période paiement bourses législation

Après recherche je ne trouve nulle part de texte indiquant le moment où l'on doit payer les bourses.

Ici nous le faisons toujours en fin de trimestre, car il me semble qu'après cette opération nous ne pouvons plus faire de re-constatation dans GFE (trimestre clôturé).

Notre nouvel agent comptable nous demande de payer les bourses en début de trimestre.

Est-ce possible ?

Si oui, avec GFE,comment procède-t-on ?

Merci d'avance pour votre aide.

Question à lui poser, comment gérer les congés de bourse ?

Si forfait à la DP, la bourse permet de payer la DP... Curieux de payer en début de trimestre

Oui en effet DP au forfait.
Et avec GFE je ne vois pas du tout si cela, outre l'utilité, est simplement possible.

Il déconnecte totalement les bourses des créances.
Les bourses sont versées à tout le monde qu'importe si derrière tu constates qu'elles te doivent de l'argent. Les familles vont trouver cela c*n et tu risques d'avoir des impayés plus important que dans l'autre sens.
Il y aussi les questions de transfert en retard, qui n'a jamais galéré à récupérer une bourses de Mayotte ?

Dans GFE,constantes financières tu as bourses et tu peux décocher les retenue sur frais scolaires.



http://cache.media.education.gouv.fr/file/2nd_degre/80/3/Deductibilite_des_frais_scolaires_1169803.pdf

GFE le gère, il n'y a pas de souci, du moment que la bourse est saisie et les frais scolaire aussi, gfe compense si le responsable financier qui perçoit les aides et qui paye les frais scolaires est le même et édite 2 états si ce n'est pas le même.

Le problème pour l'EPLE de payer les bourses en début de trimestre (même si sur le plan financier pour les familles c'est très bien) est :
- pas de re-constatation possible pour les élèves boursiers avec surplus en cas de fermeture / exclusion / déménagement, ...
- comment fait on pour récupérer les congés de bourse en cas d’absentéisme non justifié de l'élève.

Je pense que ce sont des points à voir avec l'agent comptable.
Après, quand on paye les bourses je pense que c'est davantage à l'ordonnateur de le décider qu'à l'agent comptable.

Ah non ça il n'en est pas question ! Déjà que nous avons beaucoup de mal à faire rentrer les créances ...

pour l'int.int, es-tu sûr que les re-constatations, pour les non-boursiers, sont possibles après le paiement des bourses ?

Suite à ma mésaventure du matin je ne vais pas tenter le diable pour vérifier si on peut ou pas.
Même si dans mon idée avoir deux choses complètement hermétiques et non inter-dépendantes devraient permettre la chose, on parle ici d'un logiciel MEN.
L'int.int à une vision AC que je n'ai pas.

Pour l'aspect technique pur, tu peux faire un ticket d'assistance informatique pour te faire accompagner. Chez nous, la personne est compétente.



Je ne vois pas vraiment d’intérêt à verser les bourses au début du trimestre ni pour l'ac et ni pour le bahut. La seule chose c'est que la famille dispose de ressources pour traverser une période difficile (cf l'an dernier).

AUBEGM a écrit:

pour l'int.int, es-tu sûr que les re-constatations, pour les non-boursiers, sont possibles après le paiement des bourses ?

je ne mettrai pas ma main à couper car j'y tiens énormément mais je pense que ce sont uniquement les élèves pour lesquels un paiement a été fait que Gfe est bloquant. Le mieux est de vérifier auprès de ton BAIP qui aura surement la réponse

Pour info. :
Le paiement des bourses est bien la dernière opération du trimestre et aucune autre opération ne peut avoir lieu après.
Donc la demande de mon agent comptable est irréalisable avec GFE.
Merci à tous ceux qui se sont penchés sur ma question.

j'ai trouvé un doc d'une DSI qui dit "Rappel : Les élèves qui seront présents dans le paiement TG ou le paiement caisse ne pourront plus être reconstatés. En revanche, un élève créancier (présent dans le transfert de créances) peut être reconstaté."
ci jamais ce n'était pas à jour, le mieux est de voir avec le BAIP

Si l'AC veut se compliquer la vie c'est à la limite tant pis pour lui.

Non justement, ce n'est pas de sa compétence et ça met un bazar qu'il voudra faire gérer aux autres.

Je ne comprends trop dès le départ pourquoi l'AC veut payer les bourses en début de Trimestre. Si la personne qui est à l'origine du sujet peut nous expliquer les motivations de son AC pour comprendre sa logique.

J'approuve.

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Je ne comprends trop dès le départ pourquoi l'AC veut payer les bourses en début de Trimestre. Si la personne qui est à l'origine du sujet peut nous expliquer les motivations de son AC pour comprendre sa logique.

Je crois me souvenir avoir lu quelque part dans un doc du ministère qu'on devait (devrait) verser les bourses en début de trimestre... ce qui quelque part est logique même si c'est contre productif niveau gestion financière.

Tu ne dois pas être trop gâteux car à moi également cela dit vaguement quelque chose aussi...

Mon AC estime que sans mandatement des bourses, le 4112 est artificiellement déficitaire une partie du trimestre et que pour les familles c'est plus intéressant d'avoir l'argent en début de trimestre.

Je ne conteste pas cette analyse, mais je voudrai savoir si cela est possible en utilisant GFE.

En effet quand on va sur le module paiement nous avons un message d'alerte qui indique que cette opération est la dernière du trimestre.

Y a-t-il quelqu'un sur le forum qui procède ainsi avec GFE, et qui peut toujours ensuite continuer à effectuer des re-constatations ?

Merci d'avance pour la réponse.

@aux anciens (1934 quand même pour les D&D): Cela avait été demandé lors du premier confinement en 2020 afin d'aider les familles. Il fallait verser séance tenante les bourses du T2 et celles du T3 dès le changement de trimestre. Pas sur que cela ai été réellement suivi par contre, même si il n'y avait pas de vision sur une ré-ouverture à l'époque.
Pour être confronté à un cas particulier actuellement dans certaines académies les bourses ne sont ni traitées ni versées selon le même calendrier.

J'ai fais un ticket à l'assistance pour le côté technique.

C'est possible à mon avis, mais bon courage pour le recouvrement des créances !

AUBEGM a écrit:

Mon AC estime que sans mandatement des bourses, le 4112 est artificiellement déficitaire une partie du trimestre et que pour les familles c'est plus intéressant d'avoir l'argent en début de trimestre.

Trois choses :
1 - il est vrai que passer toutes les écritures en fonction de la constatation puis des éventuelles reconstatations permet de mieux suivre le 4112
2 - passer le mandat et faire un ou des mandats complémentaires ou ordres de reversement peut se faire en début de trimestre mais le paiement des bourses aux familles se fait en fin de trimestre, que ce soit pour être certain de recouvrer des créances inférieures, pour s'assurer la possibilité de faire des congés de bourses ou pour pouvoir éventuellement continuer à reconstater
3 - l’AC n'est pas en mesure d'imposer tout ce qu'il veut, l'ordonnateur restant maître de la production de ses écritures mais on peut faire suite à ses demandes quand elles se justifient et refuser les autres quand elles sont contre-productives

AUBEGM a écrit:

Mon AC estime que sans mandatement des bourses, le 4112 est artificiellement déficitaire une partie du trimestre et que pour les familles c'est plus intéressant d'avoir l'argent en début de trimestre.

Je ne conteste pas cette analyse, mais je voudrai savoir si cela est possible en utilisant GFE.

En effet quand on va sur le module paiement nous avons un message d'alerte qui indique que cette opération est la dernière du trimestre.

Y a-t-il quelqu'un sur le forum qui procède ainsi avec GFE, et qui peut toujours ensuite continuer à effectuer des re-constatations ?

Merci d'avance pour la réponse.

C'est également pour cela que je demande pour les ER et je pratique pour moi juste la constatation des non-boursiers. A partir du moment où l'on constate tout le monde, le mandat des bourses doit être réalisé.
Je sais que certains collègues le mettent en attente sans générer les paiements (mais je ne sais pas si cela est règlementaire), pour moi si un ordonnateur fait un mandat c'est qu'il demande qu'il soit payé donc je paye.
c'est une discussion que l'on avait eu sur un autre post, c'est vrai qu'avec de nombreux boursiers et du fonds social les créances de boursiers ne représentent pas des sommes conséquentes

Mais dans ta façon de faire les boursiers ne reçoivent pas leur avis aux familles en même temps que toutes les autres familles.
Dans ce cas et avec des restes à charge dépassant les 100 € (taux 1 = 35 € de bourses), comment proposer un échéancier aux familles le demandant ou simplement leur demander le règlement.
Ici pas de prélèvement mis en place par l'AC pour les ER.

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Je ne comprends trop dès le départ pourquoi l'AC veut payer les bourses en début de Trimestre. Si la personne qui est à l'origine du sujet peut nous expliquer les motivations de son AC pour comprendre sa logique.

Ce que je comprends, mais n'admet pas, c'est que les bourses soient versées selon une temporalité qui arrange des fonctionnaires.

C'est un transfert de l'État, attribué selon des critères financiers. L'EPLE gère cette somme pour l'État, mais sa gestion financière lui est propre et n'est pas incluse dans celle de l'État.

Avant la décentralisation, la compensation avait un sens. L'État ne voulait pas donner de l'argent à quelqu'un qui en doit. Après la décentralisation, cela n'en a plus. Maintenant (enfin depuis 1986) que les EPLE sont des organismes des collectivités locales, la compensation ne se justifie plus. La créance d'hébergement n'est pas une créance de l'État.
Que le dispositif réglementaire permette encore la compensation, soit. Dura lex, sed lex. Et, bien joué le lobby des comptables.

Par contre que la temporalité du versement d'une aide, pour quelqu'un comme moi sensible à la solidarité, soit dépendante de comment des fonctionnaires se simplifie le travail, cela ne me convient pas.

Merci d'adresser toute ma sympathie à ce comptable, je suis content de l'avoir comme collègue.

J'entends ton point de vue mais au T1 le versement ne peut arriver qu'en Novembre (cf 2020) à la fin de campagne de bourses car les familles doivent déposer les dossiers (au lycée c'était à la marge avant si les collèges avaient fait le taf donc possible).
Je n'ai eu le versement des bourses du T2 que le 19 Mars avec la provision pour le T3.

Donc à part pour le T3, il m'est bien impossible de verser les bourses en début de trimestre même avec la meilleure volonté du monde et ce n'est le fait ni de l'agent comptable ni du gestionnaire.
Je ne parle même pas des moyens techniques mis à disposition (mais qui ne sont que des outils).

Facile de jouer les grands seigneurs quand on est dans la grande administration des Finances avec des services dédiés au recouvrement et dont les impayés n'impactent pas la trésorerie.
Mais quand tu es gestionnaire et comptable d'un bahut où tu dois te débrouiller sans personnel, sans soutien, sans logiciel adapté...
Facile de dire je verse l'argent et puis pour le recouvrement ben yaka. En plus on reçoit l'argent des bourses en retard donc on fait l'avance de trésorerie pour l'Etat (ça ca ne te choque pas ?). Et je ne veux pas rentrer dans le discours selon lequel l'argent des bourses et autres primes, notamment de rentrée, sert souvent pour la nouvelle télé ou le téléphone portable dernier cri plutôt que pour nourrir les gamins ou les équiper pour l'école. Moi je les vois les dossiers de surendettement et leur contenu.
En me servant des bourses pour payer les créances de restauration j'assure les repas des élèves et si je fais passer la nourriture avant le reste à la place des familles je n'en ai aucun remords. Après comme certains le voudraient il suffirait d'assurer la gratuité de la restauration scolaire, comme ça tout serait plus clair.

C'était mon coup de gueule du jour, désolé.

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Quand je vois tout ce système shadokien des Frais Scolaires et des Bourses je suis en effet clairement pour la gratuité des cantines.Tout le monde connaît ma position sur le sujet et avec mon modèle préconisé les gestionnaires et les AC pourraient partir à 17H20 les enfants être nourris également et que d'heures perdues évitées.

Un point me chiffonne. Les bourses sont soumises à une obligation d assiduité scolaire il me semble c est pour cela qu on paie en fin de trimestre

J-M a écrit:

Par contre que la temporalité du versement d'une aide, pour quelqu'un comme moi sensible à la solidarité, soit dépendante de comment des fonctionnaires se simplifie le travail, cela ne me convient pas.

pas faux. Sauf que (et c'est là qu'on en revient à la question initiale), à ma connaissance aucun texte législatif ou réglementaire n'impose au fonctionnaire de verser les bourses à une date donnée. Donc, du coup, on les verse quand ? En toute logique, quand la subvention de l'État arrive sur le compte. Le problème, c'est que c'est pas toujours en début de trimestre