Logement de fonction squatté

Bonjour,

Nous avons constaté ce matin qu'un des logements de fonction de l'établissement est squatté. Que faut-il faire dans ce cas?

Je me sens totalement dépassé par la chose, et franchement, menacé dans mon espace personnel.

Squatté par qui?
Les accès ne sont pas réglementés?

Le logement comporte son entrée sur un jardin avec un portillon qui donne directement sur la rue. Les clefs étaient en lieu sûr.

Squatté par des gens avec des enfants, peut-être des Roms.

Surprenant!
Et le CE est logé également. Contacte rapidement la CTR et la Police pour régler ce problème.

C'est déjà fait.

Porter plainte dans les 48 heures c'est INDISPENSABLE de respecter ce délai et de faire ce dépôt de plainte.
Un signalement ne suffit pas, il faut un dépôt de plainte.

Le C.E. est allé au commissariat pour faire ça.

Sachant qu'au 1er novembre il sera impossible de les déloger car trève hivernale oblige ! Et il est interdit de couper chauffage et électricité, sauf erreur.
Et prendre des mesures pour éviter que le cercle familial ne s'élargisse....
Cela peut aussi être intéressant de prévenir les services de protection de l'enfance ; les enfants sont-ils scolarisés ? Si oui, tout fermer à la première occasion quand tout le monde est sorti....Je commencerais par changer la serrure de la porte d'entrée du bâtiment (ou d'en installer une).

Quelle porte d'entrée? Celle du collège? Le logement a sa porte d'entrée qui donne sur un jardinet, donnant lui-même directement sur la rue.

Les gamins sont inscrits à l'école du quartier depuis plusieurs semaines, apparemment sous une fausse adresse.

D'après ce que j'ai compris, le Covid va empêcher de les sortir, et de toute façon, ils vont jouer la montre jusqu'au 1er novembre.

Mais le logement est vacant où un personnel était affecté dedans?

Mad Max a écrit:

Sachant qu'au 1er novembre il sera impossible de les déloger car trève hivernale oblige ! Et il est interdit de couper chauffage et électricité, sauf erreur.

Je ne suis pas convaincu que la trêve hivernale s'applique aux logements du domaine public.

Le logement est vacant.

Goldored a écrit:

Je ne suis pas convaincu que la trêve hivernale s'applique aux logements du domaine public.

Tu veux dire que c'est moins inhumain de virer quelqu'un en hiver d'un logement de fonction du public que d'un appartement du domaine privé ?  ( )

A mon tour je ne suis pas sûr qu'il y ait une différence (qui voudrait dire in fine que l'Etat s'affranchit de ses propres règles. Même si les logements sont propriété de la CT).

Non.
Je ne mets pas d'humain là-dedans, je ne suis pas payé pour.
Je rappelle le cadre réglementaire.
Si je commençais à mettre de l'humain et mes opinions politiques dans mon job, je ne passerais quasiment jamais par un huissier pour mes créances (accessoirement, c'est également en vertu de l’application de ce principe que je n'écris jamais "j'ai le plaisir de" ou "j'ai le regret de" mais "j'ai l'honneur", car un fonctionnaire ne place pas de sentimentalité dans l'exécution de ses missions qu'il place dans un cadre réglementaire et qu'il se doit de rester neutre et réservé ; je ne prie jamais non plus "d'agréer mes sentiments distingués", sentiments que je réserve à mes "poulets" mais "d'agréer ma considération distinguée").

Pour avoir eu le cas d'un logement de fonction occupé (sans droit, ni titre) par un agent qui perdait son droit à occuper puisqu'en retraite vers 2010, j'ai le souvenir que l’État ne s’affranchissait pas de ses propres règles mais gérait différemment les biens publics. Et qu'un(e) tel(le) occupant(e) de locaux publics sans en avoir ni droit, ni titre était expulsable y compris pendant le "trêve hivernale", idée que défend également les monstres d'inhumanité que sont les magistrats du Conseil d’État :

Il appartient à la collectivité de saisir le TA.

Et pour le collègue qui se sent "menacé dans son espace personnel" à cause d'éventuels Roms, la question ne se situe pas là, ni dans le fait que les squatteurs puissent être Roms, Yéniches, Bohémiens ou Bas-Bretons, mais dans l'immédiat de s'assurer que leur illégale présence ne pose pas des problématiques de sécurité des personnes et des biens placés sous votre responsabilité.

JJ52 a écrit:

Le logement comporte son entrée sur un jardin avec un portillon qui donne directement sur la rue. Les clefs étaient en lieu sûr.

Squatté par des gens avec des enfants, peut-être des Roms.

Elles ne le sont plus?

Vu sur le portail du forum :

Logement de fonction squatté
par LRDFDLVDGJQCA Aujourd'hui à 18:14

Tout s'explique !

Les clefs sont toujours en lieu sûr, je voulais dire qu'ils se sont introduits par effraction.

Quant à me sentir menacé dans mon espace personnel, je persiste et j'assume, oui. Je me fiche de l'origine de ces gens, je constate seulement qu'il s'agit de personnes occupant par effraction un lieu dans lequel elles n'ont rien à faire (et soit dit en passant, oui, dans ce cas, ce sont des Roms).

Votre cas était totalement différent, puisqu'il s'agissait d'un personnel se maintenant dans les lieux au-delà de ses droits. Gardez donc vos insinuations sur mon professionnalisme, j'ai une famille à protéger et ça passe avant tout!

Vous seriez moins sûr de vous si vous étiez directement concerné sur votre palier!

Manifestement le CE ne loge pas exactement là?

JJ52 a écrit:

Quant à me sentir menacé dans mon espace personnel, je persiste et j'assume, oui. Je me fiche de l'origine de ces gens, je constate seulement qu'il s'agit de personnes occupant par effraction un lieu dans lequel elles n'ont rien à faire (et soit dit en passant, oui, dans ce cas, ce sont des Roms).

Votre cas était totalement différent, puisqu'il s'agissait d'un personnel se maintenant dans les lieux au-delà de ses droits. Gardez donc vos insinuations sur mon professionnalisme, j'ai une famille à protéger et ça passe avant tout!

Aucune insinuation quant à votre professionnalisme.
La formule - "menacé dans mon espace personnel" - me parai(ssai)t étrange.

Jusqu'à présent, les emmerdes sont au bureau. Je quitte le bureau, je rentre chez moi, et je laisse les emmerdes là où elles sont.

Désormais, et Dieu sait pour combien de temps, les emmerdes sont derrière ma porte d'entrée.

Je ne me sens pas en sécurité, et ma famille non plus, avec comme voisins des gens qui n'hésitent pas à forcer des locaux pour s'y maintenir sans titre. Je ne souhaite pas savoir s'ils peuvent faire pire.

Le C.E. habite sur place.

Je reviens sur ce qu'il faut faire. La plainte n'est pas suffisante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35254

J'espère que JJ52 nous tiendra informer de l'avancée.
J'ai l'impression qu'il a intérêt à être très très patient.
La CT va-t-elle se saisir de ce dossier (le CE est compétent sur le lycée, mais pour un logement, ne serait-ce pas plutôt au propriétaire) ? Constater et entamer des poursuites ?
Obtenir un jugement d'expulsion ? Le préfet va-t-il accepter l'assistance de la force publique ?... Les squatters sont en général soutenus par des associations, avec des juristes, qui connaissent toutes les manoeuvres dilatoires. Et avec un dossier d'une famille sans revenus et avec de jeune enfants...

Par curiosité : JJ52, où en est la procédure d'expulsion ?

Tu as noté le retour des Grands Anciens ?
Des évènements se préparent. Il paraît que VMB

Que VMB... ?
Que VMB quoi ? Cette intervention est... parfaitement anxiogène !
Cette phrase attend une suite ! Par pitié, Delacôte, mettez fin à ce suspens insoutenable !
Que nous réserve VMB ?
Et vous, pourquoi cette interruption au milieu d'une phrase ? Une attaque ? Cardiaque ? d'un prof en colère ? Une crise covidienne subite ?

Goldored a écrit:

Que VMB... ?
Que VMB quoi ? Cette intervention est... parfaitement anxiogène !
Cette phrase attend une suite ! Par pitié, Delacôte, mettez fin à ce suspens insoutenable !
Que nous réserve VMB ?
Et vous, pourquoi cette interruption au milieu d'une phrase ? Une attaque ? Cardiaque ? d'un prof en colère ? Une crise covidienne subite ?

Chuttt.... il est des noms qu'on ne prononce pas et des Grands Anciens que l'on n'évoquent pas.... Delacote a franchi la ligne qui sépare notre monde des ténèbres et Cthulhu a emporté notre camarade comme l'avait prédit Lovecraft.....

Brrrrr !
Ça fout les miquettes ! Heureusement que Samain est passé... ! Et dire que c'était censé être une rentrée normale... Un virus, des dcd qui reviennent hanter le fofo, des collègues brusquement interrompu au milieu d'une phrase... J'me barre ! J'vais plutôt aller bosser !

Goldored a écrit:

Brrrrr !
Ça fout les miquettes ! Heureusement que Samain est passé... ! Et dire que c'était censé être une rentrée normale... Un virus, des dcd qui reviennent hanter le fofo, des collègues brusquement interrompu au milieu d'une phrase... J'me barre ! J'vais plutôt aller bosser !

Ouais t'as raison, casse toi et évite de réveiller la Force comme l'autre blaireau de delacôte!

Sur les logements squattés, mazette après le CA du budget de mon établissement, j'ai regardé le reportage de l'émission de 21h du bouton n°2 de la zapette sur les maisons secondaires ou principales squattées ! Purée, ça m'a scotché!  

Lorsque le droit au logement (la trêve hivernale) et le droit à la propriété s'opposent dans notre système juridique et bien ça fait pleurer dans les chaumières les petits propriétaires qui se retrouvent bien désemparés avant qu'une décision du juge soit rendue et parfois ces décisions traînent voire sont surprenantes (ex dans le reportage le squatteur qui loge au rez-de-chaussée de la maison de la p'tite mamie et elle que le juge autorise finalement à réoccuper l'étage de sa maison en présence toujours de ce squatteur en raison de la trêve hivernale). Et quand on voit les dégâts  dans la baraque effectuées par le squatteur, ça fait froid dans le dos pour la petite dame...

Mais bon l'argent n'a pas d'odeur et certains montent des business pour racheter les maisons des propriétaires lassés des marathons judiciaires coûteux et qui font une plus-value au passage car ils rachètent à un prix dérisoire aux pauvres proprios et ils reprennent l'imbroglio juridique contre les squatteurs à leur charge pour ensuite retaper et/ou revendre les maisons au prix de l'immobilier du coin.

Tu nous tiendras informer de la fin de ton histoire de logement de fonction squatté, je l'espère.

La question du squat s'agissant des logements de fonction est très différente sur le plan juridique - occupation du domaine public sans droit, ni titre - de celle des logements privés.