facture sur trois exercices

bonjour, j'ai adhéré à un organisme pour la signature électronique obligatoire pour la transmission des documents a l'ASP pour trois ans ; montant 126€ ; l'AC ne veut pas payer la totalite et ne veut pas faire un OP pour ce qui releve de 2016 et 2017 au motif qu'on risque d'oublier.. en attendant cette facture doit etre payee...que faire ?
même chose pour les abonnements qui couvrent deux années..l'AC ne veut payer qu'au prorata de l’année en cours du coup j'ai des problemes
merci pour votre aide

Mandat et ordre de reversement de la part nécessaire pour appliquer la méthode des charges constatées d'avance au 486.

Exactement.

486
Le compte 486 enregistre les frais engagés par l'établissement au cours d'un exercice et qui seront
imputés à l'exercice suivant auquel ils se rapportent.

En principe, 486 pour l'exercice, 481 dans le cas décrit
En M9-1 M9-3 (avant refonte)
481 - Charges à répartir sur plusieurs exercices (budgétisées)
4811 - Charges différées
4812 - Frais d'acquisition des immobilisations
4818 - Charges à étaler
486 - Charges constatées d'avance (imputables à l'exercice suivant)

Mais, le 481 n'existe pas en M9-6, donc,.... je chipote

Eh oui, pas de 481 chez nous. Donc mandat pour les 3 ans en N, reversement pris en charge au 486 des montants dus sur N+1 et N+2 (voire N+3, on a souvent des marchés de 3 ans qui s'étalent sur 4 exercice car ne débutant pas au 1er janvier), et mandat pour ordre les années suivantes.
Attention on est dans le cas d'un contrat pluriannuel, non couvert par la délégation à l'ordo, il faut un vote du CA. Dans l'exemple de l'adhésion au service de signature il doit y avoir eu un vote. Enfin, j'espère.

Seshat, pour les abonnements tu devrais porter cette note à la connaissance de ton AC. Il devrait particulièrement lire le point 3.

seshat a écrit:

bonjour, j'ai adhéré à un organisme

J'ai l'impression que l'adhésion à un organisme n'est pas forcément à considérer comme un service pluriannuel : on peut considérer le service fait une fois l'adhésion validée.

Sinon on s'embarque dans un logique glissante : tout bien ou tout service qui sert deux ans ou plus doit être payé sur plusieurs années.

C'est certain qu'en mandatant 126 € sur l'exercice en cours au lieu de reporter 42 € à N+1 et 42 € à N+2, on déséquilibrerait complètement les budget des trois années concernées dans cet établissement. Nan mais c'est vraiment pour donner un salaire à des pareils que je paie des impôts ? Rassurez-moi...

IZ, si tu savais, il y a des EPLE pour qui 126 € c'est compliqué.

Winnie a écrit:

IZ, si tu savais, il y a des EPLE pour qui 126 € c'est compliqué.

Et des collègues qui refusent catégoriquement de prendre l'abonnement de trois ans à l'excellent magazine sur la cuisine : 20 € pour trois ans, c'est interdit, on va tous en zonzon si on accepte un truc pareil, et c'est bien mieux de faire un mandat de 10 € chaque année, parce que sinon on pourrait s'ennuyer à l'intendance.

le lapin est plus rapide que la marmotte!
dans le cas ici proposé on n'a pas acheté un abonnement mais une sorte d'autorisation de signer. même si elle est valable 3 ans on peut considérer que c'est une opération unique.
sinon il faudrait aussi payer en 5 ans un stylo si on a l'intention de s'en servir sur cette durée.
essayez de faire simple et vous verrez que vous risquerez moins le burn out.

donc je vais proposer un vote en CA pour être tranquille pour les abonnements etc...et vais devoir convaincre l'AC pour que la facture soit payée
merci a tous

Comment nos règles comptables peuvent parfois nous faire prendre des chemins aussi tortueux dans notre labeur quotidien ... mais "Dura lex, sed lex".