Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -29%
Prix cassé sur le PC portable LENOVO IDEAPAD 3 ...
Voir le deal
499.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Logement de fonction squatté

Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
Goldored
***
***


Nombre de messages : 1385
Date d'inscription : 24/11/2016

Logement de fonction squatté - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Logement de fonction squatté   Logement de fonction squatté - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Nov 2020 - 10:29

La question du squat s'agissant des logements de fonction est très différente sur le plan juridique - occupation du domaine public sans droit, ni titre - de celle des logements privés.


Dernière édition par Goldored le Ven 20 Nov 2020 - 11:05, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Thurston Moore
***
***
Thurston Moore

Nombre de messages : 1621
Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

Logement de fonction squatté - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Logement de fonction squatté   Logement de fonction squatté - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Nov 2020 - 10:41

Oui, je sais bien et je ne faisais d'ailleurs pas la comparaison entre les deux.  Je voulais juste souligner le bourbier juridique côté privée/particulier.

Mais curieux aussi de voir le délai de réaction des autorités pour fixer la date du délai d'expulsion du logement de fonction Question
Revenir en haut Aller en bas
Goldored
***
***
Goldored

Nombre de messages : 1385
Localisation : Plus très loin de la maison.
Date d'inscription : 24/11/2016

Logement de fonction squatté - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Logement de fonction squatté   Logement de fonction squatté - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Nov 2020 - 11:03

Je ne disais pas nécessairement que tu mélangeais les genres. Mais il est toujours bon de rappeler pour l’édification générale des collègues, dans un domaine pas nécessairement très connu, ces petites subtilités juridiques, qui impliquent notamment qu'il n'y a pas de trêve hivernale.
Moi aussi, je suis curieux des suites (et de mesurer le courage de la collectivité concernée).
Revenir en haut Aller en bas
Thurston Moore
***
***
Thurston Moore

Nombre de messages : 1621
Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

Logement de fonction squatté - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Logement de fonction squatté   Logement de fonction squatté - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Nov 2020 - 11:10

OK Goldored, autant pour moi ! Pas de soucis.  Wink
Revenir en haut Aller en bas
Goldored
***
***
Goldored

Nombre de messages : 1385
Localisation : Plus très loin de la maison.
Date d'inscription : 24/11/2016

Logement de fonction squatté - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Logement de fonction squatté   Logement de fonction squatté - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Nov 2020 - 11:49

Wink 
JJ52, à toi de jouer maintenant !
Y a-t-il du nouveau ? Les Français veulent savoir !
Où en est-on 1 mois et 1/2 après ? - j'ai une petite idée sur laquelle je pourrais parier ma liquette mais du factuel serait le bienvenu ! Mr green
Revenir en haut Aller en bas
@RealDupond&Dupont
**
**
@RealDupond&Dupont

Nombre de messages : 531
Date d'inscription : 21/03/2020

Logement de fonction squatté - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Logement de fonction squatté   Logement de fonction squatté - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Nov 2020 - 13:39

Pour l'édification des collègues...
Revenir en haut Aller en bas
Thurston Moore
***
***
Thurston Moore

Nombre de messages : 1621
Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

Logement de fonction squatté - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Logement de fonction squatté   Logement de fonction squatté - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Nov 2020 - 14:15

OK, me voilà édifié pour la compétence du juge administratif tant sur  les logements de fonction du domaine privé ou public des collectivités pour évincer les personnels squatteurs ou les étudiants sans le sous qui s'accrochent à leur chambre de CROUS. Merci pour le partage de la source.  Au passage, joli business E et T c'est du cabinet de conseil privé à destination des CT ce bouzin là...

Ils proposent pas encore la formation "Mettre à sa botte vos GM d'EPLE" ... Cela ne devrait pas tarder. abr
Revenir en haut Aller en bas
néthou
Modérateur
Modérateur
néthou

Nombre de messages : 6735
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

Logement de fonction squatté - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Logement de fonction squatté   Logement de fonction squatté - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Nov 2020 - 14:18

Thurston Moore a écrit:
Au passage, joli business E et T c'est du cabinet de conseil privé à destination des CT ce bouzin là...

Tu veux dire que c'est même la raison d'être de la chose, oui !!

(je parle du business, bien entendu... Mr green )

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
JJ52
Invité



Logement de fonction squatté - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Logement de fonction squatté   Logement de fonction squatté - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Nov 2020 - 15:17

Bonjour,

L'épisode s'est terminé au bout d'une grosse semaine.

Les squatteurs sont partis d'eux-mêmes, je pense parce qu'ils n'avaient pas compris la nature du logement. Ce n'est qu'en pénétrant dans les lieux qu'ils ont réalisé qu'ils n'auraient pas à faire à un propriétaire privé. Bref, ils seraient dérangés constamment... ils ont préféré mettre les voiles.

Nous avons mis leurs affaires de côté lorsque nous avons réinvesti la place, conformément aux instructions de la police. Ils sont revenus les chercher (moment surréaliste...).

La collectivité est venue voir sur place pendant l'épisode, pour nous dire "C'est compliqué...".

Voilà.

S'ils n'étaient pas partis d'eux-mêmes, ils y seraient toujours.
Revenir en haut Aller en bas
néthou
Modérateur
Modérateur
néthou

Nombre de messages : 6735
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

Logement de fonction squatté - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Logement de fonction squatté   Logement de fonction squatté - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Nov 2020 - 15:45

JJ52 a écrit:
La collectivité est venue voir sur place pendant l'épisode, pour nous dire "C'est compliqué...".

Quand même, un soutien aussi franc et massif de la collectivité propriétaire, ça fait chaud au coeur...


Pour le reste, tant mieux si cette affaire est close.

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
Xena
*
*
Xena

Nombre de messages : 227
Localisation : Forteresse royale
Date d'inscription : 24/01/2020

Logement de fonction squatté - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Logement de fonction squatté   Logement de fonction squatté - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Nov 2020 - 16:07

Lorsque le précédent CE de mon lycée s'est fait virer (mois de novembre) et a squatté le logement jusqu'à mi-septembre de l'année suivante, la réaction de la collectivité a été la suivante :
Collectivité : Jamais vous n'auriez dû le laisser si longtemps dans le logement...
Moi : Je suis arrivée au premier septembre et pour l'instant je suis la seule à avoir fait un écrit, je vous rappelle.
Collectivité : Il n'empêche, c'est pas dans les textes.
Moi : Je sais, c'est pour cela que j'ai fait un écrit dès ma prise de poste.
Collectivité : Oui, mais au rectorat, qu'est-ce qu'ils font ?
Moi : euh... 
(Et en off : Mais bordel, faites votre boulot. C'est vous les proprio.)
Revenir en haut Aller en bas
Goldored
***
***
Goldored

Nombre de messages : 1385
Localisation : Plus très loin de la maison.
Date d'inscription : 24/11/2016

Logement de fonction squatté - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Logement de fonction squatté   Logement de fonction squatté - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Nov 2020 - 16:27

C'est beau ces CT si conscientes de leurs prérogatives ! Love
(moi, ce genre de remarques, ça me rendrait presque méchant... Logement de fonction squatté - Page 2 2649201141 )
Revenir en haut Aller en bas
Thurston Moore
***
***
Thurston Moore

Nombre de messages : 1621
Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

Logement de fonction squatté - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Logement de fonction squatté   Logement de fonction squatté - Page 2 Icon_minitimeVen 20 Nov 2020 - 17:19

néthou a écrit:


Tu veux dire que c'est même la raison d'être de la chose, oui !!

(e parle du business, bien entendu... Mr green )
Exactement. 
Anonymous a écrit:


L'épisode s'est terminé au bout d'une grosse semaine.

Les squatteurs sont partis d'eux-mêmes.
Un problème de régler.  bien
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Logement de fonction squatté - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Logement de fonction squatté   Logement de fonction squatté - Page 2 Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Logement de fonction squatté
Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: