J'ai mon chef d'établissement qui veut utiliser le véhicule du collège pour faire les allers-retours le vendredi soir et le lundi matin chez lui à 30 bornes. Il a un logement en NAS au collège qu'il utilise la semaine.
Pour moi, c'est verboten, mais vu qu'il est très bien placé au niveau académique je préfère assurer mes arrières ici

Convention de prêt de matériel du matériel à titre onéreux pour le week-end. Le CE ne peut pas utiliser gratos le matériel.

Simplement lui expliquer qu'il n'est pas à Levallois Peret...

L'assurance du véhicule ne couvre pas cela en cas d'accident

Le flan, tu connais ?

Sinon il se fait un ordre de mission comme ça ce n'est plus un déplacement personnel.

C'est quand même dingue tous ces CE qui estiment que le matériel de leur établissement leur appartient...

Ne pas confondre véhicule de service et véhicule de fonction : si le 1er exclue toute utilisation pour des motifs d'ordre privé, le 2nd relève d'un avantage en nature. Et, à ma connaissance, je n'ai jamais vu de convention ou tout autre document qui précise les modalités de l'utilisation d'un véhicule de fonction pour un CE.

Mais je n'ai pas la science infuse, donc...

Alomero a écrit:

L'assurance du véhicule ne couvre pas cela en cas d'accident

Je confirme que si.
Notre assureur me l'a confirmé tout récemment.

Ça dépend des assurances. Ici c'est la CT qui assure et ça m'étonnerait que ça couvre. Mais on peut toujours proposer au CE de demander à la CT en expliquant le cas de figure...

Lui rappeler qu'il est tenu réglementairement de compléter le carnet de bord pour chaque déplacement ? ...et où figure le motif !
règlement d'utilisation des véhicules administratifs

dont :
C.1 Conducteur 
Le conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire valide. Seul le conducteur est informé du retrait de points et de l'invalidation éventuelle de son permis de conduire. Il relève de sa responsabilité d'informer sa hiérarchie en cas de perte totale de ses points ou de la suspension de son permis de conduire. 
L'administration peut exiger périodiquement une attestation sur l'honneur par laquelle l'utilisateur confirme être en possession d'un permis de conduire valide.
Le conducteur doit être vigilant sur son état de santé et notamment signaler toute interdiction ou restriction d'ordre médical pour la conduite d'un véhicule.
Avant de prendre la route, le conducteur s'assure qu'il est en possession des documents du véhicule, vérifie l'état du véhicule (fonctionnement des feux, indicateurs de changement de direction, essuie-glace, état des pneumatiques). Il prépare son trajet (évaluation du temps de parcours, conditions météorologiques, temps de pause éventuels si le trajet dure plus de deux heures).
Le conducteur est pénalement responsable de ses actes. Ainsi toute infraction routière aux prescriptions du code de la route relève de sa responsabilité personnelle. L'administration procédera à sa désignation auprès des autorités compétentes en cas de condamnation pour toute infraction commise au Code de la route.
L'agent s'acquittera des amendes et des frais connexes (exemple : fourrière, frais de relance, etc.)

C.6 Documents du véhicule 
Les documents administratifs du véhicule sont à retirer lors d'un déplacement auprès du gestionnaire de pool. Ils comportent :
- le certificat d'immatriculation ;
- l'attestation d'assurance ;
- selon les modalités propres à chaque service, les cartes d'accès aux prestations suivantes : carburant, péage, parking, lavage, recharge électrique, entretien du véhicule, assistance, dépannage ;
- carnet de bord ;
- le manuel de présentation et d'entretien du véhicule ;
- constat amiable.

Tchiptchip a écrit:

J'ai mon chef d'établissement qui veut utiliser le véhicule du collège pour faire les allers-retours le vendredi soir et le lundi matin chez lui à 30 bornes. Il a un logement en NAS au collège qu'il utilise la semaine.
Pour moi, c'est verboten, mais vu qu'il est très bien placé au niveau académique je préfère assurer mes arrières ici

Et il prend une ramette de papier chaque week-end pour sa conso perso aussi ?

Je suppose que le carburant est également à la charge du collège ?

Donc convention de prêt, avec notamment définition des frais de carburant, calcul forfaitaire des avantages en nature que ça représente, etc.
Le tout présenté en CA.

S'il ne veut pas, tant pis, c'est lui le chef...
Courage.

Bien entendu un CE responsable et rigoureux ne proposerait jamais ça.
Après si il décide de prendre le véhicule pour le WE le gestionnaire (comme le comptable) ne peut s'y opposer.
Si le CE est "borderline" mais avec un fond d'honnêteté il fera le plein du véhicule chaque lundi matin. Si ce n'est pas le cas c'est le genre de comportement qui, s'il est connu à l'extérieur ( ), vous plombe une réputation.

C'est quand même incroyable cette manière de chercher à capter le moindre profit. Passe encore pour le CE qui veut utiliser une fois le véhicule parce que le fiston déménage ; mais alors tous les weekends... Il veut épater qui avec un Kangoo diesel ? 

Lui répondre que ce n'est pas possible car tu t'en sers déjà le week-end...

Alomero a écrit:

Ça dépend des assurances. Ici c'est la CT qui assure et ça m'étonnerait que ça couvre

Depuis quand les assurances et les CT sont-elles au-dessus de la loi ?

Je te l'accorde, il est possible que la CT n'ait assuré que pour certains types de déplacement et/ou de personnels. Néanmoins, la loi étant la loi, en cas d'accident, l'assurance de la CT sera tenue de couvrir les dommages - je parle bien des dommages aux tiers, hein?!

Par contre, là où c'est plus vicelard, c'est qu'en présence de ce type de clauses, l'assurance est sans doute en droit de se retourner contre le conducteur, et j'ai peu de doutes sur le fait qu'elle y donnera suite. Et ça peut coûter très très très très très cher au conducteur... Je ne parle même pas des dommages causés au véhicule.

Cémavoiture a écrit:

Lui répondre que ce n'est pas possible car tu t'en sers déjà le week-end...

Dupond·t·s a écrit:

Par contre, là où c'est plus vicelard, c'est qu'en présence de ce type de clauses, l'assurance est sans doute en droit de se retourner contre le conducteur, et j'ai peu de doutes sur le fait qu'elle y donnera suite. Et ça peut coûter très très très très très cher au conducteur... Je ne parle même pas des dommages causés au véhicule.

J'ai eu maintes fois à gérer des sinistres sur des voitures de service, notamment une fois où un enseignant a grillé une priorité en sortant d'un supermarché et je n'ai jamais eu la moindre question d'un assureur sur les motifs du déplacement.

Après je ne dis pas que dans des situations plus graves cela puisse arriver.

Athanase Volapük a écrit:

C'est quand même incroyable cette manière de chercher à capter le moindre profit. Passe encore pour le CE qui veut utiliser une fois le véhicule parce que le fiston déménage ; mais alors tous les weekends... Il veut épater qui avec un Kangoo diesel ? 

A la limite ça peut lui éviter d'avoir une seconde voiture, son époux-se (lol) utilisant le véhicule en semaine puisque l'EPLE n'est pas sa résidence familiale.

Oui, c'est cela volcan, vous avez deviné.

Tchiptchip a écrit:

Oui, c'est cela volcan, vous avez deviné.

Donc sa demande est écologique !
Et en vélo ? 30 km ça se fait.... Il fut un temps (lointain) où je faisais ça en courant....

Dans un précédent établissement le véhicule de service était disponible le week-end contre paiement forfaitaire, plein d'essence et assurance prise en charge par le conducteur grâce à une convention type votée au CA. Cela partait dans tous les sens au Pays basque ou à Nice ou en Alsace

Je ne suis pas certain que ce type de convention de location de véhicule soit bien règlementaire et entre dans les attributions d'un EPLE.

Dupond·t·s a écrit:

Alomero a écrit:

Ça dépend des assurances. Ici c'est la CT qui assure et ça m'étonnerait que ça couvre

Depuis quand les assurances et les CT sont-elles au-dessus de la loi ?

Je te l'accorde, il est possible que la CT n'ait assuré que pour certains types de déplacement et/ou de personnels. Néanmoins, la loi étant la loi, en cas d'accident, l'assurance de la CT sera tenue de couvrir les dommages - je parle bien des dommages aux tiers, hein?!

Par contre, là où c'est plus vicelard, c'est qu'en présence de ce type de clauses, l'assurance est sans doute en droit de se retourner contre le conducteur, et j'ai peu de doutes sur le fait qu'elle y donnera suite. Et ça peut coûter très très très très très cher au conducteur... Je ne parle même pas des dommages causés au véhicule.

C'est ce que je voulais souligner, en mieux dit  

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Dans un précédent établissement le véhicule de service était disponible le week-end contre paiement forfaitaire, plein d'essence et assurance prise en charge par le conducteur grâce à une convention type votée au CA.  Cela partait dans tous les sens  au Pays basque ou à Nice ou en Alsace

On ne prête pas de vélos gratis aux élèves pour qu'ils puissent aller en stage mais on loue les véhicules de service pour des besoins personnels hors temps de travail. Pas ma vision du métier

Ce que moi je ne ferai jamais c'est me transformer en agent d'accueil d'agence de location de véhicule. Je travaille au bénéfice et pour la réussite des élèves, dans leur intérêt qui est celui de l'ensemble de notre société, donc général. Je ne travaille pas au bénéfice des intérêts particuliers des personnes qui plus elles en ont, plus elles en veulent. Quand on veut un véhicule pour des besoins personnels on l'achète, on le loue à une agence ou à un particulier, on l'emprunte à un ami mais on n'utilise pas un véhicule de service. Ceci est une atteinte à la probité.

Utiliser une vésicule public de service hors service ça s'appelle abus de bien public.
Perso j'en ai rien à foutre, mais si le pénible se retourne avec le carrosse ou si il/elle démolit un piéton c'est son pb et il/elle se débrouille avec les emmerdes . 
Comment peut-on être assez c.n pour prendre ce genre de risques?

Rien n'interdit à un établissement de générer des recettes sur un véhicule de service.Du moment que le CA a autorisé cette pratique et qu'une ligne budgétaire permet de suivre les recettes.Un véhicule de service après tout n'est pas un véhicule de fonction lié à une personne.Et l'on prête bien nos locaux et nos cantines de la même manière pour générer des recettes. La probité devrait aussi interdite alors toute location à des personnes extérieures de l'établissement dans ce cas là.

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Rien n'interdit à un établissement de générer des recettes sur un véhicule de service.Du moment que le CA a autorisé cette pratique et qu'une ligne budgétaire permet de suivre les recettes.

Si plein de choses, et notamment le principe de spécialité.
Le CA n'est pas tout puissant et il ne peut faire n'importe quoi.
Un EPLE ne peut avoir une activité commerciale de loueurs de véhicule, de matériel, de restauration pour l'extérieur, de réparation ou de fabrication pour des tiers en dehors des objets confectionnés.
De plus je ne suis pas certain que l'assurance jouerait si l'activité commerciale de location était avérée. Sans parler des impôts, de la TVA, etc...

Citation :

Un EPLE ne peut avoir une activité commerciale de loueurs de véhicule, de matériel, de restauration pour l'extérieur, de réparation ou de fabrication pour des tiers en dehors des objets confectionnés.
De plus je ne suis pas certain que l'assurance jouerait si l'activité commerciale de location était avérée. Sans parler des impôts, de la TVA, etc...

On ne peut plus exact !
Les moyens mis à disposition ou achetés avec des deniers publics ne peuvent servir qu'aux missions (de service public) de l'établissement.
Les activités industrielles et commerciales si elles peuvent être autorisés (par des textes) rentrent dans le régime de droit commun notamment en matière de TVA.
La location de véhicules de service ne peut être effectuées par un EPLE. Cette action ne peut pas envisagée comme un prolongement de l'activité éducative de l'établissement.

J'ajouterai que la location d'un véhicule ne peut être comparée à la mise à disposition de locaux qui, elle, est encadrée par des textes.

Je sais, excès de juridisme

Dupond·t·s a écrit:

Je sais, excès de juridisme

Saluons cette louable et respectable prise de conscience qui, pour être un peu tardive, n'en honore pas moins son auteur !

Je sais, privé de tartiflette ce week-end...