vie maritale et bourse de collège

bonjour,
j'ai une question au sujet des bourses, j'ai lu la circulaire qui n'aborde pas cette situation de parents en vie maritale, quel revenu prenez vous en compte?
J'avais pour habitude de ne prendre en considération que le RFR du parent sur lequel figure l'enfant qui demande la bourse, cette année je suis dans un établissement où le personnel me dit le contraire,les deux revenus seraient à additionner??. Je suis dans l'académie de Créteil, je remplace le gestionnaire et je ne voudrais pas faire de bêtise.
Merci de votre aide.

"Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu." (site du ministère)
Si j'étais parent dans ce collège le dossier ne comporterait qu'un seul avis d'imposition

Donc, j'ai raison? Je dois être fatiguée mais j'ai pas compris votre réponse... En tout cas, merci de m'avoir répondue.

Oui, pour moi tu as raison. Demande aux personnels sur quel texte ils s'appuient.
Demande aussi comment ils font quand, sur deux familles dans cette situation, une fournira les deux avis d'imposition et n'aura pas droit aux bourses, alors que l'autre en faisant le canard aura un taux 3.

Je pense qu'il faut demander l'avis d'imposition du responsable financier de l'élève.

Merci de vos réponses Gilles et winnie, je sais pas où elles ont été chercher l'info.. perso, une année j'avais appelé l'IA et la personne m'avait expliquée la procédure dans ce cas là. Je suis pas étonnée, une année j'avais reçu un dossier de bourse+la notification d'un autre établissement d'une élève qui avait déménagé et intégrait notre établissement, on a jamais compris quel revenu avait été pris en compte pour le calcul, ça correspondait à rien.
Je pense que comme rien n'est vraiment écrit noir sur blanc, le personnel se casse pas la tête et fait un peu comme il l'entend.

Je partage les avis précédents. Un avis perso toutefois : si sur le dossier de bourses, il est mentionné 2 responsables légaux, il faudrait logiquement l'avis d'imposition de chacun des 2 (lorsque ceux-ci ont des avis séparés). Puisqu'ils se déclarent tous les 2 comme responsables, il conviendrait alors d'associer leurs revenus tout en "additionnant" leurs enfants

Sur la circulaire de campagne des bourses des collèges, il est précisé l'information suivante en cas de concubinage :

* si la demande concerne un enfant commun aux deux concubins, les deux avis d'imposition seront pris en considération.

* Si la demande concerne un enfant non commun (recomposition); il faut prendre en compte les revenus annuels du parent responsable légal. Mais en cas d'absence de revenus fournir l'avis d'imposition sur les revenus 2010 du (de la) concubin(e).

La doc est restée au boulot, il me semblait pas avoir lu quelque chose au sujet des concubins, je vérifierai demain. Je vais les appeler à l'IA, je vous transférerai la réponse.
Merci de vos réponses

Si tu actives une boîte mail, je peux te transférer la copie de la circulaire transmise par ma DSDEN fin août, et sur laquelle est écrit noir sur blanc ce que je t'ai précisé ci-dessus.

Pimpignole, je t'ai transmis mon courriel dans un mail que je t'ai envoyé via le forum, je n'arrive pas à valider mon profil, je suis pas douée lol
merci à toi!

Faut que tu fasses autoriser les membres à m'envoyer un e-mail et en bas appuyer sur le bouton enregistrer

le souçi c'est que l'adresse mail fournie à l'inscription n'est plus valable, j'en ai mis une autre, je valide et la mauvaise revient sans arrêt, j'ai essayé sous Mozilla et IE, ça ne fonctionne pas, faut peut-être que je recrée un compte?

Ça c'est un boulot pour le webmestre.

@ Mercredi : as-tu bien cliqué sur le mail de confirmation qu'a dû t'envoyer N@n@rd sur ta nouvelle adresse ?

Grincheux, je viens d'aller vérifier mais je n'ai pas de mail du forum, quand je clique sur enregistrer la mauvaise adresse se remet automatiquement

Tant que tu n'as pas validé le mail de confirmation, l'ancienne adresse apparaîtra. As-tu regardé sur ton ancienne boîte (si celle-ci te demeure accessible) ?

La circulaire http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61093 qui concerne les bourses de collège ne parle pas de situation de concubinage (alors que quand même il me semble que cette situation est de plus en plus fréquente).

Par analogie je me suis référée à la circulaire des bourses de lycée http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61091
qui elle dans son paragraphe "cas particulier" parle de la situation de concubinage.

Citation :

S'agissant des situations de concubinage, la jurisprudence a rappelé que
le fait de constituer une famille ne peut être reconnu sur le seul
fondement de la communauté de vie. La situation de concubinage ne sera
prise en compte que si la demande de bourse est formulée pour un enfant
commun ou si la mère de l'enfant ne dispose pas de ressources propres.

Partant de là en cas de concubinage (avec communauté de vie et enfant commun donc), si le concubin, père de l'enfant, vit avec la maman (même adresse, se référer à la base élève) je demande les revenus du papa. J'avais évoqué la situation en formation et c'est comme cela que faisait ma formatrice dans son établissement aussi.

Mais quand même ça serait bien que nos ministres se posent la même question que nous et nous donnent la réponse, toutes les années c'est les mêmes questionnements...

Oui Léna, parfaitement d accord avec toi! Le calcul est anarchique, d'un établissement à l'autre la méthode pour traiter les bourses n'est jamais pareille, même à l'IA la réponse est différente d'un interlocuteur à l'autre.
ça serait bien qu'ils accordent leurs violons!

Lena 26, comme je viens de le préciser à mercredi, j'ai une note émanant de ma DSDEN nous demandant d'appliquer ces modes de calcul. Moi, je suis bête et disciplinée, je vais donc respecter les consignes des grands chefs. En plus, ce qui tu viens de dire confirme ce que j'ai dit plus haut.

La circulaire de mon insp... ma DSDEN ne parle pour les cas particuliers que des résidences alternées, des situations partielles sur l'avis d'imposition, des séparations intervenues en 2010 ou 2011, des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.

Tu as bien de la chance si toi tu as des instructions concernant le concubinage sur lesquelles tu peux appuyer tes décisions, ici il faut qu'on se débrouille sans et chaque année c'est le même cas de conscience pour moi, jusqu'au jour ou il y aura un recours.

Pimpignole? tu as reçu mon adresse mail? tu pourrais m'y transmettre la note?

Grincheux a écrit:

Tant que tu n'as pas validé le mail de confirmation, l'ancienne adresse apparaîtra. As-tu regardé sur ton ancienne boîte (si celle-ci te demeure accessible) ?

non justement elle n'est plus active, je pense que le souçi vient de là, et je vois pas comment le régler

mercredi a écrit:

Pimpignole? tu as reçu mon adresse mail? tu pourrais m'y transmettre la note?

Je viens de t'envoyer un message test. L'as-tu reçu ? Si oui, je file au bureau te transférer la note de la DSDEN

Ok, je viens de vérifier ma messagerie. J'ai bien eu ton message. Je vais au bureau de suite

Voilà c'est fait . Tu verras en page 4, chaque cas de figure est parfaitement détaillé. Au travail maintenant !

ça c'est de l'entraide expresse! En effet chaque cas de figure est traitée, je vais m'appuyer sur ton document pour traiter mes dossiers!

***

Merci de ta patience et de ta gentillesse.
A bientôt!

Mon Rectorat dans la lettre destinée aux familles indique seulement :


-
Concubinage : chacun des concubins doit
joindre au dossier une photocopie de son avis d’impôt sur le revenu 2011 (sur
les revenus de l’année 2010), ou en cas de dégradation de la situation
financière depuis le 1^er janvier 2011, l’avis d’impôt sur le revenu
2012 (sur les revenus de l’année 2011).