bonjour,
j'aurais voulu me renseigner sur les modalités de remboursement des frais de transport des élèves en stage.
Peut-on refuser d'indemniser des élèves qui utilisent leur véhicule personnel ?
Merci de votre réponse

AMHA, quand le CA s'est prononcé sur les modalités de remboursement, il n'a pas exclu tel ou tel moyen de transport. Et s'il l'avait fait, et si j'étais parent d'élève, je ferais valoir la rupture d'égalité.

C'est le CA qui fixe les conditions. Dans l'absolu la réponse est positive.

merci de vos réponses, je me posais la question car dans l’éventualité ou des élèves font leur stage dans une commune non desservie par les transports en commun, ils ne peuvent pas faire autrement que se déplacer par leurs propres moyens.
  Les périodes de formation
en entreprise s'inscrivent dans le cadre du cursus obligatoire des élèves donc le principe général de gratuité s'applique dans ce cas.
Le fait de refuser un remboursement même partiel peut handicaper financièrement la famille non?

Le CA peut décider. Aprés je ne dis pas que c'est équitable et que si il y a un recours au TA la famille ne gagnera pas.

Je rembourse les élèves utilisant leur véhicule personnel sur la base du tarif sncf 2ème classe

Marco, oui ça me semble plus équitable.. Mais ici, le CE n'y tient pas.

vendredi a écrit:

Marco, oui ça me semble plus équitable.. Mais ici, le CE n'y tient pas.

Sur quelle base votre CE souhaite t'il rembourser ?