Bonjour,

J'ai été nommé il y a un an dans un nouvel établissement, et j'ai été dès le départ contraint d'occuper un logement qui n'était pas rattaché à ma fonction, plus petit que le normal, qui est insalubre (et l'est toujours).

Le problème, c'est que, depuis, pour les impôts, j'habite le grand. En clair, je me fais avoir et pour les impôts locaux, et pour l'impôt sur le revenu, puisqu'il est déclaré au titre des avantages en nature.

La C.T. devait faire mais n'a rien fait (je m'en suis aperçu en appelant les impôts il y a un mois). Au rectorat, on ne peut pas faire (c'est la collectivité qui communique les informations). Le C.E. refuse de passer en C.A. une éventuelle réaffectation des appartements.

Je ne sais pas vers qui me tourner pour démêler cet imbroglio, et récupérer le trop-versé. Mes interlocuteurs sont de manière générale peu réceptifs, et c'est un euphémisme.

Je suis preneur si vous avez des idées.

Merci.

Et en appelant directement le service des impôts concerné ?

Normalement une LR avec AR au service concerné indiquant l'erreur et proposant un contrôle sur place devrait le faire. Si en plus il y a aussi une attestation du CE confirmant l'occupation effective c'est encore mieux.

Le problème, c'est que personne ne se sent concerné, y compris le C.E..

Pour les impôts, il leur faut un justificatif, que je ne peux pas leur fournir.

Le logement de fonction fait partie du poste. Ne pas avoir le bon logement c'est un peu comme ne pas avoir le bon poste.


Tu fais une demande de rendez-vous avec le Secrétaire Général d'Académie pour évoquer ce problème sérieux de logement en la faisant transiter par la voie hiérarchique.

En utilisant les mots qu'ils convient ("duperie sur le logement"..).


L'idée est déjà que le CE prenne la mesure.

RETU a écrit:

En utilisant les mots qu'ils convient ("duperie sur le logement"..).

... recours au TA, demande d'indemnisation...

LRAR au CE, à la collectivité, copie au rectorat.

Envoyer une copie au Rectorat, n'est-ce pas passer hors de la voie hiérarchique?