Bonjour,

Quels justificatifs apportez vous aux remises d'ordre relatives aux DP covidés et aux cas contacts ?
Merci

Le document de la CPAM leur demandant de rester chez eux.

Bonsoir,

Secrétaire d'intendance, j'applique les R.O pour absences covid-19 en fonction du listing que mon donne le C.E qui lui, reçoit les infos de l'A.R.S et donc, des courriers covid-19 de la CPAM que nous donnent les familles également. Cela permet d'avoir des justificatifs officiels.

Je tiens également compte du nombre de jour validé par le CPE dans Pronote pour le convidé et ses cas contacts.

Et vérifier la conformité avec le RI du SRH.

Bonjour à tous,
En ce qui me concerne, les familles ne reçoivent apparemment pas de document de la CPAM. 
Par ailleurs au niveau des cas contact, faites-vous une remise d'ordre juste pour les cas contact au sein du collège (camarades de classe en contact avec un élève positif) ou est-ce que vous le faites aussi pour tous les cas contacts extérieurs (cas contact de maman, de papa, de mamie, de tonton, du club de foot, etc...). Car en ce qui me concerne j'ai un nombre incroyable d'absents chaque jour depuis début janvier pour cause de covid ou cas contact ...
Merci et bon courage,

Les R.O pour Absences Covid-19, doivent être justifier. Les contacts des contacts, ça ne marchent pas. D'ailleurs la DPest au forfait. Donc, R.O pour les Covidés, avec justificatifs des parents (écrits) si pas doc CPAM.

OTP a écrit:

Les R.O pour Absences Covid-19, doivent être justifier. Les contacts des contacts, ça ne marchent pas. D'ailleurs  la DPest au forfait. Donc, R.O pour les Covidés, avec justificatifs des parents (écrits) si pas doc CPAM.

Les annulations de recettes doivent être justifiées et le comptable doit être attentif à ce point. Une RO est bien une annulation de recette. Elle doit être prévue par un texte : acte de la CT ou du CA et n'est pas à la discrétion du CE.
Je conseillerais fortement un vote du CA sur les modalités et les justificatifs à produire pour RO Covid ; le comptable dormirait mieux.

volcan a écrit:

OTP a écrit:

Les R.O pour Absences Covid-19, doivent être justifier. Les contacts des contacts, ça ne marchent pas. D'ailleurs  la DPest au forfait. Donc, R.O pour les Covidés, avec justificatifs des parents (écrits) si pas doc CPAM.

Les annulations de recettes doivent être justifiées et le comptable doit être attentif à ce point. Une RO est bien une annulation de recette. Elle doit être prévue par un texte : acte de la CT ou du CA et n'est pas à la discrétion du CE.
Je conseillerais fortement un vote du CA sur les modalités et les justificatifs à produire pour RO Covid ; le comptable dormirait mieux.

Bah mon perdir me fait faire des RO sans justif et j'ai juste le droit de fermer ma goule et d'obéir. J'ai prévenu mon agence comptable mais j'suis pas sûre qu'il y aura qqch compte tenu d'élément privés.

Dans le cadre de la crise covid, nous ne sommes plus du tout sur les mêmes bases que pour les CMO habituels.

Je demande à la famille de me faire une demande écrite de remise d'ordre et à l'appui, elles me fournissent ce qu'elles ont : copie de sms, résultat de tests, etc.
Pour les familles non vaccinées et même si j'ai, aussi, parfois la tentation de les emmerder, je rappelle que l'isolement était de 17 jours. Ca laisse quand même une trace sur la facture de restauration. Il faut aussi savoir raison gardée dans cette période troublée. J'attends de voir le juge aux comptes qui va nous péter les couettes avec une RO sur congé COVID. Surtout que les collectivités ont presque toutes été très claires. On ne ponctionne pas les familles outre mesure.

Concernant les RO pour le COVID, les collectivités ont eu tout le temps depuis mars 2020 de faire voter les modalités qu'elles veulent voir appliquer.
Donc on applique les règles en vigueur pour les RO, covid ou pas covid.

Fougère

Citation :

volcan a écrit:

OTP a écrit:

Les R.O pour Absences Covid-19, doivent être justifier. Les contacts des contacts, ça ne marchent pas. D'ailleurs  la DPest au forfait. Donc, R.O pour les Covidés, avec justificatifs des parents (écrits) si pas doc CPAM.

Les annulations de recettes doivent être justifiées et le comptable doit être attentif à ce point. Une RO est bien une annulation de recette. Elle doit être prévue par un texte : acte de la CT ou du CA et n'est pas à la discrétion du CE.
Je conseillerais fortement un vote du CA sur les modalités et les justificatifs à produire pour RO Covid ; le comptable dormirait mieux.

Bah mon perdir me fait faire des RO sans justif et j'ai juste le droit de fermer ma goule et d'obéir. J'ai prévenu mon agence comptable mais j'suis pas sûre qu'il y aura qqch compte tenu d'élément privés.

Acte de la CT, RO de droit pour covid école et sur attestation des parents pour le reste.
Chez nous l'infirmière met tout le monde en covid école ce qui ne change rien car de toute façon je n'ai aucun justificatif depuis Septembre.

Au bout de 3 mois, 8 mails et 4 entretiens sur le sujet où j'ai forcé pour que l'on valide une procédure avec un justificatif, j'ai lâché l'affaire (en fait faire une maj de la procédure de l'année dernière en mieux).
Donc maintenant j'ai juste un tableau excel signé du CE comme justificatif.
En même temps les mails transmis au DASEN sont inexploitables tellement la cellule covid du département est dans l'incapacité de faire une procédure fonctionnelle (en même temps mon infirmière y est et elle ne sait pas comment enregistrer un document word).

Tu fais avec les cartes que tu as malheureusement et quand tu ne peux pas faire entendre raison aux personnes en responsabilité, tu fais un joli mail pour expliquer la situation et que tu ne seras pas responsable de la merde laissée par les autres car tu as alerté et fourni des solutions. Solutions qui ne sont pas appliquées car tu as reçu un ordre contraire.

Genre de situation où le Forfait est inefficace et où il vaut mieux faire payer les élèves au repas réellement effectué.

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Genre de situation où le Forfait est inefficace et où il vaut mieux faire payer les élèves au repas réellement effectué.

Il semble que depuis le temps que tu n'as plus pratiqué le métier de gestionnaire tu ais perdu de vue un certain nombre de réalités économiques de gestion du SRH... si tant est que tu les ais jamais maîtrisées.

[size=15]YVESDENISDELAPORTE

@YDDELAPORTE


[/size]
[size=23]Plus VOLCAN fulmine hystériquement contre GestionnaireEnFolie plus j'en suis content. Plus il m'évoque plus je gagne. Plus il me bloque plus je suis présent.[/size]

T'es pénible Yves Denis, écris des poèmes plutôt !!!

Encore si c'était drôle, tu nous sortirais de notre ennui mortel lié aux RO...

En vrai c'est juste chiant

La collectivité nous a effectivement demandé en 2020 de passer au décompte de repas, mais au tarif du forfait et avec paiement a posteriori... Tout un programme.

samsamsam a écrit:

Bonjour,

Quels justificatifs apportez vous aux remises d'ordre relatives aux DP covidés et aux cas contacts ?
Merci

Hello !

Dans mon bahut (33) les PJ sont :
- liste de noms de l'infirmière (qui conserve tous les tests et autres résultats) signé par CE
- bilan pronote (pour les dates exactes)
- mail (reçu hier après multiples demandes des gest) du CD33 avec les consignes pour les cas covid+ et contact

Pour ma part,je demande aux ER la liste des remises d'ordre issu de GFE,  indiquant le motif de l'absence +
Règlement de la CT.

Il se trouve que la CT a pris de mesures dérogatoires au règlement initial, sur la base d'un simple mail adressé au collèges.

Ceci me paraissant assez léger pour déroger à un règlement adopté par l'assemblée délibérante de la CT concernée,
je les ai sollicité afin d'avoir un écrit plus formel.

Et ô miracle, courrier signé du DGS pour permettre les remises d'ordre. Il sera joint aux OR.

mêmepaspeur a écrit:

T'es pénible Yves Denis, écris des poèmes plutôt !!!

Encore si c'était drôle, tu nous sortirais de notre ennui mortel lié aux RO...

En vrai c'est juste chiant

Tu as bien raison !!!

ça fait peur des collègues comme ça , il était agent comptable avant ?????

En cherchant dans les principes du SRH communiqués par la CT, j'ai remarqué qu'elle a précisé que les RO pour maladie devaient être effectuées pour des absences dépassant 5 jours consécutifs. Or le code de l'éducation (article D422-57) précise que l'absence doit être supérieure à deux semaines.

J'imagine que le code de l'éducation prévaut sur les principes de la CT.

J'ai toutefois interrogé la CT sur la marche à suivre concernant le Covid car je n'ai pas trouvé trace d'une orientation sur ce point particulier.

Ralph Azam a écrit:

En cherchant dans les principes du SRH communiqués par la CT, j'ai remarqué qu'elle a précisé que les RO pour maladie devaient être effectuées pour des absences dépassant 5 jours consécutifs. Or le code de l'éducation (article D422-57) précise que l'absence doit être supérieure à deux semaines.
J'imagine que le code de l'éducation prévaut sur les principes de la CT.

Si on regarde bien, on s'aperçoit que cet article ne concerne que les établissements d'Etat et donc aucunement les EPLE.

Purée je m'étais pourtant juré de prendre mes distances avec ce forum, faut que je suive une cure de désintox....

Bonjour,

Après avoir secoué le cocotier à plusieurs reprises auprès des services du C.D. 62, nous avons enfin obtenu une réponse en contradiction complète avec le règlement intérieur de la demi-pension de ce même CD 62 :

" tout élève DP, devant être isolé à son domicile pour suspicion du virus ou en cas de test positif, se verra octroyer une remise d'ordre (sans justificatif de certificat médical)".



Réponse transmise après la constatation 

Effectivement, en approfondissant cela ne concerne que les établissements suivants:

Article D211-12

Version en vigueur depuis le 20 février 2021

Modifié par Décret n°2021-183 du 17 février 2021 - art. 1

En application de l'article L. 211-4, la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :
1° Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :
a) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ;
b) Lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna ;
c) Lycée agricole de Mayotte.
2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :
a) (supprimé) ;
b à f (Abrogés) ;
g) Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence ;
h) (Abrogés) ;
i) (Abrogés) ;
j) Lycée-collège et lycée professionnel Emile Letournel à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
k) Lycée-collège d'Etat de Sourdun ;
l) Internat d'excellence de Montpellier ;
m) Collèges implantés dans les îles Wallis et Futuna et lycée polyvalent et professionnel de Mata-Utu ;
n) Collèges et lycées implantés dans le Département de Mayotte.

C'était donc une intervention totalement inutile de ma part

Stratospherix a écrit:

Pour ma part,je demande aux ER la liste des remises d'ordre issu de GFE,  indiquant le motif de l'absence +
Règlement de la CT.

Il se trouve que la CT a pris de mesures dérogatoires au règlement initial, sur la base d'un simple mail adressé au collèges.

Ceci me paraissant assez léger pour déroger à un règlement adopté par l'assemblée délibérante de la CT concernée,
je les ai sollicité afin d'avoir un écrit plus formel.

Et ô miracle, courrier signé du DGS pour permettre les remises d'ordre. Il sera joint aux OR.

Le DGS a-t-il bien la compétence pour modifier les modalités des RO?
Chez moi c'est une délibération de l'assemblée de la collectivité qui fixe les règles.

Kieren a écrit:

Stratospherix a écrit:

Pour ma part,je demande aux ER la liste des remises d'ordre issu de GFE,  indiquant le motif de l'absence +
Règlement de la CT.

Il se trouve que la CT a pris de mesures dérogatoires au règlement initial, sur la base d'un simple mail adressé au collèges.

Ceci me paraissant assez léger pour déroger à un règlement adopté par l'assemblée délibérante de la CT concernée,
je les ai sollicité afin d'avoir un écrit plus formel.

Et ô miracle, courrier signé du DGS pour permettre les remises d'ordre. Il sera joint aux OR.

Le DGS a-t-il bien la compétence pour modifier les modalités des RO?
Chez moi c'est une délibération de l'assemblée de la collectivité qui fixe les règles.

volcan a écrit:

OTP a écrit:

Les R.O pour Absences Covid-19, doivent être justifier. Les contacts des contacts, ça ne marchent pas. D'ailleurs  la DPest au forfait. Donc, R.O pour les Covidés, avec justificatifs des parents (écrits) si pas doc CPAM.

Les annulations de recettes doivent être justifiées et le comptable doit être attentif à ce point. Une RO est bien une annulation de recette. Elle doit être prévue par un texte : acte de la CT ou du CA et n'est pas à la discrétion du CE.
Je conseillerais fortement un vote du CA sur les modalités et les justificatifs à produire pour RO Covid ; le comptable dormirait mieux.

Il y a bien un protocole Education nationale qui fixe les conditions d'isolement, ce protocole est bien sensé être appliqué par tous les établissements avec l'aide et le suivi des infirmières ?
Alors pourquoi un certificat de l'ordonnateur ne suffirait-il pas à justifier les absences liées au COVID  ?
L'isolement des Covidés et de certains cas contact est bien le fait de l'administration elle-même.

Kieren a écrit:

Le DGS a-t-il bien la compétence pour modifier les modalités des RO?
Chez moi c'est une délibération de l'assemblée de la collectivité qui fixe les règles.

Est-on juge de la légalité des CT ?

Hemer a écrit:

Il y a bien un protocole Education nationale qui fixe les conditions d'isolement, ce protocole est bien sensé être appliqué par tous les établissements avec l'aide et le suivi des infirmières ?
Alors pourquoi un certificat de l'ordonnateur ne suffirait-il pas à justifier les absences liées au COVID  ?
L'isolement des Covidés et de certains cas contact est bien le fait de l'administration elle-même.

Goldored a écrit:

Est-on juge de la légalité des CT ?

Le comptable est juge de la conformité des PJ qui lui sont fournies avec les RO, qui sont (faut-il le rappeler) des annulations de recettes que le juge des comptes examine comme des mandats.
La règlementation prévoit que les modalités des RO font l'objet d'un acte de la collectivité, ou du CA si ça lui est délégué par la CT. Le comptable doit avoir cet acte en PJ et vérifier son application pour l'annulation de recette.
Un protocole conseillé ne modifié par la règlementation comptable ; ça parait évident.

Désolé je voudrais prendre du recul mais je ne peux laisser écrire n'importe quoi.

Goldored a écrit:

Kieren a écrit:

Le DGS a-t-il bien la compétence pour modifier les modalités des RO?
Chez moi c'est une délibération de l'assemblée de la collectivité qui fixe les règles.

Est-on juge de la légalité des CT ?

On ne juge pas la légalité interne effectivement mais un peu plus la légalité externe des décisions.