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 Bourse de collège

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3 participants
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MessageSujet: Bourse de collège   Bourse de collège Icon_minitimeLun 11 Oct 2021 - 10:42

Bonjour à tous,
Je voulais savoir quel délai vous donnez aux familles pour fournir les pièces manquantes au dossier de bourse ? Si le dossier est bien déposé avant le 21/10, jusqu'à quand peuvent-elle fournir les pièces manquantes ? Je n'ai pas trouvé de date dans les textes, est-ce que chaque établissement fixe sa date limite ?....
Merci et bonne semaine,
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mêmepaspeur
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mêmepaspeur

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MessageSujet: Re: Bourse de collège   Bourse de collège Icon_minitimeLun 11 Oct 2021 - 11:06

Bonjour,

Je contacte systématiquement ma Dsden et mon AC pour évoquer les cas particuliers.
En effet, l'année dernière et encore cette année il y a des erreurs du fait de l'administration. Les parents déclarent correctement leurs revenus (avis de situation déclarative ou copie de l'avis envoyé faisant foi), mais il y a des erreurs sur l'avis. Certaines familles reçoivent les correctifs très tardivement.

Idem avec la notion de droit à l'erreur (oups.gouv).

Idem avec les responsables qui récupèrent leur enfant à charge (et les frais liés) en urgence sur décision de justice ou suite au décès de l'autre parent qui avait la charge effective de l'enfant au départ.


Nous instruisons donc les dossiers plus tard et si nécessaire :
- reconstatation
- régulation au trim suivant si le trimestre est clôturé
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https://www.youtube.com/watch?v=S9AOG6SCG9c
Loutre soyeuse
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Loutre soyeuse

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MessageSujet: Re: Bourse de collège   Bourse de collège Icon_minitimeLun 11 Oct 2021 - 12:55

FAQ bourses collège.

La date de début de campagne est fixée au 1er septembre 2021.
La date de fin de campagne est fixée au 21 octobre 2021 (date limite de dépôt des dossiers dans l’établissement d’accueil).
Il est cependant impératif que les familles déposent un dossier bien avant la date de fin de campagne pour avoir l’assurance d’une
réponse rapide à leur demande. Au-delà du 14 octobre, les dossiers ne sont plus recevables.




La date de début de campagne est fixée au 1er septembre 2021.
La date de fin de campagne est fixée au 21 octobre 2021 (date limite de dépôt des dossiers dans l’établissement d’accueil).
Il est cependant impératif que les familles déposent un dossier bien avant la date de fin de campagne pour avoir l’assurance d’une
réponse rapide à leur demande. Au-delà du 21 octobre, les dossiers ne sont plus recevables.
Précision : pour les téléservices, après minuit le 21 octobre 2021, les parents ne pourront plus accéder à la saisie en ligne des demandes
de bourse de collège





Ce n'est pas indiqué mais le premier paragraphe doit s'appliquer aux établissements privés (on retrouve l'info plus loin dans le doc).


Donc le 21 Octobre minuit si transmission par mail.




Je suis l'avis de mêmepaspeur de contacter par écrit le service de la DSDEN pour les cas compliqués/litigieux. Par contre mon AC n'est jamais mis dans la boucle (pourquoi d'ailleurs ?).


Cependant pour le reste je suis beaucoup plus c**, passé la date, ce n'est plus la date. Cas particulier ou non, le dossier est refusé car hors délais/non conforme.

Mais je surligne et souligne les voies de recours lors que j'ai contact avec les familles puis je les accompagne dans les démarches (ou l'as) pour que le dossier soit conforme par la suite en les informant des délais légaux. Après si ils ne se donnent pas la peine de faire les démarches, ce n'est plus ma responsabilité mais la leur.
A noter que le recours auprès du CE n'est pas visé par la DSDEN, c'est la responsabilité du CE qui joue en cas de problème. Mon CE a déjà fait des trucs limites- malgré les avertissements- en décidant par écrit d'en assumer les conséquences en cas de problème (lol).

Ensuite c'est la voie classique pour les correctifs au niveau dsden et compta.
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mêmepaspeur
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mêmepaspeur

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MessageSujet: Re: Bourse de collège   Bourse de collège Icon_minitimeLun 11 Oct 2021 - 13:27

Loutre soyeuse a écrit:
[...]

Par contre mon AC n'est jamais mis dans la boucle (pourquoi d'ailleurs ?).

Pour ne pas qu'il lance le PA sur des élèves qui pourraient (et seront au regard de la déclaration ou de l'avis de situation déclarative) être boursier éch 3.
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MessageSujet: Re: Bourse de collège   Bourse de collège Icon_minitimeLun 11 Oct 2021 - 13:37

mêmepaspeur a écrit:
Loutre soyeuse a écrit:
[...]

Par contre mon AC n'est jamais mis dans la boucle (pourquoi d'ailleurs ?).

Pour ne pas qu'il lance le PA sur des élèves qui pourraient (et seront au regard de la déclaration ou de l'avis de situation déclarative) être boursier éch 3.
PA, prélèvement automatique je suppose ? Je n'ai pas chez moi, du coup je ne voyais pas bien ce qu'il faisait des demandes de bourses non abouties ou complexes (hors poursuites).


Donc pour le côté pratique afin d'éviter des frais + situation complexes pour les familles derrière.
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MessageSujet: Re: Bourse de collège   Bourse de collège Icon_minitimeLun 11 Oct 2021 - 13:54

Oups oui pardon c'est bien ça, PA = Prélèvement Automatique
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