Le décret n°2012-1066 du 18 septembre 2012 ici définit la procédure de recouvrement des prestations
indûment versées par Pôle emploi. L’opérateur peut, dans une certaine limite, opérer des retenues sur les
prestations restantes dues aux débiteurs. Le décret détaille également les conditions de mise en œuvre du
recouvrement des indus par la voie de la contrainte.
Enfin, le décret développe les voies de recours ouvertes aux débiteurs et fixe à 77 euros le montant en deçà
duquel il n'est pas procédé au recouvrement des indus.
source : lettre DAJ du MINFEFE n° 129
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Ven 5 Oct 2012 - 9:16