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 transport de personnes dans un véhicule de service

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AuteurMessage
martin eden
Invité




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MessageSujet: transport de personnes dans un véhicule de service   transport de personnes dans un véhicule de service EmptyLun 13 Nov 2023 - 16:10

Bonjour,

Les personnels d'État de l'EPLE (éducation + administratif) peuvent-ils se charger du transport de personnes se rendant dans l'établissement depuis une gare ferroviaire ou routière, avec le véhicule de service, par exemple des stagiaires GRETA qui viendraient pour une action de formation continue ?
À mon sens, la réponse serait plutôt négative.
Le transport de personnes ne relève pas des missions de ces personnels. Le véhicule de service ne serait pas utilisé dans ce cas pour les besoins de l'établissement. Le déplacement/transport en question a un caractère personnel/privé et devrait rester à la charge des stagiaires GRETA. Cela s'appliquerait aussi aux ATTEE.
En revanche, avec un OM (qui les couvre) voire un ordre exprès du CE (si l'OM est trop général), les personnels en question devraient s'exécuter et transporter les personnes ... Et puis, comme pour le transport des élèves dans des véhicules personnels ou de service, on peut toujours trouver des exceptions à la règle.

Merci d'avance.

Bon courage.
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algrain
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Nombre de messages : 318
Date d'inscription : 22/05/2020

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MessageSujet: Re: transport de personnes dans un véhicule de service   transport de personnes dans un véhicule de service EmptyLun 13 Nov 2023 - 17:24

Au secours!!
À trop vouloir rendre service, le CE court après les ennuis.
Il y a des société de transport ou des chauffeurs professionnels pour le transport des personnes.

Je te conseille de le rappeler par écrit au CE et ensuite d'exécuter son ordre écrit.
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Calice
Invité




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MessageSujet: Re: transport de personnes dans un véhicule de service   transport de personnes dans un véhicule de service EmptyMar 14 Nov 2023 - 8:28

"ce n'est qu' à titre exceptionnel, pour des raisons notamment inhérentes à la nécessité d'assurer la continuité du service public (absence momentanée ou urgence), et quand le transport d'élèves s'avère indispensable, que les autorités de l'établissement peuvent être amenées, avec l'accord de l'enseignant volontaire, à charger ce dernier de transporter un élève avec le véhicule de l'établissement, voire avec son propre véhicule...." Source : MEN DESCO B



Je ne vois pas trop comment le CE pourrait justifier l'urgence et le caractère exceptionnel de ce transport apparemment régulier. b13

Tant qu'il assume ses responsabilités...
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MessageSujet: Re: transport de personnes dans un véhicule de service   transport de personnes dans un véhicule de service Empty

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