Logement de fonction squatté

La question du squat s'agissant des logements de fonction est très différente sur le plan juridique - occupation du domaine public sans droit, ni titre - de celle des logements privés.

Oui, je sais bien et je ne faisais d'ailleurs pas la comparaison entre les deux.  Je voulais juste souligner le bourbier juridique côté privée/particulier.

Mais curieux aussi de voir le délai de réaction des autorités pour fixer la date du délai d'expulsion du logement de fonction

Je ne disais pas nécessairement que tu mélangeais les genres. Mais il est toujours bon de rappeler pour l’édification générale des collègues, dans un domaine pas nécessairement très connu, ces petites subtilités juridiques, qui impliquent notamment qu'il n'y a pas de trêve hivernale.
Moi aussi, je suis curieux des suites (et de mesurer le courage de la collectivité concernée).

OK Goldored, autant pour moi ! Pas de soucis. 

 
JJ52, à toi de jouer maintenant !
Y a-t-il du nouveau ? Les Français veulent savoir !
Où en est-on 1 mois et 1/2 après ? - j'ai une petite idée sur laquelle je pourrais parier ma liquette mais du factuel serait le bienvenu !

Pour l'édification des collègues...

OK, me voilà édifié pour la compétence du juge administratif tant sur  les logements de fonction du domaine privé ou public des collectivités pour évincer les personnels squatteurs ou les étudiants sans le sous qui s'accrochent à leur chambre de CROUS. Merci pour le partage de la source.  Au passage, joli business E et T c'est du cabinet de conseil privé à destination des CT ce bouzin là...

Ils proposent pas encore la formation "Mettre à sa botte vos GM d'EPLE" ... Cela ne devrait pas tarder.

Thurston Moore a écrit:

Au passage, joli business E et T c'est du cabinet de conseil privé à destination des CT ce bouzin là...

Tu veux dire que c'est même la raison d'être de la chose, oui !!

(je parle du business, bien entendu... )

Bonjour,

L'épisode s'est terminé au bout d'une grosse semaine.

Les squatteurs sont partis d'eux-mêmes, je pense parce qu'ils n'avaient pas compris la nature du logement. Ce n'est qu'en pénétrant dans les lieux qu'ils ont réalisé qu'ils n'auraient pas à faire à un propriétaire privé. Bref, ils seraient dérangés constamment... ils ont préféré mettre les voiles.

Nous avons mis leurs affaires de côté lorsque nous avons réinvesti la place, conformément aux instructions de la police. Ils sont revenus les chercher (moment surréaliste...).

La collectivité est venue voir sur place pendant l'épisode, pour nous dire "C'est compliqué...".

Voilà.

S'ils n'étaient pas partis d'eux-mêmes, ils y seraient toujours.

JJ52 a écrit:

La collectivité est venue voir sur place pendant l'épisode, pour nous dire "C'est compliqué...".

Quand même, un soutien aussi franc et massif de la collectivité propriétaire, ça fait chaud au coeur...


Pour le reste, tant mieux si cette affaire est close.

Lorsque le précédent CE de mon lycée s'est fait virer (mois de novembre) et a squatté le logement jusqu'à mi-septembre de l'année suivante, la réaction de la collectivité a été la suivante :
Collectivité : Jamais vous n'auriez dû le laisser si longtemps dans le logement...
Moi : Je suis arrivée au premier septembre et pour l'instant je suis la seule à avoir fait un écrit, je vous rappelle.
Collectivité : Il n'empêche, c'est pas dans les textes.
Moi : Je sais, c'est pour cela que j'ai fait un écrit dès ma prise de poste.
Collectivité : Oui, mais au rectorat, qu'est-ce qu'ils font ?
Moi : euh... 
(Et en off : Mais bordel, faites votre boulot. C'est vous les proprio.)

C'est beau ces CT si conscientes de leurs prérogatives !
(moi, ce genre de remarques, ça me rendrait presque méchant... )

néthou a écrit:

Tu veux dire que c'est même la raison d'être de la chose, oui !!

(e parle du business, bien entendu... )

Exactement. 

Anonymous a écrit:

L'épisode s'est terminé au bout d'une grosse semaine.

Les squatteurs sont partis d'eux-mêmes.

Un problème de régler.