Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-21%
Le deal à ne pas rater :
LEGO® Icons 10329 Les Plantes Miniatures, Collection Botanique
39.59 € 49.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Recours administratif

Aller en bas 
AuteurMessage
1viT
Invité




Recours administratif Empty
MessageSujet: Recours administratif   Recours administratif Icon_minitimeMar 20 Aoû 2013 - 11:50

Bonjour
J'envisage de faire un recours contre une décision du ministère.
Recours gracieux ou hiérarchique ? (hiérarchique ne me semble pas possible puisque c'est déjà vers le ministère, non ?).
Y a t-il des règles de fond et de forme à respecter - autres que les délais - LR avec AR ?
Doit-on faire un recours succint mais complet dans les éléments apportés ou doit-on appuyer la démarche par les documents explicatifs ?
Merci beaucoup pour vos infos.
Revenir en haut Aller en bas
El Doctus
***
***



Nombre de messages : 1185
Localisation : Très loin
Date d'inscription : 08/03/2008

Recours administratif Empty
MessageSujet: Re: Recours administratif   Recours administratif Icon_minitimeMar 20 Aoû 2013 - 15:29

Les recours s'exercent à l'encontre de décisions individuelles faisant grief.
 
 Les délais sont indiqués au verso de la décision.

Les recours gracieux s'exercent à l'encontre de l'administration à l'origine de la décision.

Les recours hiérarchiques se font à l'encontre de l'autorité supérieure de l'auteur de la décision.

Plus d'information sur ce lien http://vosdroits.service-public.fr/N20312.xhtml.
Revenir en haut Aller en bas
1viT
Invité




Recours administratif Empty
MessageSujet: Merci beaucoup   Recours administratif Icon_minitimeMar 20 Aoû 2013 - 17:31

Tout est précisé dans les références données fleur
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Recours administratif Empty
MessageSujet: Re: Recours administratif   Recours administratif Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Recours administratif
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [JURIS] le recours d'un candidat évincé est un recours administratif
» le recours administratif préalable obligatoire
» Recours pour un GM contre un comptable
» RECOURS
» vice de procédure concours

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Divers :: Discussions générales-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: