Gestion budgétaire et comptable d'une facture s'étalant sur 2 exercices

Bonjour,

Comment gérez-vous les factures s'étalant sur 2 exercices? Un mandat global en n? Un mandat en n du montant du service fait en n et ordre de reversement pour la part n+1? Mandat de la part de n en n et de la part de n+1 en n+1?

Merci d'avance.

Bonjour,

Les charges constatées d'avance : planche 7-8 de la M9-6

Je dirais que ça dépend des factures.

Bonjour,

Sans doute, mais ce que j'indique concerne une "vraie" opération pluriannuelle.

Si c'est par exemple pour des factures d'énergie qui débutent le 04/12 et se terminent le 04/01, pour moi c'est vite vu.

Je connais le principe des charges constatées d'avance mais sur une facture d'énergie dont 95% concerne la consommation 2020 et 5% l'abonnement 2021? Sur quelle base réglementaire peut-on tout payer en 2020?

Bonjour,

Si ce point est traité de manière identique chaque année il n'y a pas de quoi trop s'inquièter.

Si on veut être rigoureux on doit ventiler mais alors il faut relever les consos exactes de chaque exercice et c'est plus délicat (établissement ouvert ou fermé).
Avec Op@le et surtout pour le SRH ce sera peut être utile.

Tout est payé en 2020. La part 2021 est passée sur un débit 487/crédit 6machin.
La deuxième partie relevant de la qualité comptable, elle est un peu à la discrétion de l'EPLE. Si pb il y a, elle ne sera relevée que par auditeur.

Globalement, je vais surtout vérifier qu'il y ait un 486 et 487 (moins fréquent) à la balance.