PROVISION ET T.A.

Bonjour,

Nous avions prévu le renouvellement d'un logiciel pour notre section STG cette année sur la taxe d'apprentissage.
Nous sommes obligés d'attendre un arbitrage pour le choix du logiciel par les inspecteurs.
J'aimerais savoir si nous pouvons faire une provision sur la taxe d'apprentissage afin de nous assurer d'avoir les fonds nécessaires à ce changement si le choix n'intervient pas sur l'année civile.

Je vous remercie d'avance.

Pat2

Tout d'abord, on fait la provision sur le fonds de roulement unique et non sur la taxe d'apprentissage. Après, la provision a pour but de geler une partie du fonds de roulement quand il y a un risque lié à un litige important ou un risque de non recouvrement d'un nombre important de créances. Il y a d'autres cas mais peu importe, ce qui compte c'est que la provision doit être votée en CA et que pour cela on doit lui préciser la nature du risque ou de la charge à venir, la probabilité (et non l'éventualité), et le fait que cela résulte d'un événement survenu au cours de l'exercice. Pour moi, ces critères ne sont pas réunis dans votre cas et je pense même que le terme de provision est un abus de langage.

En fait, ce que vous voudriez faire, c'est juste ne pas dépenser cette année toute votre TA et pouvoir attendre sans risque de la dépenser l'an prochain pour ce logiciel ?

Je garde toujours un reliquat de TA depuis des années et comme je l'ai déjà dit personne n'a jamais pu me trouver un texte qui interdise cela. Je pourrais aussi préciser qu'un auditeur des Finances n'a rien trouvé à y redire.
Donc pas besoin de provision : le reliquat reste en classe 4 et au besoin on l'explique par l'achat différé.

En raison de la réforme de la TA et du fait que nous n'avions pas trop de besoin l'année dernière, j'ai gardé une "poire" pour la soif pour cette année notamment pour commencer le 1er trimestre. Aucun souci pour mon AC ou pour d'autres.
Il y a 3-4 ans la préfecture me demandait tous les ans de fournir le montant perçu, la liste des achats et d'indiquer si on avait des reliquats. Depuis, silence radio, plus aucune demande de la préfecture.

Merci beaucoup pour toutes ces informations.


Pat2