Prélèvement pour financer SRH denrées

Bonjour,

J'ai mon CA du budget demain soir. Je dois prélever sur ???? un montant pour abonder le crédit nourriture. Mon AC m'a dit de faire une DBM mais je ne sais pas sur quoi et comment faire.

Bonsoir,

Logiquement, sur les réserves SRH ( suivi dans compta...), prélèvement du montant nécessaire pour abonder la ligne "denrées" 6011 avec DBM types 32 dans GFC. La ligne de crédits sera abondée quand DBM exécutoire.
J'espère avoir été clair car fin de journée 🥱🥱

Techniquement c'est une DBM niveau 3 (je crois qu'elle s'appelle prélèvement sur fond de réserve). Il n'y a pas de recette à renseigner, juste des dépenses. Tu propose au CA de prélever sur ces fameuses et abstraites réserves pour financer le SRH, puis tu suis le déroulement classique d'une DB pour vote.

Merci d'être là pour répondre à mes question de débutantes pas du tout aidé par son tuteur. Qui d'ailleurs m'a dit que l'on ne pouvait pas prélever d'argent sur le FDR pour le SRH     Qui a aussi oublié de me prévenir pour les subventions du CD qui faute d'être transmises avant début décembre, avec les factures mandatées, ne pourront m'être versées

Et qui a chaque question, ne me répond pas et me demande d'appeler la personne que je viens de remplacer. Et qui est porté au nu par l'AC.

Ce soir, je craque. C'est trop pour mes frêles épaules de pauvre cat B classe normale qui se démène comme elle peut

gest30 a écrit:

Merci d'être là pour répondre à mes question de débutantes pas du tout aidé par son tuteur. Qui d'ailleurs m'a dit que l'on ne pouvait pas prélever d'argent sur le FDR pour le SRH    

C'est faux.... sauf si le montant du FdR, qui au demeurant est unique (c'est à dire sans distinction entre réserves de service général ou du SRH), est insuffisant pour un tel prélèvement.

gest30 a écrit:

Et qui a chaque question, ne me répond pas et me demande d'appeler la personne que je viens de remplacer. Et qui est porté au nu par l'AC.

Ce soir, je craque. C'est trop pour mes frêles épaules de pauvre cat B classe normale qui se démène comme elle peut

J'ai aussi connu l'enfer d'une première année sans tuteur en débarquant d'un autre univers professionnel

Heureusement que j'ai trouvé ce forum et les formidables collègues qui s'y consacrent

Alors, venez ici poser vos questions, vous êtes la bienvenue

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On peut prélever sur le fonds de roulement pour abonder le S.R.H., en revanche, ce n'est pas la norme effectivement, le service étant censé se financer, et même dégager un reversement au service général.

Mais cette année est tellement particulière... personnellement, j'ai dû faire deux prélèvements pour abonder le S.R.H., ainsi qu'un recalcul en septembre.

Je n'ai jamais autant modifié le S.R.H. en cours d'année. 

On a un coût denrée catastrophique actuellement, qu'on s'efforce d'abaisser pour limiter les dégâts.

Je crois que au contraire prélever pour le SRH est parfaitement dans la norme, car très souvent ce service contribue, et pas qu'un peu, à abonder le FdR.
Si on accepte de profiter de ces excédents au SRH et qu'on se gratte pour prélever à son profit au motif que ce service est censé se financer tout seul comme un grand alors il y a un pb.
Dans ce cas autant gérer le SRH en budget annexe, histoire de se marrer...

Bonjour,

C'est sûr qu'avec Op@le la gestion du SRH sans reversement vers ALO va démontrer dans pas mal de bahuts que l'abondement du FDR ne viendra pas du service général.

Anne Onyme a écrit:

On peut prélever sur le fonds de roulement pour abonder le S.R.H., en revanche, ce n'est pas la norme effectivement, le service étant censé se financer, et même dégager un reversement au service général.

C'est le reversement qui n'est pas la norme...

Ce ne serait pas la norme dans un monde idéal où on pourrait individualiser toutes les dépenses du S.R.H.

Je n'ai jamais rencontré ce cas jusqu'à présent (un grand classique avec les compteurs de fluides pas forcément identifiés).

Anne Onyme a écrit:

Ce ne serait pas la norme dans un monde idéal où on pourrait individualiser toutes les dépenses du S.R.H.

Je n'ai jamais rencontré ce cas jusqu'à présent (un grand classique avec les compteurs de fluides pas forcément identifiés).

Ah, alors tu n'es pas de l'ex région Auvergne. Ca fait des années que j'ai mis en pratique une gestion individualisée (je l'appelle autonome) de toutes les charges afférentes au SRH. Donc je n'avais plus de reversement et une vision claire et surtout sincère de l'équilibre budgétaire du SRH. Système adopté par un grand nombre des bahuts de l'ex région Auvergne avec la préconisation du rectorat. Donc ces bahuts sont prêts pour le passage à Opale à ce niveau.

Effectivement ça change la donne et les habitudes : plus de reversements folkloriques basés sur les recettes (??!!) ou fluctuants selon qu'il faille "sauver" un ALO en péril ou un SRH déficitaire.

En 2023 il n'y aura plus de reversement possible ALO/SRH ; donc il est urgent d'anticiper l'analyse de l'équilibre réel du SRH. Ca tombe bien je viens de finir un article sur le sujet qui paraîtra à terme dans la revue de l'AJI.

Si rien n'interdit un recours au FdR pour ouvrir des crédits en fonctionnement (ce que l'on appelle un prélèvement...), la pratique n'est pas de "bonne gestion" notamment au SRH où les crédits ont (avaient ?) un caractère évaluatif ?
Pire que le caractère limitatif des crédits ouverts (au niveau de chaque service général dixit bizarrement la M9-6 alors que la loi parle juste de limitativité de l'enveloppe de fonctionnement) auquel doit veiller scrupuleusement tout AC puisque des crédits évaluatifs sont limitatifs non pas à concurrence des crédits ouverts mais à concurrence des recettes réelles !
Sinon, "prélèvement" de mauvaise gestion pour la simple raison de bon sens économique que les charges de fonctionnement doivent être couvertes par des recettes de fonctionnement sauf à vendre l'argenterie pour se chauffer, ce qui ne dure jamais longtemps...
Mais nécessité fait loi et la crise justifie, à défaut d'une aide de la coll terr, de tels prélèvements...

Bonjour, attention dans le Pas-de-Calais un prélèvement du FdR pour abonder le SRH en cette fin d'exercice se transforme en règlement conjoint... c'est nouveau !

News62 a écrit:

Bonjour, attention dans le Pas-de-Calais un prélèvement du FdR pour abonder le SRH en cette fin d'exercice se transforme en règlement conjoint... c'est nouveau !

La base légale m'intéresse... ou alors les zotorités sont à donf dans le contrôle d'opportunité? Affaire à suivre SVP.

Voici l'observation qui nous surprend tous :

Observation n°1 : La décision budgétaire est placée en règlement conjoint à l’initiative de la collectivité
de rattachement aux motifs suivants : 1° La gestion du budget du service de restauration et d’hébergement
enferme une spécificité budgétaire : les crédits ouverts ont un caractère estimatif et doivent être réajustés en
fin d'exercice en fonction des recettes effectivement constatées (instruction codificatrice M9-6 - paragraphe
2.1.2.5.2). Contrairement aux autres services budgétaires, la disponibilité des crédits ne s’apprécie pas sur les
crédits ouverts du budget au service SRH, mais tient compte des recettes effectives du service pour ajuster
les dépenses. Afin d’éviter un dépassement à la clôture de l’exercice, l’adjoint gestionnaire doit suivre
l’évolution des recettes du service tout au long de l’exercice. Le comptable vérifie ce point et suspend les
paiements au SRH s‘il estime que les dépenses présentées ne sont pas couvertes par les recettes réelles du
service. Dans le cas contraire, des paiements auront été effectués au-delà des crédits ouverts au service ;
cette situation est susceptible d’engager la responsabilité du comptable devant le juge des comptes. Le Fonds
de Roulement ne pourrait alimenter le SRH qu’à la constatation d’un déficit de clôture. Aussi, le principe de
gestion rappelé ci-dessus n’aurait-il pas été respecté avec les conséquences pouvant en résulter. Le Service
de Restauration et d’Hébergement doit couvrir par ses ressources la totalité des charges qu’implique son
fonctionnement. Il ne peut être adopté en déséquilibre et ne peut s’exécuter en déséquilibre.

Demander à la CT la fermeture de la restauration quand il est en déséquilibre.

News62 a écrit:

Voici l'observation qui nous surprend tous :

Observation n°1 : La décision budgétaire est placée en règlement conjoint à l’initiative de la collectivité
de rattachement aux motifs suivants : 1° La gestion du budget du service de restauration et d’hébergement
enferme une spécificité budgétaire : les crédits ouverts ont un caractère estimatif et doivent être réajustés en
fin d'exercice en fonction des recettes effectivement constatées (instruction codificatrice M9-6 - paragraphe
2.1.2.5.2). Contrairement aux autres services budgétaires, la disponibilité des crédits ne s’apprécie pas sur les
crédits ouverts du budget au service SRH, mais tient compte des recettes effectives du service pour ajuster
les dépenses. Afin d’éviter un dépassement à la clôture de l’exercice, l’adjoint gestionnaire doit suivre
l’évolution des recettes du service tout au long de l’exercice. Le comptable vérifie ce point et suspend les
paiements au SRH s‘il estime que les dépenses présentées ne sont pas couvertes par les recettes réelles du
service. Dans le cas contraire, des paiements auront été effectués au-delà des crédits ouverts au service ;
cette situation est susceptible d’engager la responsabilité du comptable devant le juge des comptes. Le Fonds
de Roulement ne pourrait alimenter le SRH qu’à la constatation d’un déficit de clôture. Aussi, le principe de
gestion rappelé ci-dessus n’aurait-il pas été respecté avec les conséquences pouvant en résulter. Le Service
de Restauration et d’Hébergement doit couvrir par ses ressources la totalité des charges qu’implique son
fonctionnement. Il ne peut être adopté en déséquilibre et ne peut s’exécuter en déséquilibre.

Et donc à quoi sert le "fonds de roulement du srh", qui est une création des collectivités de rattachement alors que l'on n'a qu'un fonds de roulement unique normalement?
...

La CT confond "ressources" et "recettes", le FdR est une ressource. Si ce n'était pas le cas il serait interdit d'affecter les excédents du SRH au FdR unique de l'EPLE.

News62 a écrit:

Voici l'observation qui nous surprend tous :

Observation n°1 : La décision budgétaire est placée en règlement conjoint à l’initiative de la collectivité
de rattachement aux motifs suivants : 1° La gestion du budget du service de restauration et d’hébergement
enferme une spécificité budgétaire : les crédits ouverts ont un caractère estimatif et doivent être réajustés en
fin d'exercice en fonction des recettes effectivement constatées (instruction codificatrice M9-6 - paragraphe
2.1.2.5.2). Contrairement aux autres services budgétaires, la disponibilité des crédits ne s’apprécie pas sur les
crédits ouverts du budget au service SRH, mais tient compte des recettes effectives du service pour ajuster
les dépenses. Afin d’éviter un dépassement à la clôture de l’exercice, l’adjoint gestionnaire doit suivre
l’évolution des recettes du service tout au long de l’exercice. Le comptable vérifie ce point et suspend les
paiements au SRH s‘il estime que les dépenses présentées ne sont pas couvertes par les recettes réelles du
service. Dans le cas contraire, des paiements auront été effectués au-delà des crédits ouverts au service ;
cette situation est susceptible d’engager la responsabilité du comptable devant le juge des comptes.


Le Fonds de Roulement ne pourrait alimenter le SRH qu’à la constatation d’un déficit de clôture. Aussi, le principe de gestion rappelé ci-dessus n’aurait-il pas été respecté avec les conséquences pouvant en résulter. Le Service
de Restauration et d’Hébergement doit couvrir par ses ressources la totalité des charges qu’implique son
fonctionnement. Il ne peut être adopté en déséquilibre et ne peut s’exécuter en déséquilibre.

La première partie n'est qu'un rappel de la règlementation que nous connaissons tous et il n'y a rien à redire.
Sur la seconde partie il y a donc, selon la CT, deux solutions.
- Soit, et c'est le plus "intelligent", il faut prouver à la CT le déséquilibre et l'impossibilité de payer les factures jusqu'à la fin de l'exercice. En novembre (sauf COVID) les droits constatés sont faits et la situation des recettes est connue à 95 % (reste quelques RO et rectifications et les tickets repas à venir que l'on peut estimer).
En novembre on est donc en mesure de faire une DBM 22 qui reflétera à 95% la situation du service et prouvera à la CT la nécessité d'une intervention du FdR, ou d'une subvention si elle préfère. La DBM 22 peut être faite autant de fois que de besoin.
- Faire cette DBM 22 en novembre qui établira de manière précise les crédits disponibles et servira au comptable pour refuser de payer en dépassement de crédits. Donc il n'y aura pas de déficit, aucune répercussion sur le FdR mais une charge pour l'exercice suivant

Il faut que la CT comprenne aussi qu'il n'y aura pas de déficit du SRH compensé comme par le SG par le résultat mais, si les recettes sont insuffisantes, de la cavalerie budgétaire qui conduira à payer sur l'exercice N+1 les factures n'ayant pu être payées en N, avec les indemnités pour dépassement du DGP qui va bien.
Un dialogue de gestion préalable à la DBM devrait permettre de lever l'obstruction.

Notre nouveau TAMALOU a raison. Si la CT refuse toute participation du SRH au FdR alors l'inverse s'impose. Un beau bordel en perspective plus la quasi obligation de "faire semblant" d'avoir oublié des factures en N et les payer dans de mauvaises conditions en N+1.
Je persiste quand même à demander la preuve en Droit de l'interdiction de prélever au profit du SRH sur un FdR unique.
Les zotorités sont contrôle de légalité, pas d'opportunité, et visiblement ça ne leur plait pas.

peky a écrit:

Demander à la CT la fermeture de la restauration quand il est en déséquilibre.

J'en rêve !

Cette CT explique que l'équilibre du SRH s'entend recettes = dépenses et que quand la M9-6 dit que les recettes doivent couvrir les dépenses cela veut dire que les dépenses ne doivent pas être supérieures aux recettes.... aux établissements de se débrouiller...
Petit conseil pour ce collègue du 62 le "CDPT" (reversement du SRH au ALO pour charges de fonctionnement - 22,5% sur les 7062 élèves), à ne surtout pas confondre avec le CINT  (reversements pour charges communes non identifiées), est le dernier mandat de l'année à faire. Si cette somme est engagée tu la libères.
Tu payes toutes tes factures sur ton SRH.
Tu ne feras pas de prélèvement sur ton SRH mais comme ton reversement au ALO sera moins important ... hé bien ça reviendra un peu au même quand même

ah et j'oubliais, ils limitent le reversement du résultat du SRH au FdR car ils déduisent sur la dotation 2021 la 1/2 du résultat du SRH du COFI 2019  ... enfin ... si ce n'était que cela ... les dépenses de fonctionnement EPS et SEGPA font partie de la dotation ALO qui ne peut être affectée qu'à l'ALO re

l'int.int a écrit:

ah et j'oubliais, ils limitent le reversement du résultat du SRH au FdR car ils déduisent sur la dotation 2021 la 1/2 du résultat du SRH du COFI 2019  ... enfin ... si ce n'était que cela ... les dépenses de fonctionnement EPS et SEGPA font partie de la dotation ALO qui ne peut être affectée qu'à l'ALO re

drôle de conception de la dotation globale de fonctionnement...!!

qu'ils viennent me dire où et comment répartir ma DGF ...

Mais c'est fait. Ouverture des crédits ALO, montant mini du SRH, si écart justifier, montant du prélèvement minimum sur l ALO, montant à affecter aux viabilisations...

Citation :

News62 a écrit:

Le Fonds de Roulement ne pourrait alimenter le SRH qu’à la constatation d’un déficit de clôture

C’est une totale ineptie.
Le CG fait un règlement conjoint de la DBM si on prend une partie du FdR pour alimenter le SRH.
Pour se justifier, il  écrit que le FdR ne peut pas alimenter le SRH, sauf à constater un déficit.

Or, on ne peut jamais constater un déficit car l’agent comptable aura rejeté (suspendu) les charges dès lors qu’elles dépassent les recettes constatées (c’est ce qu’écrit le CG).
Pour éviter le déficit prévisible de fin d'année, il faut donc diminuer les charges, et le seul levier est la participation à l’ALO (on, suppose quand même que l’on va payer tous les fournisseurs). Or, si l’EPLE fait un mandat sous-estimé du reversement à l’ALO, l’AC va devoir rejeter, soit parce qu’il n’aura pas été fait application du taux de reversement fixé par le CG, soit parce que l’assiette de calcul (donc les recettes du 7062) aura été volontairement sous-estimée.
On tourne en rond. Faut arrêter le délire.

Que le responsable du service financier du CG accepte une bonne fois pour toutes qu'un prélèvement sur FdR peut servir à anticiper un déficit quasi acquis du SRH, d'autant plus dans cette année si particulière où les recettes ont été diminuées et certaines charges augmentées.
Et de toute façon, aucun texte n'interdit une telle pratique.

Bonsoir à tous,

Je prends la suite de ce post afin de vous exposer une situation que je rencontre et qui me met en difficulté.

Le CA du budget a lieu le 29 novembre. J'ai fait mes calculs pour la fin d'année du SRH (sur la bases des recettes nettes actuelles et du bordereau des constatations du dernier trimestre) et nous avons environ 1 398 € pour fonctionner par jour jusqu'aux vacances (20 jours restants).

Il s'agit de ma première année sur un poste de gestionnaire et mes prédécesseurs ont toujours préconisé un prélèvement de sécurité pour la fin d'année du SRH (entre 3000 et 5000 € suivant les besoins). J'ai fait de même auprès de mon Proviseur, qui refuse de présenter ce prélèvement au prochain CA.

J'ai alerté par voie orale à plusieurs reprises sur les risques, je vais maintenant faire une préconisation écrite.

Je suis toutefois perplexe face à ce refus.

Avez-vous déjà rencontré ce type de situation?

Belle soirée, merci!

Quelle est la raison de son refus?