Une simple formule du style :"élève mis dans l'impossibilité d'avoir accès au service de restauration suite à une décision du chef d'établissement" suffit dans la plupart des cas envisagés ou non.

volcan a écrit:

Une simple formule du style :"élève mis dans l'impossibilité d'avoir accès au service de restauration suite à une décision du chef d'établissement" suffit dans la plupart des cas envisagés ou non.

 La M9.6, prévoit que la non-compensation est impossible sauf lorsqu'elle est expressément prévue par les dispositions en vigueur (par exemple, rabais, remises, ristournes). Autant le prévoir.

Je viens d'apprendre ce matin que les stages de 3° deviennent facultatifs (source site : senat.fr) : est-ce qu'il y a des communications officielles ?

Non, rien d'officiel à part cette annonce par le Ministre lui-même au Sénat mardi dernier, à l'occasion des questions d'actualité...

Bonsoir à tous,
Je me permets de remonter ce topic car je suis confronté à la question compliquée de des remises d'ordre.
Ici c'est la collectivité de rattachement qui fixe les règles et elle n'a rien prévue pour les cas covid ou cas contact... et les familles ralent.
Le comptable demande le respect strict du règlement, c'est son rôle.
Pour les cas positifs, on demande l'attestation d'isolement sur laquelle les dates de départ et de fin de l'isolement sont mentionnées (cas de maladie classique). D'ailleurs on peut s'interroger sur l’opportunité de demander le justificatif médical car les autres services de l'établissement se contentent (c'est la loi) d'une attestation sur l'honneur des familles pour justifier l'absence d'un élève.  
Pour les cas contact, absents deux ou trois jours, on ne fait rien.
Il y a eu trois classes fermées : que faut-il produire comme pièce justificative pour ces remises d'ordres ? le courrier adressés aux familles ? un acte du CE ? Si oui, avez vous un modèle d'un acte du CE couvrant les remises d'ordres des classe fermées ?
Merci par avance 

Bonjour,
Oui, ce n'est pas simple quand la CT garde la main ... mais n'est pas vraiment réactive sur le sujet
Pour reprendre un peu ce que disaient les collègues sur ce topic, tu as forcément dans ton RI de la Restauration un motif de RO de droit quand l'élève est invité à ne pas se présenter au collège ou à la restauration. A la base ce type de motif a été écrit pour les exclusions pédagogiques ... mais s'applique très bien en l'espèce d'autant que depuis janvier c'est le Chef d'établissement qui a pris le relai de l'ARS pour désigner les cas contact ‍�

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai une demande de RO pour un élève COVID qui va être absent 5 jours donc 4 repas.

Je précise que la collectivité laisse la main à l'établissement sur le règlement du SRH.

Les 2 années passées, je faisais des RO pour les élèves positifs et cas contact mais maintenant que l'état d'urgence n'est plus décrété, je compte appliquer "simplement" le règlement du SRH qui prévoit un RO uniquement "pour les absences de + de 10 jours sur présentation d'un certificat médical".

Qu'en pensez-vous ? Comment pratiquez vous ?

Merci pour vos retours.

volcan a écrit:

Une simple formule du style :"élève mis dans l'impossibilité d'avoir accès au service de restauration suite à une décision du chef d'établissement" suffit dans la plupart des cas envisagés ou non.

Tout dépend ce que prévoit le règlement de la restauration.
Je connais au moins une collectivité qui refuse les remises pour COVID avec ce genre de motifs...

Bonjour,

Si je comprends, l'adaptation du RI était justifié par l'état d'urgence. Le RI n'a donc pas été modifié par le CA.
A minima, je dirais que cela relève du Chef d'établissement?

Ici, pour l'instant du moins, on continue d'appliquer la RO pour les cas covid ... jusqu'à quand? Quand le provisoire devient permanent ...

Alexandra-Eure a écrit:

Pour reprendre un peu ce que disaient les collègues sur ce topic, tu as forcément dans ton RI de la Restauration un motif de RO de droit quand l'élève est invité à ne pas se présenter au collège ou à la restauration. 

Ce n'est pas toujours le cas...

Kieren a écrit:

Alexandra-Eure a écrit:

Pour reprendre un peu ce que disaient les collègues sur ce topic, tu as forcément dans ton RI de la Restauration un motif de RO de droit quand l'élève est invité à ne pas se présenter au collège ou à la restauration. 

Ce n'est pas toujours le cas...

La RO est de droit lorsque c'est une décision de l'EPLE qui met l'élève dans l'impossibilité de prendre un repas. Donc pour moi la RO s'applique même si elle n'est pas prévue par le RI ; comme c'est le cas pour l'exclusion.