Provision

Bonsoir,
J’ai besoin d’aide suite à une provision.Ça se mélange un peu dans ma tête.
J’ai fait une provisio suite à un litige avec un fournisseur. Donc vote au CA et DBM
Le jugement a été rendu et il faut payer le fournisseur. 
Je dois donc faire une reprise sur provision: OR puis mandat pour payer le fournisseur.
Jusque là je pense que j’ai bon. 
2 questions me perturbent:
1/ faut il que fasse un prélèvement sur FDR pour pouvoir payer le fournisseur. Je dirais oui mais comme il y a déjà eu une DBM de niveau 3, ça me perturbe.
2/ le montant de la reprise sur provision sera inférieur à la provision initiale car l’affaire n’est pas terminée. Faut-il faire quelque chose au niveau du budget 2021?
Merci pour votre réponse

Ca ne se bouscule pas pour te répondre!

En fait, tu n'as besoin de faire un PREL que si tu n'as pas assez de crédit sur le service d'imputation de la dépense.
Vu l'année budgétaire que l'on connait avec une simple décision de l'ordonnateur, tu devrais pouvoir te trouver un financement en interne.

En fait, ta reprise de provision va te permettre de couvrir ta dépense au moment du calcul du résultat.

Pour le budget primitif 2021, les autorités de contrôle n'aiment pas voir des provisions au budget, c'est même l'objet de règlement conjoint.
De toute manière,  dans ton cas tu n'as pas besoin de le faire car il restera un solde de provision puisque l'affaire n'est pas dénouée.

Par contre, tu veux prévoir déjà de faire un PREL en 2021, pour payer ce qu'il restera à devoir au fournisseur.
Avec ta reprise de provision 2021, ça couvrira, encore une fois, ton résultat.

je vois que tu parles d'un règlement conjoint possible pour des provisions, même si on prévoit la ligne en la mettant à zéro ? est-ce une règle appliquée dans toutes les académies ?

J'adore les cévennes!

Sur le sujet, mettre une ligne à zéro, ça n'existe pas dans GFC!
Pour les provisions, c'est indiqué dans les circulaires rectorales.
C'est un parti pris que je ne défends pas particulièrement, mais c'est un constat.
Ils partent du ppe que ça porte atteinte au principe de sincérité et annualité.

On inscrit les provisions que lorsqu'elles surviennent, on ne peut pas prévoir d'avoir des risques de tels ou tels natures.

oui, c'est sur, mais le risque d'avoir à provisionner pour des créances de demi-pension qui iront à l'huissier est une certitude, un constat, comme tu le dis, alors je pensais être sincère en écrivant cette ligne, mais bon si le rectorat a dit..............

Merci beaucoup coffeeman,
En fait dans le cadre de ce litige qui concerne un établissement rattaché et qui dure depuis 2010 ( TA, appel, cassation. puis de nouveau TA), les sommes en jeu sont très élevées: 200000 si on compte les dommages et intérêts réclamés par l’entreprise.
Lors du dernier jugement, l’établissement a été condamné à 15000+les pénalités de retard qui sont en cours d’évaluation par l’avocat. L’entreprise, risque de faire appel afin d’obtenir plus.
La provision est de 50000 (le FDR ne permettant pas de faire plus).
Si je reçois le calcul des pénalités avant le 31/12, l'établissement fait voter un prélèvement sur FDR (dernier CA ce soir) de 30 000 (estimation) pour pouvoir payer la somme non encore connue à ce jour.
Sur le même exercice, on passe l’ OR de reprise sur provision qui correspondra au montant finalement payé sur l’exercice.
Sur 2021, il faut que je refasse ma DBM 391 donc avec un nouveau vote du CA ? pour le montant restant 20000 (50000-30000) plus tout ce que le FDR permet pour essayer de me rapprocher le plus possible des 200 000 - les 30 000 déjà payés , au cas où l’entreprise ferait appel. 
C’est bien ça ?
J’ai encore une question: si la provision et la reprise sur provision sont passées sur le même exercice, pourquoi on fait un OR et pas un ORDV?
Merci

Ce n'est pas une petite commande en effet !