Retenue sur bourse de collège

Qui a déjà pratiqué ça ?

Je n'ai rien trouvé hormis des références à une absence de plus de 15 jours (continue ou globale ?).

Quelle preuve pour l'absentéisme ? Sconet, GEP ?

Selon doc de mon IA : "absences injustifiées et répétées" (donc pas nécessaires qu'il s'agisse d'une seule absence continue). Fixée à 1/270ème par jour d'absence (mais qui a encore des bourses par 3x90 jours ?). La sanction doit être prévue au règlement intérieur, et la famille impérativement être prévenue .

La référence est l'art. 12 du décret 98-762 (mais tu l'as déjà, on n'y trouve effectivement pas grd chose)

Déjà fait, si mes souvenirs sont bons.
Retenu 1/270è par jours absence, à partir du moment ou il ya eu plus de quinze jours d'absences. Je me suis basée sur le relevé d'absence de GEP. paiement passé en OP le trimestre suivant car jusqu'a la fin du trimestre j'avais retenu la somme, pour prévenir la famille et on espérait que la situation s'arrange, donc on avait procéder auprès de la famille sous forme de "menace"....
et régularisé auprès de l'IA le trimestre suivant.

Je ne sais plus vraiment mais je crois que j'avais utilisé la fiche de signalement comme justificatif.

Tétard a écrit:

La référence est l'art. 12 du décret 98-762 (mais tu l'as déjà, on n'y trouve effectivement pas grd chose)

On en a un petit développement dans la circulaire n°98-170 du 31 août 1998 relative aux bourses de collège :

Citation :

3 - Retenues sur bourse

Conformément à l'article 12 du décret fixant les conditions d'attribution des bourses de collège, si la scolarité d'un élève fait état d'absences injustifiées et répétées, une retenue sur le montant annuel des bourses peut être opérée. Cette retenue pourra être effectuée lorsque la durée cumulée de ces absences excède 15 jours. Dès lors, à la première absence, il conviendra d'en informer les familles.

Bien que la durée de l'année scolaire ait évolué et soit actuellement fixée à 36 semaines (252 jours), cette retenue sera de un deux cent soixante-dixième par jour d'absence.

Lorsqu'un élève boursier arrête sa scolarité en cours de trimestre, il convient de lui payer sa bourse trimestrielle en effectuant une retenue dans la proportion ci-dessus définie.

Ces retenues, motivées, sont prononcées par le chef d'établissement pour les élèves relevant de l'enseignement public et par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale sur proposition du chef d'établissement pour les élèves relevant de l'enseignement privé.