Bonjour,
Je n'ai pas trouvé de fil de discussion concernant les prestataires de car.
Certains réclament une partie du  règlement de la prestation bien que celle-ci ait été annulée en raison du COVID 19. Les transporteurs se basent sur les CGV qui prévoient qu'en cas d'annulation du fait du client, 75% de la prestation est due. Les cgv excluent les cas de force majeure.
La crise sanitaire est bien un cas de force majeur non?
Merci pour vos réponses

Oui la covid est un cas de force majeure.
Et tu as signé un contrat ou un devis où les CGV étaient inclus ou fait un bon de commande ? Enfin il ne faut jamais oublier que nos relations commerciales sont des marchés publics.

c’est un BC qui s’appuie sur un devis qui contient les CGV
Merci pour ta reponse