Bonjour,
Les personnels d'État de l'EPLE (éducation + administratif) peuvent-ils se charger du transport de personnes se rendant dans l'établissement depuis une gare ferroviaire ou routière, avec le véhicule de service, par exemple des stagiaires GRETA qui viendraient pour une action de formation continue ?
À mon sens, la réponse serait plutôt négative.
Le transport de personnes ne relève pas des missions de ces personnels. Le véhicule de service ne serait pas utilisé dans ce cas pour les besoins de l'établissement. Le déplacement/transport en question a un caractère personnel/privé et devrait rester à la charge des stagiaires GRETA. Cela s'appliquerait aussi aux ATTEE.
En revanche, avec un OM (qui les couvre) voire un ordre exprès du CE (si l'OM est trop général), les personnels en question devraient s'exécuter et transporter les personnes ... Et puis, comme pour le transport des élèves dans des véhicules personnels ou de service, on peut toujours trouver des exceptions à la règle.
Merci d'avance.
Bon courage.