Règlement intérieur conseil d'administration : dispositions indispensables ?

Bonjour à tous,

Nous devons faire voter le règlement intérieur du conseil d'administration. Je n'ai jamais retrouvé le précédent (le chef l'avait fait voter une seule fois à son arrivée il y a 9 ans). 
Ayant un changement de direction, nous en profitons donc allègrement pour revenir dans les clous.

Quelles sont les dispositions indispensables selon vous, hormis la durée ?

Merci par avance.

- Adoption de l'ordre du jour
- Adoption du PV du CA précédent
- Désignation d un secrétaire de séance
- Suspension de séance à prévoir
- Vote à bulletins secrets ( règle générale) ou à main levée si personne ne s y oppose
- questions diverses à présenter au moins 48 h avant le CA ( pour avoir le temps de les instruire)

etc....

On peut aussi rappeler les règles de convocation du CA ( cf code de l EDUCATION) du quorum ainsi que la possibilité d'inviter une personne extérieure pour assister ou éclairer le CA sur un point précis

Bonjour,

En ce qui concerne le vote, surtout en ces périodes de pandémie qui veulent qu'on privilégie les réunions à distance, j'intervertirais prudemment la procédure :
- Vote à main levée (règle générale) ou à bulletins secrets si un membre le demande.

Et même, compte tenu de la difficulté à faire un vote secret à distance (avec quel outils fiable garantissant le secret du vote ?), j'imposerais le vote à main levé en toutes circonstances (ou au minimum en cas de réunion à distance).

Hippos a écrit:

Et même, compte tenu de la difficulté à faire un vote secret à distance (avec quel outils fiable garantissant le secret du vote ?), j'imposerais le vote à main levé en toutes circonstances (ou au minimum en cas de réunion à distance).

Sauf que d'après le code de l'éducation, le vote secret est de droit s'il est demandé par un membre. Donc le RI ne peut imposer le vote à main levée



Sinon, une durée maximale du CA peut être la bienvenue

Merci beaucoup pour toutes ces réflexions fortes intéressantes

@RealDupond&Dupont a écrit:

Hippos a écrit:

Et même, compte tenu de la difficulté à faire un vote secret à distance (avec quel outils fiable garantissant le secret du vote ?), j'imposerais le vote à main levé en toutes circonstances (ou au minimum en cas de réunion à distance).

Sauf que d'après le code de l'éducation, le vote secret est de droit s'il est demandé par un membre. Donc le RI ne peut imposer le vote à main levée

Exact, l'article R. 421-24 m'avait échappé. Je suis un peu rouillé sur cette partie du code    Je m'en tiendrai donc à ma 1re proposition

Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Je vous remercie

Outre le rappel du code de l'éducation sur les délais de convocation et de quorum, voici quelques idées :
- cadrer les interruptions de séance (limite de nombre, de temps...)
- encadrer les motions
- limiter la durée du CA à X heures. On peut aussi, pour avoir de la souplesse, préciser que cette durée peut être prolongée en cas d'accord des membres.
- préciser que le secrétariat de séance est assuré par rotation entre les différents collèges : parents, profs, etc. (on fiche la paix aux élèves). Et que le secrétaire de séance a un délai de X jours pour envoyer sa prise de notes.
 -dire que l'on envoie la convocation et ses PJ par courriel. Penser à prendre les adresses des personnes extérieures !