Dans le précédent numéro plusieurs décisions :
Port de signes religieux par des stagiaires GRETA.
Confirmant une décision déjà été rendue par la cour administrative d’appel de Paris (C.A.A. Paris, 12 octobre 2015, n° 14PA00582), le TA de Lyon a jugé que, même s’ils ne sont pas soumis à l’interdiction de signes religieux distinctifs, les stagiaires GRETA doivent respecter l’interdiction de porter de tels signes dès lors qu’ils sont au contact d’élèves d’un EPLE.
Encadrement des élèves handicapés durant le temps périscolaire.
Le Conseil d’État a jugé que lorsqu'une collectivité territoriale organise un service de restauration scolaire ou des activités complémentaires aux activités d'enseignement et de formation pendant les heures d'ouverture des établissements scolaires, ou encore des activités périscolaires, il lui appartenait de garantir l’accès des enfants en situation de handicap à ces services ou activités. Pour ce faire la collectivité peut recourir aux AESH recrutés par l’Etat par convention, par recrutement conjoint ou par emploi par cumul d’activité.
Examen du contenu de son portable sans accord de l’élève.
Le TA de Grenoble a jugé que la recherche dans les fichiers du téléphone d’un élève effectuée par l’équipe éducative sans son accord avait porté atteinte à son droit au respect de sa vie privée.
(T.A. Grenoble, 16 juillet 2020, n° 1805179).
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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Sujet: EPLE et reçus fiscaux 
Lun 7 Juin 2021 - 10:02
