L'ordonnateur régisseur.

Syndiqué depuis toujours, j'ai eu l'an dernier un problème d'emploi du temps avec mon CE, qui en gros considère que je suis corvéable à merci. 

J'ai demandé l'appui de mon syndicat, qui m'a non seulement abandonné en rase campagne face à la machine administrative, mais en plus m'a doctement expliqué que le CE avait raison...

Depuis, je ne suis plus syndiqué, et bientôt, je pars dans la territoriale.

Nos syndicats sont à l'image de notre profession, mous et conciliants, des bonnes poires qui se font rouler dessus.

Je ne prétends pas être meilleur que les autres, je suis même pire : je suis tellement lâche que je vote avec mes pieds en me barrant, c'est dire!

On a perdu et c'est moche.

Dillos23 a écrit:

Depuis, je ne suis plus syndiqué, et bientôt, je pars dans la territoriale.

Nos syndicats sont à l'image de notre profession, mous et conciliants, des bonnes poires qui se font rouler dessus.

Il est vrai que dans la territoriale la liberté de ton est totale.

« A partir du moment où l'ordonnateur pourra en tant que régisseur manier des fonds publics, il me semble difficile de dire qu'il n'y a pas atteinte à la séparation ordonnateur - comptable »
 


Manier des fonds publics relève des seuls comptables et aussi des personnes habilitées par ces derniers.
En l’occurrence, c’est le cas pour le régisseur ordonnateur et le mandataire du comptable qui agisse pour le compte du comptable.


Le maniement des deniers publics a évolué ces dernières années, notamment sur la qualification de deniers publics (jurisprudence) et également par les personnes autorisées à cet effet. Les buralistes habilités (loi de finances) encaissent bien maintenant le paiement d’impôts ou de factures publiques.



 L’article 3 du décret de 2020 rappelle le principe de l’interdiction et prévoit une dérogation, notamment pour continuer d'assurer ce service rendu aux usagers.

L’article 3 du décret de 2020 rappelle le principe de l’interdiction et prévoit une dérogation.

volcan a écrit:

Et si l’ordonnateur refuse de se dresser un ordre de reversement il se passe quoi ? Quelqu’un connait le texte qui s’applique ?

Le recteur prend un arrêté de débet. Article 11 du décret 2008-227

Article 15 du décret 2008-228 modifié et arrêté du 22 octobre 2008 pour être précis.

C'est encore pire.
Un comptable devra donc demander à un recteur de mettre en débet un chef d'établissement.
Et qui appréciera le bien fondé de la mise en cause de l'ordonnateur-régisseur par le gestionnaire-comptable ? N'est-ce pas à un juge financier de le faire ?
Des fois je me demande si ceux qui rédigent les textes connaissent la réalité du terrain... en fait non, je ne me pose plus la question depuis longtemps.

Mettre en débet un régisseur, faire du recouvrement contentieux, saisir le préfet contre une administration mauvais payeuse... Quand on prend le job et ses indemnités, on en accepte toutes les missions sans états d'âme, même les moins agréables.

calice a écrit:

Mettre en débet un régisseur, faire du recouvrement contentieux, saisir le préfet contre une administration mauvais payeuse... Quand on prend le job et ses indemnités, on en accepte toutes les missions sans états d'âme, même les moins agréables.

oui (avec plaisir !), sauf que convaincre un ordo de faire un ordre de reversement contre un prof régisseur (je l'ai fait deux fois), c'était déjà pas de la tarte, alors contre lui-même !! La présentation en CA de la demande de remise gracieuse du régisseur sur l'ordre de reversement peut aussi être sympa à imaginer

Il suffit de penser au nombre de ceux qui veulent toujours pas signer les dépassements de prestations accessoires pour ne pas avoir à les payer eux-mêmes. Certains collègues très expérimentés se retrouvent en difficulté avec quelques ordo qui n'honorent pas leur profession. pour exemple dans l'Est de la France, une cheffe d'établissement qui refuse de payer les sommes dues malgré un jugement du TA.

calice a écrit:

Mettre en débet un régisseur, faire du recouvrement contentieux, saisir le préfet contre une administration mauvais payeuse... Quand on prend le job et ses indemnités, on en accepte toutes les missions sans états d'âme, même les moins agréables.

Oui, cela est bien dit. On peut avoir envie de vivre l'enfer au quotidien avec son CE, d'être la brebis galeuse de l'académie, perdre toute possibilité de poste intéressant (puisque maintenant les CE "choisissent" leur gestionnaire ou comptable), etc...
Dans un monde parfait, honnête, respectueux des règlements, ayant le sens de l'honneur, de l'équité, de la probité (que de gros mots obsolètes dans cette phrase) je partage l'analyse de Calice. Mais la réalité est tout autre. Nous sommes (étions) une infime minorité à pouvoir appliquer ce discours du fait de notre positionnement académique ou national ; mais pour la majorité ce serait aller au suicide professionnel. Et ça me fait mal d'écrire cela.

à la relecture de l'arrêté, il semble que le plafond d'encaisse de 1000 € pour les régisseurs soit également remisé. Celui était prévue dans l'arrêté de 1993 abrogé. l'arrêté 2020 : art 7 "les régisseurs versent à l'agent comptable les produits recouvrés par leurs soins dès que le montant des encaissements dépasse une somme fixée par l'acte constitutif de la régie, et au minimum une fois par mois"

ça répond à la difficulté des gros bahuts avec internat dans des secteurs où les caisses de la ddfip sont de plus en plus difficiles d'accès.

En sursis a écrit:

Au passage un grand merci aux collègues gestionnaires qui refusaient cette tâche de régisseur.

Tout cela est lamentable mais tout le monde s'en fout, syndicats en tête.

Eh oui autrefois  ( il n y a pas si longtemps) il existait une indemnité, certes modique, pour ceux qui exerçaient la fonction de régisseur.

Avec la PFR cette indemnité a disparue( soit disant intégrée dans la PFR)

Dès lors il ne faut pas s'étonner que les gestionnaires refusent la fonction de régisseur: du boulot en plus sans être payés plus.

En sursis a écrit:

Shewbacca a écrit :
Les syndicats ne s'en foutent pas, mais leur poids n'est plus le même aujourd'hui, du fait (entre autre) de la baisse régulière du nombre de syndiqués. Êtes vous syndiqué?
 
Je l’ai été, et puis un jour j’ai trouvé qu’être cocu et payer la chambre c’était beaucoup. Des responsables syndicaux qui négocient seuls sans demander l’avis de la base et parfois contre cet avis, qui sont à la remorque des gros syndicats enseignants, des promotions de syndicalistes pour le moins surprenantes, des silences, des compromissions…. Et pourquoi ne vous posez vous pas la question de cette baisse ? Combien ici ont dit leur écoeurement qui les a fait quitter le syndicat.
Que les responsables syndicaux retrouvent une combativité pour la défense des intérêts de la profession et non les leurs, qu’ils arrêtent de noyer leur action dans celles des autres composantes syndicales ; et peut être que les effectifs augmenteront.

Vous faites des généralités qui desservent l'argumentation. Je n'ai jamais été syndiqué de ma vie et au contraire de vous, je le suis depuis l'élection de Macron. A chacun ses choix. Mais ne vous plaignez pas de l'action des syndicats si vous n'êtes pas syndiqué...C'est votre choix, c'est votre droit, mais cela vous disqualifie pour vous plaindre. C'est du moins mon avis.

Tu dis n'être syndiqué que depuis Macron ; c'est peu pour juger de l'action syndicale sur la durée et les décisions qui ont conduit la profession où elle en est maintenant alors que l'Intendance était quelque chose qui comptait par le passé.
J'ai donc été syndiqué largement longtemps plus que toi et avec certaines responsabilités ; je pense donc être plus "qualifié" que toi pour juger de l'action, du fonctionnement interne et externe des syndicats.
Je ne sais pas si je suis disqualifié pour critiquer l'action syndicale par que j'ai arrêté de payer une cotisation mais j'estimais qu'être cocu était déjà bien assez pénible sans devoir en plus payer la chambre.  Maintenant je suis toujours fait cocu par les syndicats et j'estime avoir le droit de ne pas aimer mais au moins je ne les paye plus pour ça.