Recours à l'avis d'élèves

Bonjour,
Nous avons constitué en CA une commission des marchés constituée de membres des divers collèges d'électeurs. Cette commission se réunit pour statuer sur les marchés type copieurs, marché chaufferie, etc...
Cependant, pour un lot sur un marché alimentaire, nous souhaiterions constituer un panel d'élèves (élèves membres de la commission menu) pour se prononcer sur des échantillons afin de juger la qualité de certains produits. Ils sont les premiers concernés et c'est la raison pour laquelle nous souhaiterions les impliquer.
Selon vous, cela est-il possible? Je pourrais par exemple faire acter ce type de décision par le CA qui va se réunir prochainement.
Je me pose la question car comme dit plus haut, une commission marchés est déjà constituée mais elle me semble moins pertinente sur ce type d'achat.
Merci d'avance de vos retours.
Bon dimanche à tous.

bonjour,

Dans mon ancien établissement (LP) les élèves faisaient partie des commissions, et notamment des marchés. Cela leur permettait d'appréhender la fonction achat de l'établissement, et de voir que l'on ne faisait pas n'importe quoi, qu'il y avait des règles. Ils donnaient souvent des avis pertinents. On voyait les horaires de la commission avec le CPE pour que ça colle avec des horaires où ils n'ont pas cours.

Ces élèves étaient issus du conseil de la vie lycéenne. (et faisaient souvent doublon avec les élèves élus au CA)
Ils ne participaient pas pour les denrées alimentaires puisque c'était un marché région, mais pour les photocopieurs ou la maintenance du réseau chauffage... oui, ils y étaient. (je m'en souviens bien, en faisant partie moi-même)

Attention si vous constituez une commission en CA c'est une commission d'appel d'offre dont la composition est encadrée par le CGCT. Et si pour un marché il faut l'intervention de la CAO il la faut pour tous les lots.

Par contre rien n'empêche dans certains cas ou pour certains lots de faire appel à des "personnes qualifiées" (ou concernées) pour donner un avis purement consultatif. A mon avis - et pour éviter toute confusion avec la CAO - on peut juste informer le CA de cette possibilité sans pour autant l'acter par un vote. Ne pas oublier que si on met en place un RI pour l'attribution des marchés il doit être respecté scrupuleusement ; ce qui est une contrainte dont les EPLE se passent généralement.

Dans mon groupement d'achat il y avait pour chaque lot des commissions de dégustation qui "préparaient" des rapports qui étaient ensuite soumis à l'assemblée générale des établissements à laquelle participait la CAO du lycée support dont seuls les membres avaient "droit de vote"... mais bien entendu il n'y a jamais eu de conflit entre la CAO et les établissements adhérents dont le choix s'imposait.

Volcan, 

Je t'ai envoyé un mail, si tu as un petit moment pour y répondre.
Merci.

C'est fait.

Je voulais simplement préciser qu'en théorie si vous choisissez de vous doter d'un règlement interne de la commande publique pour vos MAPA (dont une commission consultative ferait partie) vous devez le respecter.

Le code des marchés publics laisse une grande liberté pour les achats effectués selon la procédure adaptée. Le respect des grands principes de la commande publique impose que chaque acheteur public définisse et puisse exposer clairement sa politique d’achat. Dans un souci de sécurité juridique, il est préférable de définir les règles (niveau de publicité, nombre de devis, demandes de catalogues, critères de choix, seuils intermédiaires éventuels, besoins non programmés...). Lorsqu’un tel règlement est adopté par le conseil d’administration, il s’impose à l’établissement et il ne peut y être dérogé que par une nouvelle délibération.

Le groupement de marchés auquel je participe ne pratique strictement aucune opération de "dégustation". Tout le travail en sous-commissions de choix des lots se fait sur papier, d'après les cahiers des charges des produits. Terminé les dégustations-Potemkine où l'on se détermine en fonction d'échantillons qu'on n'aura pas en livraison dès la troisième semaine du marché, sans aucun moyen de le prouver !

En revanche, lors de la dernière grande session du marché, je suis devenu un authentique spécialiste du taux de sel, de la liste des additifs et du pourcentage de viandes plus ou moins reconstituées dans les cordons-bleus !

Moi je me souviens de dégustation au LEM , dans les années 90, pour, entre autre, de la charcuterie...
Goûter à 9h du matin des pâtés de foie qui contenaient 50% de plasma n'avait rien de bien satisfaisant sur le plan gustatif..
Il y avait , certes, de bonnes choses, mais comment être certain , comme le souligne si justement l'IZ que les produits allaient être identiques durant la durée du marché...
Il faut aujourd'hui coller à un cahier des charges et si ce dernier est respecté, attribuer les lots aux entreprises qui sont "vertueuses"...

J'ai eu le droit aux moules, à 9h aussi et juste après les brocolis. C'était très bon. 
Evidemment que les élèves peuvent faire partie de ces commissions de dégustation. C'est même dix fois mieux. On peut leur refiler le steak cru...
Après, il faut que ce soit précisé normalement dans le protocole de consultation.