contexte semblable , à savoir :
fonction rechercher complètement ignorée