Bourse de collège - application DI@MAN

C'est évident que je ne vais pas réinstruire les dossiers de bourse actualisés

Rincevent a écrit:

Pour les demandes actualisées il n'y a, à mon sens, pas besoin de ré-instruire les dossiers. L'application s'en charge seule et attribue ou non une bourse. D'ailleurs que pourrais t on vérifier ? Les données sont issues des impôts... alors ne soyons pas plus royalistes que le roi .

Demande de notre DSDEN. Il y a obligation de vérifier que le demandeur vit seul. Je me conforme à leurs instructions, simplement.

Tu organises des visites à domicile...  

Ils sont drôles à la DSDEN, bon courage pour ton mailing si tu arrives à récupérer tous les documents...

Cela va à l'encontre de la logique de simplification et de dématérialisation. En ce qui me concerne je peux t'assurer que je ne le ferais pas. Qui a donné cette obligation ? Votre directeur académique ou un obscur inconnu qui applique les mêmes procédures depuis 1982 ?

Dans la fiche de procédure que l'on a reçu concernant l'actualisation des demandes, il est écrit (je vous le livre tel quel) :

FONCTIONNEMENT DE L'APPLICATION : Les demandes actualisées déclarées complètes sont automatiquement attribuées ou refusées (selon le barème national), sans confirmation de la situation familiale actuelle du demandeur. Pour mémoire le traitement actualise les données fiscales uniquement, à partir de la situation familiale enregistrée lors de la demande initiale. Les éventuels changements de situation familiale ne sont donc pas décelés par l'application.

ROLE DU SERVICE INSTRUCTEUR : c'est bien l'action du gestionnaire des bourses qui permet de vérifier la situation familiale actuelle du demandeur, garantissant l'exhaustivité et la régularité des éléments pris en compte dans le cadre de l'attribution logicielle.

--> Un contrôle de cohérence doit être réalisé pour les demandes actualisées complètes lorsque les données fiscales 2020 indiquent que le demandeur de la bourse est D (divorcé ou séparé) ou C (célibataire) ou V (veuf), y compris lorsque le sigle T (isolé) est mentionné.
Ce contrôle de cohérence garantit une instruction équitable des demandes, quelle que soit l'origine de la demande (nouvelle demande en ligne, dossier papier, demande pluriannuelle).

Je veux bien Odilon mais alors qu'on nous parle pas d'avancée avec les démarches en ligne ensuite... pour les usagers je dis pas mais en tant qu'instructeur ...  

Encore si l'application permettait dans "Editions de contrôle" de sortir une "Liste des changements de situation des demandes actualisées".

C'est compliqué si on a pas tous les mêmes consignes car de mon côté rien de tout ça.
Il est même indiqué qu'il y a bien une remontée des situations familiales pour l'actualisation. Les cas particuliers sont renvoyés vers l'eple pour un dossier papier.

Par ailleurs même si il y a actualisation automatique, les parents ont la possibilité de modifier eux-même les informations ce qui génère une demande de document à adresser au bahut de la part du système. Je pense même que automatiquement c'est généré par le bouzin.
Je suis sur un dossier actualisé, il y a une partie gestion de la demande, justificatifs. Une colonne intitulée A transmettre par le demandeur et une colonne Demandé par l'établissement. Si des documents sont a transmettre par le demandeur, c'est qu'il y a bien eu une demande de document effectuée par quelqu'un d'autre que l'établissement.




Tout ça mis de côté, la famille peut exercer son droit à l'erreur et doit signaler l'information erronée aux services compétents lorsqu'elle reçoit la notification d'attribution ou de refus.

Loutre soyeuse a écrit:

C'est compliqué si on a pas tous les mêmes consignes car de mon côté rien de tout ça.

Moi aussi, j'ai revérifié les documents transmis par le pageb et je n'ai pas trouvé ces consignes...

Je suis curieux de savoir qui a pu rédiger une telle fiche de procédure... C'est quel document qui justifie sans possibilité d'erreur que l'on n'a pas de concubin ?  

Même s'il est évident que nous traitons des dossiers de "faux" célibataires nous n'avons pas de moyens de vérifier la véracité des déclarations sur ce point et je ne suis pas sûr que nous en ayons le droit. Sans oublier que l'Administration est censée faire confiance aux déclarants.

De plus, à la lecture des documents ministériels, j'ai plutôt l'impression que la volonté est d'attribuer le maximum de bourses.

Donc cette fiche de procédure me laisse perplexe.

Rincevent a écrit:

De plus, à la lecture des documents ministériels, j'ai plutôt l'impression que la volonté est d'attribuer le maximum de bourses.

Ne soyons pas naïfs : le ministre dit qu'il aime beaucoup les pauvres et qu'il a plein de sous à leur donner, il a besoin que son boss se fasse réélire le pauvre ; l'administration cherche tous les moyens possibles pour ne surtout pas le faire. Nous on est entre les deux.

Loutre soyeuse a écrit:

Je suis sur un dossier actualisé, il y a une partie gestion de la demande, justificatifs. Une colonne intitulée A transmettre par le demandeur et une colonne Demandé par l'établissement. Si des documents sont a transmettre par le demandeur, c'est qu'il y a bien eu une demande de document effectuée par quelqu'un d'autre que l'établissement.

Bonsoir Loutre soyeuse. Peux-tu envoyer une copie écran ? Sur un dossier actualisé, je ne vois pas apparaitre ces colonnes là.

Rincevent a écrit:

Je suis curieux de savoir qui a pu rédiger une telle fiche de procédure... C'est quel document qui justifie sans possibilité d'erreur que l'on n'a pas de concubin ?  

Une attestation de la CAF justement, qui figure dans les documents à fournir obligatoirement pour toute personne déclarée célibataire ou divorcée au niveau des impôts

Notre DSDEN est certainement assidue au forum, puisque nous venons de recevoir un nouveau mail sur nos adresse fonctionnelles à 18 h 16 précisant les modalités d'actualisation :  

Suite aux questions de certains établissements, je vous confirme qu'il est possible de procéder à l'actualisation des demandes de bourse de votre établissement.


   Pour toutes les demandes validées suite à l'actualisation, vous devez impérativement commencer par imprimer les demandes complètes.

   Après l'édition des demandes complètes des ménages mariés ou pacsés, vous pouvez procéder à l'envoi de la  notification d'attribution ou de refus hors barème.

   Pour les autres demandes déclarées complètes par l'application, il faut porter attention à :

- ménages de concubins : vérifier que le nombre total d'enfants à charge correspond au nombre réel d'enfants à charge de ce ménage selon les informations disponibles au collège (parfois les mêmes enfants figurent sur l'avis d'impôt de chacun des concubins).

- demande qui émane d'une personne seule : demander systématiquement une attestation récente de paiement de la CAF

   »  Pour ces demandes potentiellement complètes, il faudra faire les demandes d'attestation de paiement de la CAF aux familles par téléphone ou par mail sans passer par l'application (ce qui reviendrait à abandonner la demande en ligne).

- au retour  le l'attestation CAF, si le demandeur apparait seul, vous pourrez lui envoyer la  notification d'attribution ou de refus hors barème.

- si un concubin figure sur l'attestation, vous devrez abandonner la demande puis générer une notification de refus pour incomplet issue de Di@man (cf page 12 du guide transmis par le ministère) en réclamant l'avis d'impôt du concubin.

- si la famille de renvoie pas l'attestation réclamée, vous devrez de la même manière abandonner la demande et générer une notification de refus pour incomplet issue de Di@man.

Pour les concubins avec les mêmes enfants:


Nous sommes concubins, qui déclare les enfants ?
Enfants mineurs ou handicapés quel que soit leur âge

Si vous avez des enfants mineurs ou handicapés, quel que soit leur âge, avec votre concubin et qu'ils sont reconnus par les deux parents, ils peuvent être


- tous comptés à charge par l'un des parents ;

- ou être répartis entre les deux parents. Le père et la mère déclarant chacun un enfant différent (un même enfant ne pouvant être compté à charge deux fois) ;
- ou pour un même enfant ayant fait l'objet d'une charge équitablement partagée, l'enfant peut alors être assimilé à un enfant en garde alternée.

        Tiré d'impôts.gouv.fr



Donc soit on est plus fort que les impôts soit c'est du tamponnage de coquillette.




Le doc sur lequel il s'appuie est tiré du mail Téléservice demande de bourse de collège : supports d'accompagnement
et le doc en lui même se nomme Le guide pour la gestion des demandes en ligne de bourses de collège

Et je ne comprends toujours pas pourquoi il demande d'abandonner la demande au lieu de juste faire demande en attente de justificatifs, ce qui permet de garde la demande active sans tout se retaper et de faire une demande rapide à la famille. Cf le 2.2.1 page 6.





Honnêtement, j'ai l'impression de passer ma vie à faire des bourses en début septembre, si en plus je dois appeler pour un doc de la CAF à chaque fois je pèterai un câble...
Je pense qu'il ne voit pas le temps réel que cela prend d'appeler une famille qui fait une demande de bourses et sans les facteurs aggravant comme la barrière de la langue, les questions sur le manuel d'allemand alors que le môme fait espagnol, son changement de classe et la vaccination que pour les jeunes c'est pas bien...

Attention je suis extrêmement disponible pour les bourses, j'appelle et je reçois volontiers les familles pour les aider (y compris quand elle ne parle qu'Albanais, je demande alors l'aide de goldored), mais là c'est contre-productif au possible.

Pimprenelle a écrit:

Rincevent a écrit:

Je suis curieux de savoir qui a pu rédiger une telle fiche de procédure... C'est quel document qui justifie sans possibilité d'erreur que l'on n'a pas de concubin ?  

Une attestation de la CAF justement, qui figure dans les documents à fournir obligatoirement pour toute personne déclarée célibataire ou divorcée au niveau des impôts

Et donc l'attestation a déjà été fournie par les déclarants aux impôts... voilà voilà voilà...

Ou comment inventer du boulot quand on en a déjà trop. Il faut remercier votre DSDEN.

Dans mon bahut, j'en ai plein (PLEIN) des familles qui trichent ou qui "oups" avec les impôts !
Parents en union libre ou concubinage déclarant chacun tous leurs enfants. On passe vite de 2 enfants à 4, et d'un statut de non boursier à boursier.

Quand j'ai connaissance de la situation (parce que la famille réitère chaque année, ou simplement parce que je connais la famille), lors de la demande en ligne ou papier, je demande l'attestation de paiement CAF ou le livret de famille si les gens sont à la MSA (apparemment personne n'arrive à me fournir un document mentionnant les enfants à charge).
Sur une demande en ligne, ça me prend 2-3 clics je crois.
Sur une demande papier ça me demande 4 actions : chercher le responsable financier, cliquer sur SMS, choisir le sms type rédigé avant la campagne des bourses (et généralement conservé lors de la maj de pronote), et cliquer sur envoyer.

Je me vois pas instruire en connaissance de situation une demande de bourse pour 6 enfants alors qu'il n'y en a que 3. Si je le sais pas, les gens assumeront s'il y a un contrôle (hahaha).

Par ailleurs, l'année dernière, les familles ont dû faire face à de très nombreuses erreurs de la part des impôts (des familles perdaient des enfants à charge sur l'avis d'imposition alors qu'ils étaient bien présents sur l'avis de situation déclarative). Le temps de recevoir l'avis corrigé, j'instruisais leur demande avec l'attestation de paiement CAF.

En début d'année scolaire, une mère a fait une demande en ligne : bons nom/prénom, bon n° fiscal, bonne année, et RFR et nb de mineurs à charge complètement farfelus !!
Le temps que les impôts corrigent leur bug, on sera au milieu du 2ème trimestre...

Ce sont les impôts, Siècle et leurs bugs qu'il faut remercier !

mêmepaspeur a écrit:

Par ailleurs, l'année dernière, les familles ont dû faire face à de très nombreuses erreurs de la part des impôts (des familles perdaient des enfants à charge sur l'avis d'imposition alors qu'ils étaient bien présents sur l'avis de situation déclarative). Le temps de recevoir l'avis corrigé, j'instruisais leur demande avec l'attestation de paiement CAF.

Houla ça c'est pas bien par contre (enfin si j'en crois la FAQ).
Je pense que la bonne démarche aurait été de faire les démarches avec les infos de l’impôt et que la famille conteste avec un recours au niveau du CE  en faisant gaffe aux délais pour ensuite corriger la demande. Après chez nous au "rectorat", il se fiche des recours déposés en bahut c'est la responsabilité du CE (dixit la responsable).
Le cas le plus relou étant celui d'un dossier traité et annulé sans raison par di@man et qui disparaissait un peu des radars. La mère à mis 9 mois a s'en rendre compte et nous prévenir


Je n'ai pas trop de fraude de ce type là par contre. C'est arrivé et le monsieur en a entendu parler très fort qu'il n'a plus jamais recommencé et qu'il est même exemplaire dans ses démarches depuis.
En ligne tu ne peux pas trop tricher avec les impôts au niveau des enfants à charge avec le recoupement d'adresses et des noms prénoms. Sinon c'est les impôts qui font mal leur travail...
En format papier (après des années à le réclamer pour ma part pour le collège) il y a la zone personnes à charge dans le foyer à compléter par les familles qui permet de faire un premier contrôle au niveau de l'impôt.


Les situations changent et je me suis déjà retrouvé fort c** en expliquant à une dame qu'il y avait une erreur sur ses impôts car elle avait 5 enfants au lieu de 3 alors qu'elle avait récupéré la garde d'enfants à la mort de la sœur. Je ne parle même pas des naissances.



Cependant, l'année dernière la grande majorité des personnes ayant rencontrés des soucis d'impôts comme tu le présentes (20-30% des dossiers chez moi) ont vu leur problème réglé avant la fin de la campagne de bourses. J'en ai 5 qui ont débordés mais qui avaient contestés l'attribution.
Cette année, je n'ai qu'un seul cas d'erreur héritage de l'an dernier où la dame n'avait pas fait la correction.


Tu connais le prix d'un sms !  
Nous n'avons plus le droit en ce moment chez nous car la vie sco a dérapé l'an dernier. De toute façon pronote galère en ce moment chez nous

Bon... en résumé : les demandes papiers c'était bien, nous avions tout ce qui fallait contrairement a ce qui se passe aujourd'hui ou là il faut demander, là il faut chercher, là il faut laisser couler...
Je vais devenir enquêteur !
Pour ma part : rien n'est demandé sur le site je ne demande rien Point... cela commance à faire leur bidule qui nous sortent à chaque fois c'est à nous de nous débrouiller mais ceux qui inventent ces modules informatiques, ou site... ils ne sont pas sur le terrain, ils imagninent que nous n'avons qu'un seul dossier à traiter ?
Ca commence à faire (enfin "commence" pas vraiment) !

Je reste toujours aussi déçu que pour le lycée on puisse utiliser le n° fiscal et pas pour le collège. Pour moi cela, ôtait un gros frein au niveau des familles.

Mais peut-être que la remontée n'est pas faite de la même manière (au niveau dialogue entre impôts et EN et en terme de timing) et que le service qui gère les bourses saisi vachement mieux les dossiers que nous (surprise, non.).

Loutre soyeuse a écrit:

mêmepaspeur a écrit:

Par ailleurs, l'année dernière, les familles ont dû faire face à de très nombreuses erreurs de la part des impôts (des familles perdaient des enfants à charge sur l'avis d'imposition alors qu'ils étaient bien présents sur l'avis de situation déclarative). Le temps de recevoir l'avis corrigé, j'instruisais leur demande avec l'attestation de paiement CAF.

Houla ça c'est pas bien par contre (enfin si j'en crois la FAQ). [...]

avec dossier complet = demande papier + avis d'impot (même erroné) + avis de situation déclarative (juste) signé + attestation sur l'honneur + impresssion des démarches effectuées pour demander la correction du bug de l'administration et SURTOUT AVEC L'ACCORD DE LA DSDEN (par mail, donc difficilement contestable).


Voili voilou 

RAZ LA CASQUETTE ! a écrit:

Bon... en résumé : les demandes papiers c'était bien, nous avions tout ce qui fallait contrairement a ce qui se passe aujourd'hui ou là il faut demander, là il faut chercher, là il faut laisser couler...

Tellement d'accord !!

mêmepaspeur a écrit:

RAZ LA CASQUETTE ! a écrit:

Bon... en résumé : les demandes papiers c'était bien, nous avions tout ce qui fallait contrairement a ce qui se passe aujourd'hui ou là il faut demander, là il faut chercher, là il faut laisser couler...

Tellement d'accord !!

Le gain de la démarche numérique est bien pour l'usager du service public, pas pour les coui.... en charge de l'instruction.  

Alors quand tu es en REP+ avec 80% de ton effectif boursier, tu rages pas mal contre le faux diamant !!!

Oui les couineurs mais ça casse la rime.

mêmepaspeur a écrit:

avec dossier complet = demande papier + avis d'impot (même erroné) + avis de situation déclarative (juste) signé + attestation sur l'honneur + impression des démarches effectuées pour demander la correction du bug de l'administration et SURTOUT AVEC L'ACCORD DE LA DSDEN (par mail, donc difficilement contestable).


Voili voilou 

Tu es encore en meilleur terme que moi avec la dsden c'est beau
Mais que de démarches et de papiers pour un dossier, surtout quand tu dois répéter l'opération 50 fois (ou tir groupé).


Pour les bourses lycées, je ne suis pas sur que la dsden s'enquiquine à demander autant de documents...


Pas pour les couineurs d'instructeur ?

Loutre soyeuse a écrit:

mêmepaspeur a écrit:

avec dossier complet = demande papier + avis d'impot (même erroné) + avis de situation déclarative (juste) signé + attestation sur l'honneur + impression des démarches effectuées pour demander la correction du bug de l'administration et SURTOUT AVEC L'ACCORD DE LA DSDEN (par mail, donc difficilement contestable).


Voili voilou 

Tu es encore en meilleur terme que moi avec la dsden c'est beau
Mais que de démarches et de papiers pour un dossier, surtout quand tu dois répéter l'opération 50 fois (ou tir groupé).

Je pense à mon SRH et aux frais d'huissier que je fais économiser à tout le monde ^^

(collège rep+, autant de boursiers ech 3 que de tickets perdants au grattage ....)

Désolé si je répète des choses déjà expliquées, mais c'est une vraie usine à gaz ce machin

Rincevent a écrit:

Lorsque l'on a procédé à "l'actualisation des données fiscales" dans l'application, savez-vous si les familles :

- reçoivent automatiquement une notification de la décision ou

- s'il faut appeler chaque dossier pour envoyer électroniquement la notification... comme pour les nouvelles demandes.

Je n'ai pas trouvé pour envoyer électroniquement la notification dans le cas d'une actualisation, trouvé uniquement sur les nouvelles demandes.
Je n'ai pas regardé où il fallait ?
De toute façon, celles qui sont envoyées électroniquement ne sont pas signées par le CE, et la DSDEN nous a rappelé en plusieurs occasions que les notifications devaient impérativement être signées par le CE avant de les envoyer aux familles pour être valables. Donc ça ne sert à rien...

Loutre soyeuse a écrit:

Les vérifier comment ? Avec quel doc comparer j'entends ? Les chiffres remontés sont ceux de l'administration fiscale...On ne va pas demander un avis d'imposition pour avoir les mêmes chiffres erronés ou non.
C'est aussi pour cela qu'il est demandé aux familles de vérifier les informations sur lesquelles nous avons statué notre décision d’attribution de bourses.
J'entends que quand tu vois une aberration énorme à base d'enfants majeurs au lieu de mineurs tu puisses réagir aisément mais sur le reste...
Je n'ai pas encore eu les mêmes erreurs que l'an dernier d'ailleurs.

Concernant la l'attestation CAF c'est juste cliquer sur une puce et sur le bouton envoyer demande de complément. Le mail est généré automatiquement et envoyé vers l'adresse mail du demandeur. Personnellement, je ne trouve pas la procédure si longue à effectuer réellement. Le retour est d'ailleurs très rapide de la part des familles (une attestation caf s'édite en 2min chrono en pdf). Mais sur ce dernier point, les données sont faussés car c'est toujours à la cloche que l'on voit les cas relous.

L'administration fiscale ne peut donner que ce qu'elle a. Elle nous donne des chiffres (vrais ou faux, ça c'est une autre histoire), elle ne peut pas "inventer" un concubin dont elle n'a pas connaissance. D'où la demande d'attestation CAF.

Sur les demandes actualisées, on ne peut pas demander l'attestation CAF d'un simple clic sans annuler l'autorisation d'actualiser les données les années suivantes...
Mail ou tél obligatoire.

Loutre soyeuse a écrit:

Mais si in fine la problématique reste la même pourquoi faire une double vérification d'un dossier déjà validé par l'administration fiscale deux semaines avant qui a en plus une vision bien plus net des familles (transmission par la CAF des données ?). A part actualiser les données sur 2021 en assumant que l'on calcule le tout sur les revenus de 2020 sans prendre en compte la situation du foyer en 2020.

Le problème c'est bien un éventuel concubin qui peut déclarer ses revenus à part, la CAF ne transmet pas ces informations aux impôts, sauf peut-être sur demande expresse lors d'un contrôle fiscal.

Thurston Moore a écrit:

Je vais dans le même sens que Loutre soyeuse, même dans le cadre d'une demande actualisée, il suffit de demander les pièces justificatives complémentaires par l'application et cela se règle en moins de 5 minutes si on n'est pas dérangé toutes les minutes...

Les demandes sont alors en attente et lorsqu'on reçoit les bonnes pjs, on peut alors finaliser l'instruction des dossiers.

Bin non, toujours pas, comme dit plus haut sous peine de voir l'actualisation annulée pour les années suivantes après abandon du dossier, si j'ai bien compris

Thurston Moore a écrit:

Après si la procédure est actualisée tous les ans, doit-on pour autant recontacter chaque famille pour revoir tous les ans s'ils sont toujours mariés ou se sont séparés,etc ? Là, la dématérialisation devient alors un fardeau de plus pour l'administration et au lieu de gagner du temps, on va en perdre encore plus.

On ne doit vérifier que ceux qui se déclarent seuls.
Ceux qui étaient mariés et qui se sont séparés depuis, on peut espérer que ce sont eux qui vont réagir quand ils recevront la notification d'attribution ou de refus. D'où l'importance de l'envoyer rapidement et ne pas attendre la fin de la campagne.

Thurston Moore a écrit:

Encore si l'application permettait dans "Editions de contrôle" de sortir une "Liste des changements de situation des demandes actualisées".

Toujours le même problème du concubin "inconnu", aucune liste de contrôle ne peut le faire apparaître.

Loutre soyeuse a écrit:

C'est compliqué si on a pas tous les mêmes consignes car de mon côté rien de tout ça.
Il est même indiqué qu'il y a bien une remontée des situations familiales pour l'actualisation. Les cas particuliers sont renvoyés vers l'eple pour un dossier papier.

Par ailleurs même si il y a actualisation automatique, les parents ont la possibilité de modifier eux-même les informations ce qui génère une demande de document à adresser au bahut de la part du système. Je pense même que automatiquement c'est généré par le bouzin.
Je suis sur un dossier actualisé, il y a une partie gestion de la demande, justificatifs. Une colonne intitulée A transmettre par le demandeur et une colonne Demandé par l'établissement. Si des documents sont a transmettre par le demandeur, c'est qu'il y a bien eu une demande de document effectuée par quelqu'un d'autre que l'établissement.

Il y a bien une remontée des situations familiales, ça n'empêche pas l'existence de ce "fameux" éventuel concubin casse-pied inconnu des services...

Tu es sur un dossier actualisé ? Moi j'ai compris que le fait de le réinstruire entraînait l'abandon de la demande et l'annulation de l'actualisation pour les années à venir...
Quid ?

Pimprenelle a écrit:

Notre DSDEN est certainement assidue au forum, puisque nous venons de recevoir un nouveau mail sur nos adresse fonctionnelles à 18 h 16 précisant les modalités d'actualisation :  
...

- ménages de concubins : vérifier que le nombre total d'enfants à charge correspond au nombre réel d'enfants à charge de ce ménage selon les informations disponibles au collège (parfois les mêmes enfants figurent sur l'avis d'impôt de chacun des concubins).

Nous voilà transformés en Sherlock Holmes. Faudra m'expliquer comment on procède...

Loutre soyeuse a écrit:

Honnêtement, j'ai l'impression de passer ma vie à faire des bourses en début septembre

Je plussoie

Rincevent a écrit:

Pimprenelle a écrit:

Rincevent a écrit:

Je suis curieux de savoir qui a pu rédiger une telle fiche de procédure... C'est quel document qui justifie sans possibilité d'erreur que l'on n'a pas de concubin ?  

Une attestation de la CAF justement, qui figure dans les documents à fournir obligatoirement pour toute personne déclarée célibataire ou divorcée au niveau des impôts

Et donc l'attestation a déjà été fournie par les déclarants aux impôts... voilà voilà voilà...

Ou comment inventer du boulot quand on en a déjà trop. Il faut remercier votre DSDEN.

Bin non, l'attestation CAF n'est pas demandée dans une déclaration d'impôt, donc le fisc n'a pas l'information.

Loutre soyeuse a écrit:

Je reste toujours aussi déçu que pour le lycée on puisse utiliser le n° fiscal et pas pour le collège. Pour moi cela, ôtait un gros frein au niveau des familles.

Mais peut-être que la remontée n'est pas faite de la même manière (au niveau dialogue entre impôts et EN et en terme de timing) et que le service qui gère les bourses saisi vachement mieux les dossiers que nous (surprise, non.).

Au moment de la 1re campagne des bourses de lycée (au printemps), beaucoup n'ont pas reçu l'avis d'imposition car certains revenus ne peuvent pas apparaître dans la situation déclarative  que l'on peut récupérer à la fin de sa déclaration d'impôt en ligne. Les parents sont donc obligés d'attendre fin juillet pour recevoir leur avis d'imposition. D'où cette nouvelle procédure au printemps dernier où l'on ne récupérait que le numéro fiscal du demandeur, à charge pour le service des bourses de récupérer toutes les infos plus tard. Je pense sincèrement qu'ils n'ont pas dû s'amuser beaucoup non plus.

Thurston Moore a écrit:

mêmepaspeur a écrit:

RAZ LA CASQUETTE ! a écrit:

Bon... en résumé : les demandes papiers c'était bien, nous avions tout ce qui fallait contrairement a ce qui se passe aujourd'hui ou là il faut demander, là il faut chercher, là il faut laisser couler...

Tellement d'accord !!

Le gain de la démarche numérique est bien pour l'usager du service public, pas pour les coui.... en charge de l'instruction.  

Alors quand tu es en REP+ avec 80% de ton effectif boursier, tu rages pas mal contre le faux diamant !!!

Franchement, même pour les parents c'est n'est pas clair. Je suis souvent obligé d'expliquer que la démarche en ligne n'est qu'une demande, et pas un dossier, d'où la demande de justificatif et d'un RIB pour constituer le dossier.

Je suis bien content de ne pas avoir connu DI@MAN quand j'étais en REP+, 500 dossiers à chaque rentrée scolaire, je compatis...

Pour info, on en est où du "stoppez tout! Y a un bug"? Aucune nouvelle par chez nous.

Mail reçu ce matin (encore une application déployée à la one again par le MEN) :




 

Nous vous apportons des informations complémentaires concernant l’anomalie (SESAM 0356067) liée au contrôle des déficits reportés pour le concubin.

La version 21.3..1.2 comprenant notamment le correctif du traitement d’actualisation a été diffusé le 14/09/2021.

Pour les établissements qui avaient déjà lancé l’actualisation, une requête permettant d’identifier les dossiers concernés a été mise à disposition des ADSI hier (16/09/2021) sur le site de la diffusion nationale.

Les ADSI pourront ainsi fournir les listes des dossiers élèves comprenant des déficits reportés pour le concubin.

Ces dossiers seront à ré instruire en tenant compte des informations de l’avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020 du concubin ( demande de pièces complémentaires).

Il importera d’en informer les établissements concernés.

 

Concernant le lancement des actualisations, une autre anomalie est en cours concernant l’information « Parent isolé » (réf. pièce jointe), un correctif sera livré semaine du 20/09/2021.
Nous vous recommandons de maintenir la suspension des actualisations jusqu’à la livraison et installation de ce correctif.

oui, je viens de le voir! Merci.
Franchement, heureusement qu'on travaille mieux que ça!

non mais ça va ils nous font chier avec leur Diaman pourri !!
Désolée mais perso j'abandonne !

Collège REP+ avec majorité (et oui !) de primo/du voyage/non allophone et/ou illettrés analphabètes (c'est pas pareil) !

STOP je rends les armes, ce sera version papier pour tout le monde, ras le bol, on est le 21/09 !!!! 19 jours qu'on est sur ce foutu Diaman !

Basta !

Désolé je n'avais pas vu avant


@Odilon:

• Pour moi les parents ne reçoivent pas d'info de notre part sur l'actualisation (c'est le retour des parents que j'ai). Seulement les notifications et/ou demande que nous validons réellement, comprendre pour qui nous déclenchons l'envoi d'un mail.
  

• Pour la signature, le CE peut intégrer un jpg de sa signature dans le bouzin qu'est siècle. Chez moi elles sortent déjà signées du coup. Même si je ne suis pas fan (facilité pour créer des faux), cela me gagne beaucoup de temps et comme c'est le CE qui décide...
  

• Je suis d'accord sur le fait que l'administration fiscale ne donne que ce qu'elle a, cependant n'est-ce pas son rôle contrairement au nôtre de vérifier la véracité des informations qui lui sont fournies ou en tout cas de demander les justificatifs adéquat ? En l'état, on fait un travail qui devrait être fait ailleurs et en amont (car modifiant l'assiette fiscale) mais qui au final restera lettre morte car j'imagine que rien ne remonte et que le fameux dialogue avec les impôts est à sens unique. Il y a quand même un problème dans le process où le même travail est potentiellement fait plusieurs fois sans qu'au final cela n'impacte les impôts, ce qui me semble être la grosse partie de ce nœud gordien. Cela mets aussi en perspective la valeur que nous accordons aux services des impôts, là où il devrait y avoir des modifications à la marge on se retrouve à re-traiter la majorité des dossiers soit pour correction soit pour modification car cela n'a pas été fait à l'époque. Je le sens bien le transfert de charge là (moins qu'avant la déclaration automatique quand même).
  

• Les infos des impôts arrivent à la CAF et de mémoire l'inverse est vrai aussi dans certains cas, lesquels quid ? De mon cas personnel et sans redressement fiscal, ni situation vraiment particulière, cela m'a déjà été demandé. C'est quand même étrange ces "échanges" à sens unique à croire que les Impôts peuvent alimenter tout le monde en données erronées mais que dans le sens inverse le débit n'est pas le même.
  
• Je réagissais plus sur le fait que même si tu t'es mis en couple en 2021 avec la personne, c'est la situation financière de 2020 qui est prise en compte, ce décalage bien que logique n'est pas "normal" à mon sens quand tu as les moyens d'établir qu'elle était la situation familiale à N-1.
  

• Concernant le n° fiscal je ne suis pas sur que les services des bourses aient réellement effectué un travail très différent du nôtre concernant le traitement des dossiers. Je n'ai pas eu de retour de familles alors que l'on connait leur propension à transmettre les mauvais documents aux mauvais services. J'entends que le n°fiscal était la seule solution à l'époque pour faire une remontée rapide mais l'aspect le plus positif pour moi était de passer outre la perte des papiers et les oublis de démarches aux impôts (ne me demandez pas comment c'est possible avec la demande automatique).
  

Je précise que je n'ai rien contre les impôts (même si dans mon dossier personnel c'est des grosses tanches) mais plus sur la disparité de considération dans le travail effectué. Les impôts font un travail sérieux et parfait là où nous, pauvres fonctionnaires du MEN, sommes encore à lancer des pierres sur un monolithe noir.



@Même pas peur:
J'ai les mêmes et clairement c'est sous-estimé le temps passé à faire des démarches avec ces situations compliquées (même si cela peut être gratifiant). J'ai ma petite liste de collégiens traducteur en fonction des origines des personnes et même comme ça c'est galère. 
Perso, j'incite à faire les démarches en ligne mais chaque môme à un exemplaire papier à la rentrée dans son dossier. Cela ne va pas dans le sens de la dématérialisation des démarches, mais je n'ai ni les moyens temporels ni humains pour accompagner tout le monde sur du numérique (malgré la demande du ministère). De plus, le public visé est plus à l'aise avec le format papier qui les rassure.

De toute façon relis le guide, tout ceux qui ne peuvent pas faire les démarches relèvent du fonds social Qui selon le service des bourses est un puits sans fond qui distribue ses bienfaits à qui le veut telle une corne d'abondance.

Courage Même pas peur !



edit: Je suis peut-être teubé mais je ne trouve pas la case pour afficher la mise en forme du message, du coup cela ne ressemble à rien, désolé (avec la voix de Michel DENISOT)