Non réinscription d'un élève à la DP ?

Bonjour, je sais qu'il y a eu d'autres posts à ce sujet mais je ne trouve pas vraiment ma réponse et je ne l'ai pas trouvé non plus sur le site du Patron.

Voilà le soucis : j'ai un élève qui nous doit 1 an de cantine, son dossier est à l'huissier. Il se réinscrit dans le bahut pour l'année prochaine.

Sachant que mon CE n'est pas emballé à l'idée d'empêcher un gamin de collège de manger à la cantine, il souhaite récupérer un RIB avec le dossier d'inscritpion et le transmettre à l'huissier.

Question : puis je accompagner le dossier d'inscription d'une lettre précisant que sans règlement de la DP de l'année passée l'élève sera inscrit d'office en tant qu'externe ?

Que puis je faire si on ne parvient pas à récupérer les sous, vu la position de mon CE ? (moi je ne tiens quand même pas à autoriser un gamin qui ne paye pas la cantine à s'y réinscrire. Mais en même temps, est ce à lui de payer l'inconséquence de ses parents ?).

Merci de vos lumières.

J'ai eu le même cas, avec une position identique du CE.

Je n'ai rien pu faire.

J'ai bien peur que ce soit le Chef d'établissement qui décide qui il accueille à la demi-pension ou pas...

D'autres avis ?

Normalement les conditions d'accueil et d'accés au SAH sont du ressort de la CT sauf si elle a laissé cette attribution au CE. Dés lors, ce dernier peut s'appuyer sur le décret de 2000.

N@n@rd a écrit:

Normalement les conditions d'accueil et d'accés au SAH sont du ressort de la CT sauf si elle a laissé cette attribution au CE. Dés lors, ce dernier peut s'appuyer sur le décret de 2000.

Chez nous, disons que la CT ne s'en mèle pas.

Mon soucis en fait est soit de récupérer les sous (mais même l'huissier semble s'y casser les dents) soit d'empecher la réinscription du môme, avec un CE qui n'est pas trop d'accord.

A votre avis, une lettre donnée avec le dossier d'inscritpion sera-t-elle assez dissuasive ?

Et où s'arrete ma compétence en la matière ?

Ges' a écrit:

Et où s'arrete ma compétence en la matière ?

Il me semble que ta compétence en la matière s'arrête au moment où tu as prévenu le CE. On dirait qu'il ne s'agit pas de l'argent - public - de son EPLE...

Je ne vois qu'une solution mais il ne faudrait pas qu'elle te mît dans l'embarras et qu'elle ternisse la relation entre vous trois : que l'AC fasse pression sur le CE, par courrier, en attirant son attention sur la difficulté à venir de récupérer les sous...

Il faut que le CE prenne ses responsabilités. Encore une fois, il est l'ordonnateur.

Si même l'huissier s'y est cassé les dents, il devrait être possible de faire comprendre à la famille qu'elle doit au moins remplir une demande d'aide du FSC pour que le marmot continue à croquer. Si même ça c'est au-dessus de leurs forces, il ne reste plus que M. Turgut, (recouvrement, rémoulage, dépôt de pains).

Grincheux a écrit:

Il me semble que ta compétence en la matière s'arrête au moment où tu as prévenu le CE. On dirait qu'il ne s'agit pas de l'argent - public - de son EPLE...

Je ne vois qu'une solution mais il ne faudrait pas qu'elle te mît dans l'embarras et qu'elle ternisse la relation entre vous trois : que l'AC fasse pression sur le CE, par courrier, en attirant son attention sur la difficulté à venir de récupérer les sous...

Où point ou j'en suis avec mon CE......
Mon problème vient plus du soucis que je peux causer à mon AC, si on réinscrit le môme en question mon AC aura l'air d'un khon. Il aura lancé des poursuites contre un élève qui continue à manger à la cantine quand même. Ca me chiffonne de renoncer et de considérer que les fonds de réserves épongeront la dette par une ANV, pour moi c'est de l'incitation au non paiement.

Grincheux a écrit:

Il faut que le CE prenne ses responsabilités.

Alors je suis mal barré.

Je vais faire la lettre, croiser les doigts pour récupérer le RIB et après j'envoie mon AC faire la guerre à mon CE.

Merci en tout cas.

LMDV a écrit:

Si même l'huissier s'y est cassé les dents, il devrait être possible de faire comprendre à la famille qu'elle doit au moins remplir une demande d'aide du FSC pour que le marmot continue à croquer. Si même ça c'est au-dessus de leurs forces, il ne reste plus que M. Turgut, (recouvrement, rémoulage, dépôt de pains).

Et c'est là que c'est le plus drôle car la famille a de quoi payer (ils sont largement hors barèmes pour toutes les formes d'aide possibles et imaginables et ne veulent pas entendre parler du FSC)

Là j'ai vraiment affaire à des mauvais payeurs.

Ges' a écrit:

Où point ou j'en suis avec mon CE......

Tout le monde ne sera pas d'accord avec moi ici, je le sais. Mais je te déconseille à toutes forces de laisser des plumes dans une affaire qui regarde le CE, tout d'abord, et l'AC dans un second temps.

Si le CE s'apprêtait à faire quelque chose d'illégal, il te reviendrait de prendre tes dispositions et éventuellement d'aller au combat. Là, ce n'est pas le cas.

Tu me diras : ce sont les impôts de tous qui paieront ces frais de cantine ? Tu ne vas pas refaire le monde.

Gestionnaire, complétement gestionnaire, mais QUE gestionnaire.

Cette dernière phrase mériterait de rejoindre une signature.

Effectivement, c'est au comptable de monter au créneau sur le sujet, pas au gestionnaire.
L'AC peut et doit alerter le CE sur les difficultés, en lui demandant éventuellement s'il a des élèments (RIB). Aprés, si la famille a les moyens, il lui faut mettre la pression sur l'huissier.
On ne le dira jamais assez, le comptable donne les ordres à l'huissier sur les procédures à mettre en oeuvre et le relance.

Justement, j'ai le même problème que Ges' avec un élève. Je viens d'en parler avec le CE et nous pensons convoquer les parents avant la fin juin en leur précisant que leur enfant ne pourra être inscrit comme DP, l'année prochaine, que dans la mesure où ils auront soldé les créances en cours de l'année. (celles qui ne sont pas encore chez l'huissier)

c'est l'ordonnateur qui constate les droits, accepte les inscriptions et autorise les poursuites. L'AC exécute avec diligence ce qu'on lui dit de faire. Dans sa mission de conseil, il informe le CE que ça pourrait coûter cher à l'Etablissement. Après si le CE veut faire payer des frais d'huissier à l'établissement, c'est son problème.

Ges' a écrit:

Et c'est là que c'est le plus drôle car la famille a de quoi payer (ils sont largement hors barèmes pour toutes les formes d'aide possibles et imaginables et ne veulent pas entendre parler du FSC)

Là j'ai vraiment affaire à des mauvais payeurs.

Face à ce genre de malfaisants, j'avais un copain, ancien des impôts qui avait une technique redoutable ; la saisie du véhicule. Suis ce lien et envoie la procédure à l'AC.
Le jour où le mauvais payeur se pointe en hurlant qu'il ne peut pas vendre son véhicule à cause d'une saisie qui peut remonter à des mois est un moment d'une grande intensité.

Et comment l'AC obtient-il le n° d'immatriculation du véhicule ?

Tétard a écrit:

Et comment l'AC obtient-il le n° d'immatriculation du véhicule ?

c'est effectivement là que le bas blesse, nous ne disposons pas du droit à communication.
Par contre dans certaines hypothèses une numéro de plaque ça peut ce récupérer. Merci pour le filon LMDV !

t'as essayé le prélèvement CAF ???
c'est assez efficace et chez moi ca marche assez bien (il faut ce pendant que le responsable légal soit allocataire et que tu diposes du numéro d'allocataire).

sinon moi j'ai le cas avec des élèves de nationalité belges (l'huissier peut rien faire...) , mais le gamin tu peux pas le laisser dehors quand meme... donc pressions, relance, et parfois remise gracieuse...., ou fonds social...

alors je vais résumer ma situation et vous verrez qu'elle est salée.
1) la famille est à l'huissier depuis février, celui-ci me demande des infos sur la famille et j'ai rien à lui donner car le dossier d'inscription est quasi vide.
2) comme ils n'ont droit à aucune aide financière et qu'ils ne demandent pas de FSC je n'ai pas de RIB transmissible à l'huissier.
3) mon CE ne veut pas priver un gamin de cantine même s'il ne paye pas.
4) tout ça va se finir par une belle ANV avec le prélèvement sur fonds de résèrves qui va bien.
5) le gamin mangera encore à la cantine l'année prochaine sans payer.
6) à ce rythme toutes les familles feront pareil puisque même si on ne paye pas on mange quand même.

En tout cas merci à tous, je vais demander à mon AC de voir ce qu'il peut faire vis-à-vis de mon CE et faire la lettre à la famille.

Il a jamais fait de voyage scolaire pour lequel tu devrais lui rembourser un petit qqchose? Sinon pour ce prétexte fallacieux tu lui demande un RIB et hop...Sinon il a bien une adresse? L'huissier, il peut pas saisir les meubles?
(je précise qu'à ce jour, mon ac n'a jamais eu recours à l'huissier pour mon ER).
Un truc qui pourrait marcher aussi c'est ne pas refuser de nourrir l'élève mais lui préparer un plateau repas dégueu le même tous les jours et en plus il mange pas avec ses copains mais au milieu des profs...Il a trop la honte et si la famille a les moyens ça devrait vite se règler... Enfin j'ai rien dit.

FARPI a écrit:

Un truc qui pourrait marcher aussi c'est ne pas refuser de nourrir l'élève mais lui préparer un plateau repas dégueu le même tous les jours et en plus il mange pas avec ses copains mais au milieu des profs...Il a trop la honte et si la famille a les moyens ça devrait vite se règler... Enfin j'ai rien dit.

Jamais s'en prendre au gamin, jamais.

C'était de l'humour j'aurais dû mettre ou

N@n@rd a écrit:

Jamais s'en prendre au gamin, jamais.

Effectivement, d'autant que c'est un gamin avec des troubles cognitifs.

Et pour FARPI : aucune participation à un voyage. L'huissier a l'adresse, après sans être franchement désagréable je trouve qu'il ne se bouge pas trop le l'huissier en question.

Je n'apporte pas de réponse, juste un témoignage. Nous avons 4 familles qui ne payent pas depuis septembre...2007. Nous avions convenu avec le CE de bloquer physiquement l'accès au self aux enfants, pensant que c'était la seule façon de forcer les parents à se manifester auprès de l'administration puisqu'ils font "les sourd".

Le CE m'a laissé faire le sale boulot deux jours, puis saisi d'un grand remords ou plus probablement d'effroi (à l'idée d'affronter les parents peut-être), il a fait marche arrière puis autorisé les élèves à passer. Le tout en me disant que je n'avais rien compris, qu'il n'avait jamais été décidé de bloquer les enfants (passons sur la loyauté)

Sur les 4 familles, un responsable à changé de prénom en cours de route, un a déposé un dossier de fonds social incomplet avec un avis d'imposition à plus de 30000 euros, un autre a des soucis tels que déposer un dossier fonds social est le cadet de ses soucis, et le dernier...je ne sais plus.

Résultat, pour deux d'entre eux, nous avons utilisé le fonds social pour les créances en cours non inscrites au 416. Personnellement, je trouve que le fonds social ne devrait pas servir à solder les factures des mauvais payeurs.

Le plus drôle, lorsque je dis ça au Chef, il répond qu'il est entièrement d'accord !

Moi aussi j'aimerais bien connaitre des solutions à donner pour ce genre de problème. Ce qui ne me semble pas logique c'est que ce sont ceux qui font le boulot ou/et qui sont pécunièrement responsables des crénces qui n'ont pas le dernier mot en la matière. Ah, elle est belle le France mon bon monsieur, tout fout le camp, même le bon sens!! (parodie, bien entendu pour cette dernière phrase)

Plus sérieusement les impayés et le laxisme des CE c'est une plaie. Quant à la loyauté vis à vis d'un gest......... l'exemple ci-dessu est parlant.
Solidarité vaincra, solidarité vaincra, solidarité vaincra, solidarité vaincra
Non, non j'ai rien dit moi, c'est l'autre!!!!!!!!!!!!!!:

Epilogue de cet épisode : l'huissier a prévenu mon AC que la famille était insolvable.
Je vais donc faire voter en CA une jolie ANV et les fonds de réserves du R2 épongeront la dette de la famille, et le bahut paiera l'huissier.
J'ose juste espérer que mon CE comprendra qu'on ne peut plus garder l'élève à la cantine.

Bien morne journée.

S'il est insolvable, il doit pas avoir de moyens et donc bourses voire aide départementales et alors fsc...ça a l'air louche, non?

Ges' a écrit:

... le dossier d'inscription est quasi vide.
2) comme ils n'ont droit à aucune aide financière et qu'ils ne demandent pas de FSC je n'ai pas de RIB transmissible à l'huissier.

Ges' a écrit:

... l'huissier a prévenu mon AC que la famille était insolvable

Une famille complétement à la masse? Ou une famille qui ne veut pas avoir affaire au "monde exterieur", mettant le gamin à l'école juste parce qu'il ne peuvent pas faire l'enseignement à la maison ?
Soit ils ont les moyens et l'huissier est ... disons ... euh (je ne le dirai pas)
Soit ils n'ont pas les moyens et l'AS peut peut-être se demander pourquoi ils ne se font pas aider. Il a à manger à la maison, au moins, le gosse ?

Je vais répondre à FARPI et à Margotte en même temps. J'ai bien noté aussi cette étrangeté qui fait que la famille est déclarée insolvable par l'huissier alors même que les demandes d'aide diverses faites par la famille ont été rejetées comme étant hors barèmes.
Ceci dit, il semble que lors des sorties le gamin n'ai pas grand chose comme pique-nique, mais vu ce que j'en sais, ça résulterait plus de la négligence de la famille que d'un manque de moyens.

Tout ça me fait venir deux réflexions :
1) soit la famille est effectivement insolvable et auquel cas j'aurais aimé le savoir, après tout le FSC est là pour ça
2) soit l'huissier n'avait tout simplement pas envie de se fatiguer pour récupérer une somme très modeste à son échelle ( et à mon humble avis c'est cette solution qui est la bonne).

Bref, tout ça pour dire qu'une fois encore le bahut épongera le tout, et le GM aura beau avoir essayé de faire l'assistante sociale ça n'aura servi à rien.

Jamais s'en prendre au gamin, jamais. [/quote]


Pour ma part, au bout de deux trimestres impayés malgré les relances etc.... et avec l'accord de me CE et AC, j'appelle les parents les mettant face à leurs responsabilités et en leur disant que je vais devoir prendre des mesures pour que leur enfant passe externe.

alors je vais dire qu'une fois sur trois je tombe sur une sourde oreille ou maman très, trop complaisante, mais au bout du compte, les deux autres me font un virement sur le champ (un petit coup de pression genre : je suis désolée, je vous appelle alors que ça m'est interdit mais je vous informe que si dans les deux jours je n'ai pas l'argent sur notre compte, votre dossier part à l'huissier et votre enfant ne sera plus admis à la cantine et je n'y pourrais rien...., en gros, ne pas passer pour le méchant mais pour celui qui est de tout coeur avec eux... ne pas oublier de leur dire que pour le prochain trimestre ils pourront demander un paiement en plusieurs fois ou le virement mensuel à la prochaine rentrée...

Pour l'instant ça marche........

breizh a écrit:

Pour ma part, au bout de deux trimestres impayés malgré les relances etc.... et avec l'accord de me CE et AC, j'appelle les parents les mettant face à leurs responsabilités et en leur disant que je vais devoir prendre des mesures pour que leur enfant passe externe.

Je fais exactement la même mais dans 90% des cas, ils s'en tamponnent le coquillard avec un tibia de moustique

breizh a écrit:

Pour ma part, au bout de deux trimestres impayés malgré les relances etc.... et avec l'accord de me CE et AC, j'appelle les parents les mettant face à leurs responsabilités et en leur disant que je vais devoir prendre des mesures pour que leur enfant passe externe.

Moi pareil, et je me dis que si ça marche même pour un gamin eh bien c'est toujours ça.