Doc fiscaux et URSSAF à la signature Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thème • Retourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -35%
Pack Smartphone Samsung Galaxy A25 6,5″ 5G + ...
Voir le deal
241 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetForum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics
 

 Doc fiscaux et URSSAF à la signature

Aller en bas 
AuteurMessage
BASHAR
***
***
BASHAR


Nombre de messages : 1224
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

Doc fiscaux et URSSAF à la signature Empty
MessageSujet: Doc fiscaux et URSSAF à la signature   Doc fiscaux et URSSAF à la signature EmptyMer 7 Déc 2011 - 16:43
Attention - changement des documents à demander au candidat retenu au 01/01/2012 :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111123&numTexte=13&pageDebut=19648&pageFin=19649
Revenir en haut Aller en bas
 
Doc fiscaux et URSSAF à la signature
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» attestations et certificats fiscaux
» timbres fiscaux dématérialisés
» EPLE et reçus fiscaux
» Mauvais logement déclaré aux services fiscaux
» numéro de SIRET

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: