Avantages en nature logement pour le rectorat

Bonsoir à tous, 
Il  y a une première fois pour tout. Je vais saisir les avantages en nature sur ARENA mais j'ai des doutes sur les montants à renseigner. 
Sur l'onglet "saisie des occupants", que mettre "Valeur locative annuelle brute" ? C'est apparemment le montant qu'on trouve sur l'avis de taxe d'habitation. Mais pour des occupants qui n'étaient pas là le premier janvier (comme moi), quelle valeur déclarer ? 
Sur l'onglet " Valeur des avantages accessoires : Compteur individuel / Valeur réelle correspondant à la durée réelle de l'occupation", doit-je mettre le montant réel des consommations du logement durant l'année 2020 (que j'ai préparé à l'agent comptable) ? ou le montant de l'avantage accordé par la collectivité (forcément proratisé pour moi, j'ai occupé le logement 10 mois en 2020, même s'il n'a pas été réellement atteint ) ?
Je vous remercie de votre aide.

Je ne pourrais pas t'aider, mais je voulais savoir si nous allons tous saisir par ce canal..
Ici aucune information sur ce sujet..

Des autres collègues peuvent nous dire ce qu'il en est aux quatre coins de l'Hexagone selon l'expression consacrée...

La valeur locative : tu proratises en fonction du nombre de mois d'occupation. Si tu n'as pas la valeur, il faut la demander soit au précédent locataire, soit au service des impôts des particulier (SIP) de ton arrondissement. Avec l'adresse, l'étage, le numéro d'invariant...etc, il devrait pouvoir te la transmettre (ne pas oublier le garage éventuel...)

Avantage en nature : tu déclares ce que tu as consommé dans la limite du plafond autorisé (pro ratisé au nombre de mois d'occupation).
Ex : plafond des avantages en nature décidé par la CT du 1/01/20 au 31/12/20 : 2500 €
       Période d'occupation : 1/09/20 au 31/12/20, soit 4/12 ou 1/3 ou 33%
       Plafond des avantages pro ratisé = 33% de 2 500 = 825 € (c'est donc le montant max des avantages en nature)

Tu consommes 750 € = tu es en dessous du plafond et c'est donc la somme à déclarer
Tu consommes 900 € = tu es au dessus du plafond et tu paies la différence. La somme à déclarer est donc celle du plafond, soit 825 €

Voilà !

Il y a confusion.
Le dépassement du forfait, ça ne regarde pas le rectorat.

Il y a deux choses concernant les logements :
- la déclaration fiscale d'avantages en nature, qui se déclare aux rectorats chargés de la paie sur laquelle l'impôt est prélevé.
- le dépassement du forfait accordé par le CT ; si dépassement il y a, l'établissement fait un bel OR du montant du dépassement et le locataire/concessionnaire un beau chèque.

La question initiale se rapportant à une déclaration sur Arena (rien à ce sujet chez moi non plus...), on est dans de l'avantage fiscal. Pour moi, déclarer un montant réel de consommation est une aberration si on est au-dessus du forfait, puisqu'on paie le dépassement. Je déclarerais donc le réel dans la limite du forfait accordé par la CT.

C'est bien ce que j'ai voulu dire. Si tu dépasses, tu déclares le plafond et pas la totalité des conso. Vu que tu paies la différence, c'est plus un avantage...

Bonjour à tous,
pour l'académie de Lille c'est via le portail Eduline que ça se passe.
Pour connaitre la valeur locative, j'interroge le SIP qui me donne une réponse en 24h chrono. Je ne sais pas s'ils sont autant réactifs chez toi. Pour ma première fois, je suis parti de l'année n-1 pour être certain d'être cohérent. Malheureusement, ces infos ne sont pas accessible via l'application et je remercie mon prédécesseur pour la copie numérique correctement archivée.
Tu dois avoir un bouton "assistance" en haut à droite, à côté de "déconnexion". Ce bouton me donne le mail de la personne référente en paie.
Bon courage.


édit : Je complète par le copier/coller d'une partie du mail de la coordo paye : "Nous vous précisons que la valeur locative brute annuelle devant être renseignée dans l'application AVANTAGE correspond à la valeur locative brute figurant sur la taxe d'habitation; vous n'avez pas à procéder à l'abattement de 30 % ni à proratiser cette valeur en fonction de la durée d'occupation car l'application appliquera ces règles automatiquement au moment du calcul des avantages en nature ."

Merci à vous tous.
J'ai écrit au CIP et la réponse est immédiate et, comme par hasard, la valeur du logement du gestionnaire et la plus élevée 
Donc j'ai déclaré tout ça et un bon document (confidentiel) par occupant est proposé à la signature du CE et on me demande aussi "si possible" (je cite) de joindre les avis d'impôt de la taxe d'habitation.

Connais pas non plus Arena.

Si j'ai bien compris, le montant le plus avantageux calculé par le rectorat se déduit sur la feuille de salaire.

Le rectorat nous envoie t-il un document avec le montant choisi ?

Doit-on déclarer quelque chose sur l'impôt sur le revenu ?

Le montant ne "se déduit" pas sur la feuille de salaire, il est rajouté au montant imposable.
Mais du fait qu'il augmente le montant imposable et que l'impôt est retenu à la source, il finit quand même, effectivement, par être déduit de la paye!
Tout ça figure sur le bulletin de paye.
Rien à déclarer de plus que ce que nous transmet l'administration...

ARENA est notamment le nom de l'intranet de l'académie de Versailles.

Stoïk a écrit:

Le montant ne "se déduit" pas sur la feuille de salaire, il est rajouté au montant imposable.

Et est ce l'on reçoit un document récapitulant le montant imposable ?

M. oui mais non a écrit:

Connais pas non plus Arena.

Si j'ai bien compris, le montant le plus avantageux calculé par le rectorat se déduit sur la feuille de salaire.

Le rectorat nous envoie t-il un document avec le montant choisi ?

Doit-on déclarer quelque chose sur l'impôt sur le revenu ?

Le rectorat est dans l'obligation de faire parvenir une information écrite sur toute variation sur le bulletin de paie.

C'est intégré au revenu à déclarer.

M. oui mais non a écrit:

Stoïk a écrit:

Le montant ne "se déduit" pas sur la feuille de salaire, il est rajouté au montant imposable.

Et est ce l'on reçoit un document récapitulant le montant imposable ?

Le récapitulatif est disponible depuis longtemps sur le portail de l'ENSAP : https://ensap.gouv.fr/web/accueilnonconnecte

Très franchement je ne vérifie jamais ces données transmises par le Rectorat.

Je reconnais que c'est pareil pour moi, je ne contrôle pas le calcul. En revanche je comprends la logique et je sais où trouver les informations, choses parfois peu compréhensibles au début.

Alomero a écrit:

Le récapitulatif est disponible depuis longtemps sur le portail de l'ENSAP : https://ensap.gouv.fr/web/accueilnonconnecte

J'ai bien le récapitulatif mais il date de janvier 2021 alors que de mémoire il fallait retourner les avantages en nature début avril 2021.

Je comprends pas tout

La déclaration qui vient d'être envoyée au rectorat concerne les consommations réelles de fluides en 2020. Cela fera l'objet d'une éventuelle réévaluation qui interviendra courant 2021 et apparaîtra sur le relevé qui sera envoyé 2022 pour faire la déclaration aux impôts l'année prochaine.

Le récapitulatif de janvier 2021 porte sur les avantages en nature et revenus perçus sur les fiches de paie 2020 à partir des éléments réels (ou estimés si nouvel arrivant) de 2019 qui doivent être reportés sur la déclaration d'impôts à faire en ce moment.

Ahhhhhh merci Alomero. J'ai tout compris.

Personnellement, j'ai remarqué que le montant de l'avantage en nature reporté sur le bulletin de paie a fortement baissé depuis janvier 2021. Pour autant, la valeur locative n'a pas évolué significativement et certainement pas à la baisse.
Ce sont donc les consommations moindres qui ont amené ce chiffre à baisser ? Ou alors la formule de calcul a changé ?
Merci à vous d'éclairer ma lanterne

Ça n'a pas bougé d'un centime chez moi.

lepetitmonstrevert a écrit:

Personnellement, j'ai remarqué que le montant de l'avantage en nature reporté sur le bulletin de paie a fortement baissé depuis janvier 2021. Pour autant, la valeur locative n'a pas évolué significativement et certainement pas à la baisse.
Ce sont donc les consommations moindres qui ont amené ce chiffre à baisser ? Ou alors la formule de calcul a changé ?
Merci à vous d'éclairer ma lanterne

L'avantage en nature peut être calculé selon deux modalités : forfaitaire en fonction de la taille du logement et de la rémunération ou au réel. Le rectorat déclare le montant qui est le plus avantageux pour l'agent.

Sans doute es tu dans une situation où ton avantage en nature était évalué selon une méthode et l'autre devient plus avantageuse...