Bonsoir,
Je suis demandeur d'emploi depuis juillet 2023 suite à une rupture conventionnelle. Je sollicite pole emploi pour obtenir l'ACRE et ARCE car j'ai crée une société et comme demandé par ma conseillère j'ai produit à pole emploi le Kbis de ma société avec le formulaire correspondant.
Je viens de recevoir ce soir :
une notification car POLE EMPLOI estime que j'ai eu un trop perçu datant de 2009 et me demande de rembourser 6 000 €
une notification disant que j'ai informé POLE EMPLOI que je n'étais plus demandeur d'emploi depuis la date de création de mon entreprise
En revanche je n'ai aucune notification sur ma demande d'arce;
Est-il légal de demander le remboursement d'un trop perçu 14 ans après celui-ci ?
Merci