Rapport du directeur général de Pôle emploi

Le rapport du directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, vient d’être remis au gouvernement. S’il ne préconise pas la suppression de la séparation ordonnateur-comptable, il propose toutefois de supprimer la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics, qui relèveraient désormais d’un “régime unifié de responsabilité juridictionnelle pour les infractions les plus graves”.

En quoi le directeur général de Pôle emploi est-il fondé à pondre à rapport sur sur la gestion budgétaire et comptable des EPLE??? Comment-peut-il par ailleurs se consacrer à cette redoutable question alors que le chômage explose et que le déficit de l'assurance chômage s'envole... Je me demande parfois si ces incurables cumulards sont faits de la même chair et du même sang que moi...

Avant d'être directeur de pôle emploi, il était inspecteur général des finances.

Bozinchu a déjà signalé la parution du rapport dans "Info du jour".
Je ne sais pas s'il y a moyen d'avoir accès au rapport lui-même, histoire de se faire une idée exacte de ce qu'il propose (je dis ça parce que ça fait longtemps que je pense qu'un aménagement à la baisse du régime de responsabilité des comptables publics serait une bonne chose, adaptée à nos pratiques actuelles, et que le rapport en question le prône).

Le rapport est disponible sur cette page :

https://www.economie.gouv.fr/cedef/finances-publiques

c'est intéressant pour vous dès la page 8

Au passage,

si certains arguments sont entendables, la révision de la RPP semble être une belle opportunité de modifier le régime indemnitaire y afférent... page 10 du rapport.

à la baisse sans nul doute, les comptables doivent coûter trop cher...

Ce rapport est passionnant, je bois du petit lait sur plein de points...

(traduction: ça fait des années que je dis et propose la même chose, avec mes mots de petit intendant besogneux de province -et même pas comptable !-.  Voir par exemple le point 2.1.3 du rapport page 40 et suivantes (P.39 et suivantes du rapport lui-même)).

ATCQ a écrit:

Avant d'être directeur de pôle emploi, il était inspecteur général des finances.

Y doit pas être débordé dans son nouveau boulot...

What do you want to do ?
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La Cour des comptes a dans son communiqué de ce jour réagi en reposant certains principes

réact a écrit:

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La Cour des comptes a dans son communiqué de ce jour réagi en reposant certains principes

C'est pas mal envoyé...

Bien vu Stroubok!
Je viens d'aller voir.

Merci à réact pour cette info!

https://www.ccomptes.fr/fr/communiques-presse/responsabilite-des-gestionnaires-publics-la-cour-rappelle-trois-grands-principes

La Cour des comptes est plus réactive que le ministère... 

Autant le rapport émet des propositions intéressantes, autant il était prévisible qu'elles ne seraient pas bien accueillies... (ça aussi je l'ai déjà dit)
Et je dirai même que la réaction arrive d'autant plus vite que l'opposition est forte.
(je prends des paris sur les interventions de la prochaine AG de l'AFCM, le feu sera nourri... )

Je prends aussi des paris sur l'enterrement du rapport et de ses propositions sur la RPP des comptables.
Oui je sais ça fait beaucoup de paris, mais quand je le fais, c'est que je suis sûr de gagner...

néthou a écrit:

Autant le rapport émet des propositions intéressantes, autant il était prévisible qu'elles ne seraient pas bien accueillies... (ça aussi je l'ai déjà dit)
Et je dirai même que la réaction arrive d'autant plus vite que l'opposition est forte.
(je prends des paris sur les interventions de la prochaine AG de l'AFCM, le feu sera nourri... )

Je prends aussi des paris sur l'enterrement du rapport et de ses propositions sur la RPP des comptables.
Oui je sais ça fait beaucoup de paris, mais quand je le fais, c'est que je suis sûr de gagner...

Sans dogme, il n'y a plus de religion...

néthou a écrit:

Autant le rapport émet des propositions intéressantes

Je te rejoins à 200% ...
Et j'espère qu'il ne restera pas lettre morte ...
Du budget au COFI, il n'y a que des 'mécanismes' et Op@le sera là pour le mettre en évidence ...
Et tôt ou tard, il faudra bien tirer les conséquences ...
Mais je te rejoins, que ce soit 'côté' ordo ou 'côté' comptable, beaucoup ont intérêt à ce que rien ne change ... et il faudra un peu de temps ... mais, pour le meilleur et pour le pire, nous vivons une époque où les choses vont vite ... alors ...

Stroubok a écrit:

Le rapport du directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, vient d’être remis au gouvernement. S’il ne préconise pas la suppression de la séparation ordonnateur-comptable, il propose toutefois de supprimer la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics, qui relèveraient désormais d’un “régime unifié de responsabilité juridictionnelle pour les infractions les plus graves”.

C'est quoi les infractions les plus graves ? Et les infractions graves on ne fait rien ? Cela promet de belles magouilles et la fin du "frein" du comptable à toutes les dérives.
Il aurait mieux valu mettre en jeu réellement la responsabilité des ordonnateurs... mais comme ce sont eux qui font et votent les lois...

Tes préventions illustrent bien ce que va être la réaction des comptables: freiner des quatre fers tout ce qui peut s'apparenter à une diminution de leur responsabilité.

néthou a écrit:

Tes préventions illustrent bien ce que va être la réaction des comptables: freiner des quatre fers tout ce qui peut s'apparenter à une diminution de leur responsabilité.

Tu te trompes lourdement ; j'ai toujours souhaité une diminution de ma responsabilité qui était disproportionnée ; et surtout de ne pas être le seul à payer pour les errements des ordonnateurs. La Cour de discipline budgétaire est une vaste fumisterie qui rend les ordos quasiment libres de faire n'importe quoi sans risque ; seul le comptable est là pour éviter détournements, magouilles et non respect de la règlementation. Après on peut souhaiter, comme beaucoup d'élus, d'être libre de gérer sans contrainte et sans responsabilité. Ce sont les même qui ont voulu faire modifier le délit de favoritisme sanctionné par le cause pénal qui leur interdit les petits arrangements entre copains.

Alors oui à la diminution de la responsabilité personnelle des comptables et oui à une vraie responsabilité des ordos... et pas seulement pour des fautes gravissimes.

D'ailleurs il me semblait qu'ici on se plaignait souvent des dérives des ordos et qu'on conseillait d'en référer aux comptables pour limiter les dégâts.... non ?

Ce rapport c'est la voie royale vers la balkanysation des structures publiques. Et je ne parle pas des Balkans mais de Levallois-Perret......

volcan a écrit:

D'ailleurs il me semblait qu'ici on se plaignait souvent des dérives des ordos et qu'on conseillait d'en référer aux comptables pour limiter les dégâts.... non ?

Je constate surtout que dès que l'on parle RPP des comptables, on commence par mettre en miroir la responsabilité des ordos que ne sanctionne jamais la CDB.
Le rapport constate pourtant avec une certaine symétrie que les débets sont plutôt rares, jamais sanctionnés en-deçà d'un certain montant et toujours avec remise gracieuse.

Mais même dans ce cas ce rapport devrait alors être accueilli les bras ouverts.
Puisqu'il propose, en diminuant la RPP des comptables, de les mettre sur le même plan de responsabilité que les ordos.

Sur ce forum on parle aussi souvent des "dérives" des comptables dans leur interprétation de la règlementation, et du manque d'homogénéïté des pratiques. C'est ce que pointe du reste le rapport dans le pointillisme des comptables sans cesse en train de rappeler leur responsabilité et la menace constante du débet. Notamment à cause de cette "responsabilité" réaffirmée en 2012 mais issue du décret de 1962 qui lui-même puisait ses racines dans le décret de... 1862 sans changement essentiel depuis.  

Mais voilà, nous sommes en 2021, et il serait temps de s'en apercevoir.
Notamment que la gestion publique -et la gestion des finances publiques- ne peut plus, à l'heure de la dématérialisation, du numérique et de ses possibilités, être la même qu'il y a seulement 20 ans. Que la notion de pièce justificative ne peut plus avoir la même valeur en soi. Et qu'il serait temps d'admettre que la responsabilité du comptable doit s'envisager ailleurs que dans un RIB qui manque, une signature inutile qui ne figure pas, toute une paperasserie superfétatoire que les textes ne réclament pas mais qui rassure et "sécurise" faussement un processus de la dépense qui devrait au contraire être simplifié. Le gestionnaire public passe une partie bien trop importante de son temps à justifier des actes de gestion basiques (y compris -et là les comptables n'ont rien à y voir- en répondant à des enquêtes rectorales ou ministérielles qui ne servent qu'à nourrir des statistiques et donc une forme d'immobilisme bureaucratique), au détriment de véritables pratiques de gestion (voire d'analyse financière et budgétaire) qui seraient beaucoup plus utiles au fonctionnement des EPLE et de l'institution. Je dirai même que la justification est ontologique à notre action, en oubliant qu'un mandat, c'est d'abord un virement bancaire à un fournisseur, à replacer dans un processus économique. En perturbant nos habitudes, notre train-train et le déroulé habituel de notre année scolaire, le Covid et l'arrêt brutal du confinement l'ont montré en creux.

S'accrocher à cette responsabilité est illusoire: d'une part la gabegie (éventuelle) de la dépense publique ne se trouve pas chez nous, mais soit dans des politiques publiques très centralisées déclinant des choix politiques nationaux et donc détachées des réalités du local, soit décentralisées et soumises aux nécessités trop souvent démagogiques de la politique locale. Nos défaillances de gestion, même démultipliées, pèsent peu en regard, et sont moins dues au respect des règles des finances publiques qu'au fait que nous, agents de l'Etat, fassions notre boulot avec honnêteté et sens (plus ou moins aigu) du service public.  
D'autre part, la vraie raison que les comptables ont de s'accrocher à leur responsabilité (tout en se plaignant continûment de cette épée de Damoclès -qui ne tombe jamais- au-dessus de leur tête), c'est qu'elle est la dernière raison d'être de leur position, voire de leur "pouvoir". La profession (j'allais dire la corporation) ne s'est pas vraiment battue quand a disparu le corps des CASU qui symbolisait pourtant leur ancienne position d'"Intendant", celui qui était respecté et l'égal -ou presque- du Chef d'établissement. En amenuisant cette responsabilité, on sape cette position, la dernière autorité derrière laquelle se réfugier, on les fait rentrer dans le rang administratif, en haut, certes, mais pas à côté, juste au-dessus des autres.
Dans la dualité gestionnaire-comptable, c'est le comptable l'empêcheur de gérer en rond(s). Au premier chef parce qu'avec lui on ne peut pas faire tout et surtout n'importe quoi; mais ça n'est pas dans l'air du temps. Nous sommes ici les premiers à pester contre l'absence de culture budgétaire et financière des CE frais sortis de l'ESEN, mais autant le dire tout de suite: ça ne va pas s'améliorer. C'est bien le signe que dans les pratiques "managériales" en cours et à venir, tout ce qui est de l'ordre du règlementaire est et sera vu comme un obstacle, et ceux qui en sont les garde-fous comme des remparts à contourner voire abattre. Sans être comptables, c'est exactement comme ça que les gestionnaires sont perçus par les collectivités locales. On le sent très bien dans l'absence totale de soutien de notre hiérarchie et du Ministère quand le Code de l'Education, la règlementation du Code des Marchés sont ignorés ou bafoués. C'est bien le signe que nous comptons peu ou pas du tout.

Volcan demandait plus haut où mettre la limite de la RPP des comptables publics. A notre niveau, et le rapport émet là-dessus des propositions qui me semblent pertinentes, au-dessus de cette comptabilité quotidienne de simple gestion qui sera bientôt avec Op@le automatisée, dématérialisée, délivrée de la paperasse chronophage et trop souvent inutile (y compris l'agrafe en haut à gauche ! -ou à droite, ça varie...-), pour être ensuite transmise à terme à un service facturier. Autant cette simplification servira de prétexte à redéfinir la place que nous tenons en tant que gestionnaire, autant ce sera la même chose pour les comptables et leurs agences. Même à 10 ou 12 établissements par agence...

Vu l'évolution qui est en cours, s'accrocher à la RPP du comptable public me semble donc un combat d'arrière-garde, et surtout, perdu d'avance.
Et autant malgré les Cassandre notre profession a peu évolué depuis 15 ans, autant là nous serons assez rapidement fixés.

Je te rejoins sur presque tout ... Et notamment sur le fait que la comptabilité n'est qu'un mécanisme dans le processus de la dépense ou de la recette et un outil pour le COFI et les comptes de la nation ...

A l'ordo de rendre des comptes sur sa partie et à l'agent comptable de rendre des comptes sur la sienne semble du bon sens ...

Ceci étant dit, la RPP constitue aussi un garde-fou au plus près du terrain ... pas trop près mais très près tout de même ... tu le dis parfaitement bien "tout ce qui est de l'ordre du règlementaire est et sera vu comme un obstacle, et ceux qui en sont les garde-fous comme des remparts à contourner voire abattre" ... et dans ce cadre, la RPP fait sens de mon point de vue ... mais bon, je te rejoins, ce n'est pas du tout dans l'air du temps ...

Tu stigmatises à juste titre l'agrafe en haut à gauche vs en bas à droite ... mais il faut aussi indiquer que les AC dans leur très grande majorité passent une partie de leur temps non négligeable à trouver des solutions pour des situations baroques dans lesquelles se sont mises les ordos ... et en cela aussi elles et ils sont très précieux ... dans des process calibrés, automatisés et certifiés, cet accompagnement 'sur-mesure' risque bien d'être réduit à la portion congrue et avec tout ce que cela signifie en terme de carcan supplémentaire pour les porteurs de projets ...

On en viendra peut-être à regretter le temps de la position de l'agrafe ... nan, je rigole

PS : il y aussi de nouvelles générations de GM et d'AC qui font bouger les lignes ... pour ma part, je le dis et je le martèle, les GM et les AC doivent être des facilitateurs, ils doivent montrer qu'elles et ils apportent une valeur ajoutée, qu'elles et ils s'emparent des thèmes mis sur le devant de la scène par le législateur : modernisation des outils, développement durable, circuit court, qualité de vie au travail, MRCF etc, sinon nous risquons bien avec l'évolution des outils et de la réglementation, de fondre comme neige au soleil ...

Premier point : les EPLE ne sont rien dans la problématique du positionnement des agents comptables publics. On a une seule chose pour nous, c'est d'être encore un millier. Mais avec une écrasante majorité démotivée, jamais formée, et qui n'en a rien à carrer de rien...

LE sujet depuis quelques années, ce sont les AC d'EPSCP et quelques autres, qui n'ont plus aucun autre recours que le CA de l'établissement pour accorder une remise gracieuse. Le juge du compte fait son job et condamne au débet, suite à des désordres qui procèdent de l'impéritie des ordonnateurs, puis le CA refuse la remise gracieuse parce c'est quand même plus facile de se refaire sur le dos de ce débile de comptable. J'ai correspondu avec un ancien collègue d'EPLE qui s'est fait rincer comme ça, c'était pas beau à voir. C'en est au point où le principal assureur du métier explique depuis plusieurs années que ce risque n'est plus assurable !

volcan a écrit:

La Cour de discipline budgétaire est une vaste fumisterie qui rend les ordos quasiment libres de faire n'importe quoi sans risque

J'en disconviens courtoisement. La CDBF n'a rien de vaste, c'est une minuscule pantalonnade. Que cette institution se permette d'écrire en clair, dans le dernier arrêt que je me suis embêté à lire, qu'il existe un important doute sur la réalité du service fait concernant ce million d'euros dépensé sans la moindre procédure de marché, pour condamner l'ordonnateur à mille euros d'amende, me semble une parfaite provocation.

néthou a écrit:

Le rapport constate pourtant avec une certaine symétrie que les débets sont plutôt rares, jamais sanctionnés en-deçà d'un certain montant et toujours avec remise gracieuse.

Ca serait quand même intéressant de regarder ce qu'il en est des amendes forfaitaires (pas vu dans le rapport à ce stade).

néthou a écrit:

(...) Notamment à cause de cette "responsabilité" réaffirmée en 2012 mais issue du décret de 1962 qui lui-même puisait ses racines dans le décret de... 1862 sans changement essentiel depuis.

Hem, le décret impérial de 1862 reprenait les dispositions de l'ordonnance royale de 1823, laquelle ne différait pas de décisions de la Convention, et on remonte sans trop de difficultés à la République de Rome. Alors on peut décider de s'asseoir sur trois mille ans de Civilisation, ou bien réfléchir un minimum avant de trouver que les zordinateurs zaméricains font tout le boulot et qu'y a plus de problème.

L'intendant zonard a écrit:

néthou a écrit:

Le rapport constate pourtant avec une certaine symétrie que les débets sont plutôt rares, jamais sanctionnés en-deçà d'un certain montant et toujours avec remise gracieuse.

Ca serait quand même intéressant de regarder ce qu'il en est des amendes forfaitaires (pas vu dans le rapport à ce stade).

Rien qui soit de nature à obliger un comptable à pointer à Pôle Emploi.
C'est plutôt une question de principe: se voir coller un débet simplement parce qu'on a fait son boulot avec les moyens dont on dispose, et que parce que ces moyens sont en diminution constante, ce boulot n'est pas fait comme il devrait, je comprends que ça ne fasse pas plaisir.

L'intendant zonard a écrit:

néthou a écrit:

(...) Notamment à cause de cette "responsabilité" réaffirmée en 2012 mais issue du décret de 1962 qui lui-même puisait ses racines dans le décret de... 1862 sans changement essentiel depuis.

Hem, le décret impérial de 1862 reprenait les dispositions de l'ordonnance royale de 1823, laquelle ne différait pas de décisions de la Convention, et on remonte sans trop de difficultés à la République de Rome. Alors on peut décider de s'asseoir sur trois mille ans de Civilisation, ou bien réfléchir un minimum avant de trouver que les zordinateurs zaméricains font tout le boulot et qu'y a plus de problème.

Tu apportes un torrent d'eau fraîche à mon moulin.
Mais j'ai parlé de "comptabilité quotidienne de simple gestion": on peut aussi penser qu'une "civilisation", fusse-t-elle de 3000 ans, gagnerait à évoluer (si tant est qu'elles sont souvent mortes de ne l'avoir pas fait), et qu'en 2021, la notion de pièce justificative et de document "original" n'est pas exactement tout à fait la même pour nous que pour un scribe du pharaon Siamon ou un comptable du roi Salomon...

Une explication à ce rapport ? La réponse à celui de la Cour des Comptes de juillet 2020 ?
"Pas tendre, la Cour des comptes, avec Pôle emploi ! Dans un rapport publié jeudi, les magistrats de la rue Cambon reconnaissent l’effort de transformation qui a été engagé pour accompagner les chômeurs, mais formulent de vives critiques sur la gestion interne de l’organisme".

RETU a écrit:

Le rapport est disponible sur cette page :

https://www.economie.gouv.fr/cedef/finances-publiques

c'est intéressant pour vous dès la page 8

Je ne le trouve pas ?

Il a été retiré peu de temps après.

Nicolas a écrit:

Tu stigmatises à juste titre l'agrafe en haut à gauche vs en bas à droite ...

En bas à gauche ! (d'un mandat !)

volcan a écrit:

Une explication à ce rapport ? La réponse à celui de la Cour des Comptes de juillet 2020 ?
"Pas tendre, la Cour des comptes, avec Pôle emploi ! Dans un rapport publié jeudi, les magistrats de la rue Cambon reconnaissent l’effort de transformation qui a été engagé pour accompagner les chômeurs, mais formulent de vives critiques sur la gestion interne de l’organisme".

Il ne peut pas en même temps gérer sa boutique et pondre un rapport sur la comptabilité des EPLE...

Stroubok a écrit:

Il ne peut pas en même temps gérer sa boutique et pondre un rapport sur la comptabilité des EPLE...

... EPLE qui représentent environ 0,1 % de l'enjeu de ce rapport. Vous êtes pathétiques...