Bonjour,

Dans mon nouveau collège, l'OP utilise son véhicule personnel pour faire les courses de l'établissement. Peut il prétendre à un remboursement des frais engagés ? je suis nouvelle comptable et je ne sais pas si je peux lui rembourser réglementairement ses frais de déplacement.

chez moi idem, nous n'avons pas de véhicule de service. L'op va faire des achats avec sa voiture, et nous le remboursons "en nature" par le biais de bons de commande au D 60613 qui lui permettent de faire le plein une fois par trimestre. Perso ca me semble super bien rémunéré, mais bon, choix du CE avant que j'arrive...

mariew a écrit:

chez moi idem, nous n'avons pas de véhicule de service. L'op va faire des achats avec sa voiture, et nous le remboursons "en nature" par le biais de bons de commande au D 60613 qui lui permettent de faire le plein une fois par trimestre. Perso ca me semble super bien rémunéré, mais bon, choix du CE avant que j'arrive...

Attention !!
Que vas-tu répondre à un inspecteur du trésor qui te demandera à quoi correspondent des factures d'essence alors que vous n'avez pas de véhicule de service ??
Pour les frais de déplacements des agents en mission il y a des règles précises que vous trouverez sur le site de Nanard ou cherchant dans les archives du forum, la question a été maintes fois traitée.

j'opterais plutôt pour l'ordre de mission permanent (annuel) et relevé de km, car c'est tjs auxmêmes endroits qu'il se rend.

comment justifies-tu la dépense D/60613 si par exemple ton OP à un véhicule diesel et que le seul carburant que tu utilises est pour ta tondeuse (et encore t'as de la chance si tu as des espaces verts)

je pinaille mais comme dirait Nicolas, je suis d'accord avec moi

En terme d'assurances, comment ça se présente s'il a un accident dans son véhicule pendant son temps de travail ?

je sens qu'il y a déjà eu un post là-dessus, pas taper ...

Tétard a écrit:

En terme d'assurances, comment ça se présente s'il a un accident dans son véhicule pendant son temps de travail ?

d'ou l'intérêt de l'OM. il est couvert

J'attire votre attention sur ce passage du site :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page107.html#GFR8-FraisDeplac
concernant la notion de commune et les déplacements à l'intérieur d'une même commune ou groupe de communes :

Depuis le 1° novembre 2006, c’est donc désormais le décret du 3 juillet 2006 sur les frais de déplacements qui s’applique. Bien que ne constituant pas une réelle révolution, ce texte à cependant modifié quelque peu la réglementation antérieure.
On peut par exemple relever l’article 3 qui dispose que « Lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l'occasion d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim, il peut prétendre : à la prise en charge de ses frais de transport sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur ; et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au : 1° remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas ; 2° remboursement forfaitaire des frais d'hébergement... » ; en sachant que le 2-8 précise : « 8° Constituant une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. » et que l’article 4 indique : « Lorsque l'agent se déplace à l'intérieur du territoire de la commune de résidence administrative, de la commune où s'effectue le déplacement temporaire, ou de la commune de résidence familiale, ses frais de transport peuvent être pris en charge sur décision de l'autorité administrative lorsque la commune considérée est dotée d'un service régulier de transport public de voyageurs. Cette prise en charge est effectuée dans la limite du tarif, ou pour l'agent qui se déplace fréquemment, de l'abonnement le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement. ».

ça fait tout de suite plus mieux lorsque c'est la belle prose au N@n@rd

nous avons plusieurs machines type auto tracteur ou aspirateur pour la cour qui fonctionnent avec de l'essence, et sans cet agent nous serions tenus de nous faire livrer à la moindre commande de matériel: Lá il nous dépanne Pas plus tard qu'hier 2 wc nous ont lâché, il est allé en chercher illico avec son véhicule. Je sais, c'est pas dans les clous, mais c'est un "arrangement" bien arrangeant.

ma chère MAriew,
t'as un OP en or, mais rien ne t'empêches de lui faire un OM permanent pour le couvrir le cas échéant (comment justifier un accident du travail à l'extérieur de l'établissement à une heure ou il est sensé être à l'intérieur)
bon je sais je chipote, mais n'empêche....

L'OM est indispensable ; il sera de toutes façons obligatoire pour le remboursement.

je reviens sur ce post...
même avec un OM c'est pas bon
cela m'étonnerait que l'OP ait souscrit une assurance spécifique prévoyant qu'il utilise son véhicule perso dans le cadre du boulot
en cas de pépin (ce que je ne lui souhaite pas mais il faut bien aborder tous les points) je ne suis pas sur et certain que le gars s'y retrouve
il faudra déclarer un AT et que dira sa compagnie d'assurance?
à suivre en espérant que je n'ai pas de réponse à ma question

L'OM et l'autorisation d'utiliser le véhicule personnel stipulent clairement l'obligation d'une assurance conforme.
Désolé ; mais au conducteur de prendre ses responsabilités ou à l'EPLE de trouver une autre solution.

seul un ordre de mission permanent couvre l'OP en cas d'accident durant la durée du service. Ca c'est pour l'administration. Seule une extension d'assurance couvre le véhicule personnel de l'OP en cas d'accident. Vous vivez tous dangereusement.
Une chose est certaine pour moi, pas de remboursement de frais de déplacement sans ordre de mission, autorisation de conduire le véhicule perso et la photocopie de la carte grise en cerise sur le gâteau (mais certain pense que je suis spycho-rigide)

ou à l'EPLE de trouver une autre solution


ça ne vous dérange pas de voir un OP prendre sa voiture pour faire les courses de l'établissement ?

maud a écrit:

ou à l'EPLE de trouver une autre solution


ça ne vous dérange pas de voir un OP prendre sa voiture pour faire les courses de l'établissement ?

Oui et non.Oui sur le principe, non si l'OP est volontaire, remboursé, et qu'il faille faire tourner le bahut...

Très cher PATOU, si tu deviens pinailleur, c'est ta femme qui va se fâcher grave !!!

Bon je sais, si je reviens pour raconter des conneries pareilles j'aurais mieux fait de rester en string sur la plage, donc je sors

J'ai trouvé la solution, je viens de commander un véhicule utilitaire pour l'établissement

Ok, je sais c'est facile pour moi

maud a écrit:

ou à l'EPLE de trouver une autre solution


ça ne vous dérange pas de voir un OP prendre sa voiture pour faire les courses de l'établissement ?

ben franchement oui !!! autant , perso, ça ne me dérange pas de dépanner , ponctuellement et exceptionnellement pour faire avancer le schmilblick, autant transférer en permanence la charge d'une partie du fonctionnement de l'établissement, sur un fonctionnaire pas payé pour cela (et plutot pas beaucoup payé d'ailleurs), avec tous les risques que cela implique me hérisserait volontiers. Dérive pour moi pas acceptable : à l'établissement et aux personnes désignées et rémunérées pour cela de prendre leurs responsablités. En plus il y a toutes sortes de magouilles possibles : par exemple, j'irais quand même vérifier si c'est par pur altruisme que l'OP accepte cette charge ? mais j'ai l'esprit très mal tourné !!

jy lancien a écrit:

Très cher PATOU, si tu deviens pinailleur, c'est ta femme qui va se fâcher grave !!!

Bon je sais, si je reviens pour raconter des conneries pareilles j'aurais mieux fait de rester en string sur la plage, donc je sors

une photo de la Marmotte en string ça doit valoir son pesant de peanuts