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 POURCENTAGE HORS MARCHE

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AuteurMessage
fantine
Invité



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MessageSujet: POURCENTAGE HORS MARCHE   POURCENTAGE HORS MARCHE Icon_minitimeJeu 14 Jan 2021 - 14:57

Bonjour,
Dans le cadre des marchés publics, avons-nous droit à un pourcentage hors marché pour l'achat de denrées alimentaires et quel est ce pourcentage ?
Merci d'avance
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Tchang
Invité



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MessageSujet: Re: POURCENTAGE HORS MARCHE   POURCENTAGE HORS MARCHE Icon_minitimeJeu 14 Jan 2021 - 19:46

Cette disposition de l'ancien code n'existe plus dans l'actuel.
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