Bonjour,

Une enseignante de classe specialisee souhaite faire une demande de subvention pour acheter un vehicule (pas subventionné forcement en totalité)afin de transporter ses élèves pour différentes manifestations.
Peut-on acheter un vehicule pour transporter des élèves? A t-elle le droit de les transporter?

Il ne s'agit pas dans ce cas d'un vehicule de fonction.

Y a -il des textes?

Merci de me renseigner

Bonjour,
 
 En matière de transport d'élèves ,sous réserve et sauf erreur de ma part, il n'appartient pas aux enseignants , au regard de leurs obligations statutaires, de conduire des véhicules, que ceux-ci, soient personnels, de location ou de service . Le transport  doit être assuré par un conducteur professionnel.

Oui il est possible d'acheter  ce type de véhicule (le lycée dispose de deux).
Oui un enseignant peut conduire avec des réserves. Sur Intendance03 vous avez un demi page sur le sujet avec notamment ça :

I) - Les conditions d’utilisation des véhicules de service et personnels des enseignants pour transporter des élèves
[i]1/ Le transport des élèves dans un véhicule administratif[/i]



Comme cela a déjà été indiqué, dans l’hypothèse où il s’avère impossible de recourir à un



transporteur professionnel, le chef d’établissement pourra autoriser un enseignant après avoir obtenu son accord exprès d’effectuer lui-même le transport dans un véhicule mis à disposition [i]de l’établissement.[/i]
[i][i]La procédure à suivre est la suivante :[/i][/i]
- obtenir une photocopie du permis de conduire de l’enseignant ;
- délivrer au conducteur du véhicule un ordre de mission précis et ponctuel (il ne saurait être [i]question eu égard au caractère exceptionnel et supplétif du dispositif de délivrer un ordre de [i]mission permanent ou à l’année) ;[/i][/i]
[i][i]- prendre l’attache du propriétaire du véhicule (généralement la collectivité territoriale de[/i][/i]



rattachement) afin de s’assurer que la réparation des dommages éventuellement causés par les véhicules ne se trouve pas exclue de son dispositif d’assurance lorsque ceux-ci sont



conduits par des agents de l’Etat. Si tel est le cas, il importe que l’EPLE contracte lui-même une police d’assurance garantissant précisément ce type de dommage.


Ref :





DGESCO B3-3 n° 2011-0436 du 25 novembre 2011