Provision

Bonjour, est-ce que quelqu'un pourrait me dire comment on fait des provisions dans GFC ?
Merci beaucoup.

Bonjour,

Mandat au 6815 ou 687

Voir planche 7-10 de la M9-6
Ainsi que la lecture des comptes cl6 du même ouvrage.

On commence par un vote d'autorisation du CA et après la DBM pour vote, le tout dans le même CA si besoin.

oui, la DBM c'est un prélèvement sur fond de réserve ?

Bonjour,

oui prélévement

DM 391.

af oui, ok merci...donc ca coûte plutot cher aux fonds de réserve.

Bonjour,

C'est sûr qu'il ne faut pas le faire pour n'importe quoi.

L'idée c'est que lorsqu'un problème ne peut pas se résoudre une année et qu'on va se le traîner un certain temps, il faut "mettre de côté" la somme qui sera venue abonder le fonds de roulement au compte financier en prévision de la charge ultérieure. Ça ne "coûte" pas cher au fonds de roulement, pas plus que si c'était payé en N sur le budget, c'est juste que cela permet en toute transparence d'épargner la somme qui risque d'être nécessaire en N+1, voire plus tard.

donc concrètement, une fois le compte fi voté, je fais une DBM 391 que je présente au CA pour vote et puis j'enchaine par un mandat au 6815 ou 687 - est-ce bien cela ?

Oui, le mandat sera généré par exemple au compte 1511 (provision pour litige), et comme c'est un mandat il jouera de manière négative lors du calcul du résultat de fonctionnement du compte financier 2019. Comme un effet de vases communiquants, le disponible sera diminué tandis que le 1511 sera abondé. Tout cela sera plus visible avec le prochain compte financier.

oh merci pour tous ces éclaircissements, je comprend mieux le fonctionnement. Et est-il possible de faire une provision complémentaire pour l'année 2018 ? ou est-ce trop tard pcq on est en 2019.

Bonjour,

Un CA pour 2018 ne peut plus être réuni.

On peut expliquer au CA en 2019, au moment justement du compte financier où on fait état du nouveau fonds de roulement, qu'il y a un problème qui n'a pas pu se régler en 2018 et qui va sans doute générer une charge en 2019 ou plus tard, qu'il convient de provisionner cette somme au cas où le risque serait avéré et qu'il faille payer en prélevant sur le fonds de roulement, et ainsi entamer ainsi le processus de vote du CA, DBM, mandat.

Merci encore pour les réponses. Je pense que je vais suivre  ce que préconise Alomero.

Daved a écrit:

af oui, ok merci...donc ca coûte plutot cher aux fonds de réserve.

C'est tout l'intérêt : ça permet de mettre un peu d'argent raisonnablement à l'abri des ambitions de la collectivité de rattachement.

Bonjour,

Nous avons fait une provision pour risques en 2018 et en 2019 pour des problématiques reconnues exemple des créances contentieuses.

A ce jour, nous avons des demandes d'admissions en non valeur sur des créances de 2016 2017.
Au lieu de prendre sur notre fonds de roulement, pouvons-nous prendre sur cette provision sur risques ? Si oui, quelle est la procédure ?
Merci,

en fait il faut prendre sur le FDR (mdt)
en même temps il faut reprendre également les provisions (OR)
il y aura donc un effet nul sur l'exercice

je précise toutefois que l'on peut également faire le mandat sur le fonctionnement normal du SRH (je pars du postulat que ce sont des créances de cantines)
donc pas de prélèvement sur le FDR

et augmentation de ce dernier en fin d'exercice puisqu'il y aura reprise des provisions (OR)

Petites précisions :
 - les provisions n'augmentent pas le fonds de roulement
 - les provisions servent simplement à bloquer/réserver une part du fonds de roulement pour faire face aux risques potentiels à venir
 - les provisions influent donc uniquement sur la part mobilisable du FdR
 - si les collectivités ne regardent que le montant du FdR sans regarder la situation des provisions, stocks et créances, alors cela ne permet pas vraiment de se "protéger" vis à vis des collectivités regardantes sur les FdR des EPLE.

Kieren a écrit:

 - si les collectivités ne regardent que le montant du FdR sans regarder la situation des provisions, stocks et créances, alors cela ne permet pas vraiment de se "protéger" vis à vis des collectivités regardantes sur les FdR des EPLE.

En le disant autrement : si la CT est remplie d'incompétents, l'EPLE est dans la mouise. Mais on le savait déjà.

L'intendant zonard a écrit:

Kieren a écrit:

 - si les collectivités ne regardent que le montant du FdR sans regarder la situation des provisions, stocks et créances, alors cela ne permet pas vraiment de se "protéger" vis à vis des collectivités regardantes sur les FdR des EPLE.

En le disant autrement : si la CT est remplie d'incompétents, l'EPLE est dans la mouise. Mais on le savait déjà.

Malheureusement, de nombreuses collectivités s'appuient sur le montant brut du FdR ou le nombre de jours de FdR pour agir. C'est comme si un entrepreneur regardait son chiffre d'affaire pour agir, sans regarder ce qu'il lui reste reste une fois les charges, impôts déduits.

Marie5889 a écrit:

Bonjour,

Nous avons fait une provision pour risques en 2018 et en 2019 pour des problématiques reconnues exemple des créances contentieuses.

A ce jour, nous avons des demandes d'admissions en non valeur sur des créances de 2016 2017.
Au lieu de prendre sur notre fonds de roulement, pouvons-nous prendre sur cette provision sur risques ? Si oui, quelle est la procédure ?
Merci,

Autant ne pas faire de provision dans ce cas là.

Oui en effet on est d'accord...

Bonjour à tous. Dans l'établissement où je suis une provision a été constituée : DBM réalisée. Je souhaiterai savoir comment cela se passe ensuite en compta budgétaire ( je suis gestionnaire). A quel moment doit-on faire le mandat ? et l' OR ? est-ce quand on a une ANV et on fait le mandat et/ou l' OR du montant de l' ANV ou est-ce un mandat et/ ou  un OR du montant de la provision constituée et votée par CA ? J'avoue, je suis perdu. je n'ai jamais eu l'occasion de le faire auparavant.

La question s'est : le risque est-il avéré ou au contraire écarté ?

oui, oui le risque est avéré et s'est produit  il y a plusieurs ANV à faire passer, mais d'un montant inférieur, pour l'instant, à la provision constituée par DBM.

En principe on ne fait pas un mandat de provision et un mandat d'ANV lors de la même année civile pour les mêmes créances, cela fait double emploi.
Pour être "complète" la provision doit jouer (sous forme de mandat) avec le résultat lors du compte financier.
Voulez-vous vraiment mandater une ANV cette année ?

le principe de la provision c'est de mettre les sous de coté qui serviront à payer une tuile plus tard ( ANV, tribunal..)
Si la tuile te tombe sur la tête tout de suite, on ne fait pas de provision
on paye tout de suite

Je ne sais pas quand la provision a été faite mais si le risque est avéré, il faut la reprendre pour pouvoir assumer la charge. Dans ton cas il s'agit d'ailleurs sans doute moins d'une provision que d'une dépréciation enregistrée au compte 49 en compta géné.

Donc il faut "dégeler" la partie de ton fonds de roulement qui a été "gelée" par le mandat au 6817. Tu dois passer un OR au 7817 pour le montant que tu estimes être nécessaire, totalité ou partie de la dépréciation. Mais ce n'est pas tout car là tu as juste annulé ta dépréciation. Pour pouvoir disposer des fonds, et bien entendu uniquement si tu n'as pas assez de crédits ouverts dans ton budget, tu passes une DBM 32 pour prélever les fonds dont tu as besoin. Puis tu passes un mandat au 671 pour ton ANV.