créance internat et réinscription

Bonjour

Une famille n'a pas réglé les frais d'internat de l'année scolaire dernière, le dossier a donc été transmis à l'huissier.
Aujourd'hui, je reçois le dossier qui est retourné pour insolvabilité.
J'apprends que cet élève est de nouveau interne pour cette année. Peut-on annuler son inscription à l'internat ? Ou faut-il attendre la fin du 1er trimestre ?
Merci

L'hébergement en EPLE est à la charge de la CT, il faut voir ce que dit le règlement du SRH de la CT.

C'est toujours un problème très compliqué, je me vois mal demander à un élève déjà installé à l'internat de prendre ses cliques et ses claques d'un autre côté cela fait un manque de recettes pour le service.

Si les parents sont insolvables c'est sans doute qu'ils relèvent d'une aide sociale qu'il faudrait mettre en œuvre. Pas la peine d'aller droit dans le mur si on le sait et qu'on a les moyens de gérer le truc dans l'intérêt de l'élève sans pénaliser l'établissement. Les fonds sociaux sont faits pour ça.

july80 a écrit:

Bonjour

Une famille n'a pas réglé les frais d'internat de l'année scolaire dernière, le dossier a donc été transmis à l'huissier.
Aujourd'hui, je reçois le dossier qui est retourné pour insolvabilité.
J'apprends que cet élève est de nouveau interne pour cette année. Peut-on annuler son inscription à l'internat ? Ou faut-il attendre la fin du 1er trimestre ?
Merci

Lui interdire l'internat c'est de fait mettre fin à ses études.
Si il y a insolvabilité il faut assumer avec les bourses et le fonds social ; plus saisir le cas échéant l'AS de secteur.
Mettre la pression sur de mauvais payeurs OK, mettre en danger l'avenir d'un gamin... mieux vaut réfléchir avant. D'ailleurs l'exclusion pour non paiement relève normalement de la CT.

Déjà été confronté à cette situation. Et vu le coût d'une année d'internat, une grosse partie du fsc/fsl risque de ne servir que pour un élève.
Faire voter par le ca une modif du ri prévoyant que la réinscription est subordonnée au paiement des créances antérieures. Et ne pas oublier de bloquer les mauvais payeurs l'an prochain.
Certains eple demandent le paiement d'avance du 1er trim à l'inscription ; ça limite les dégâts.
Une fois que l'année est commencée, l'exclusion n'est en général plus possible (voir avec la ct). Le ce pourrait la prononcer, mais uniquement pour des raisons disciplinaires.

calice a écrit:

Faire voter par le ca une modif du ri prévoyant que la réinscription est subordonnée au paiement des créances antérieures.

Sauf que cela n'est pas de la compétence du CA mais de la CT.