Régisseur : to be or not to be

Avé foule en délire.

Je viens porter à la ci-devant intendantesque population connaissance d'un léger souci :

Il y a une régie de recettes qui va avec un poste d'accueil. Un nouvel adjoint administratif est arrivé sur ce poste à la rentrée.

Le cautionnement demandé est de 3800 euros et le montant annuel de la
cotisation à l'AFCM serait de 27 euros. Trouvant que cela fait cher (je
cite), il pense qu'il va s'en passer...

J'ai gentiment expliqué qu'il n'avait pas vraiment le choix et qu'il valait mieux payer 27 € mais être sécurisé... Et là, il me dit qu'il ne sait pas s'il va accepter d'être régisseur car financièrement ça n'est pas intéressant et ajoute qu'"on ne peut pas le lui imposer".

Toutefois, les documents relatifs à la nomination, au cautionnement et à l'indemnité de caisse ont été signés par le proviseur et l'AC.

Depuis le 1er septembre il a encaissé, faisant des reçus titrés "je soussigné Machin Chose, régisseur...".

QUESTION 1 : Peut-on refuser d'être régisseur alors que cela va avec la fiche de poste ?

QUESTION 2 : Peut-on refuser de s'assurer et comprenez vous comme moi qu'à ce moment là le régisseur doit verser à l'établissement les 3800 € de cautionnement ?

QUESTION 3 : Y a-t-il une solution viable à la question 1 ?

QUESTION 4 : Quand est-ce qu'on mange ?

Bien évidemment les 3 premières questions ne sont qu'une plaisanterie de la collègue. En revanche, la 4e peut être intéressante.

N@n@rd

Agathe Deblouze a écrit:

Avé foule en délire.

Ave, dormituri te salutant

Agathe Deblouze a écrit:

QUESTION 2 : Peut-on refuser de s'assurer et comprenez vous comme moi qu'à ce moment là le régisseur doit verser à l'établissement les 3800 € de cautionnement ?

Certaines collectivités locales payent le cautionnement à leur régisseur, c'est une piste à creuser...

Agathe Deblouze a écrit:

QUESTION 4 : Quand est-ce qu'on mange ?

Cuacocomekiki ? Averell Dalton, Tortilla pour les Dalton

XIII a écrit:

Certaines collectivités locales payent le cautionnement à leur régisseur, c'est une piste à creuser...

Les règles de la comptabilité publique permettent cela ?

D'après moi :

1/ Les régisseurs dans les EPLE sont nommés sur décision du chef d'établissement après agrément de l'Agent Comptable. Donc,je pense que le régisseur ne peut pas refuser et qu'il doit exécuter la décision du CE.

2/ Pour être installé dans ses fonctions, le régisseur doit justifier du cautionnement (dépôt de la totalité du cautionnement ou affiliation AFCM). Mais je ne vois pas comment on pourrait obliger un agent qui ne le souhaite pas à faire un dépôt ou s'affilier à l'AFCM. En gros il pourra être nommé mais jamais installé dans les fonctions.

3/ Pas de solution viable selon moi.

4/ Par contre quand je lis poste d'accueil et adjoint administratif je suis surpris. Il ne s'agit pas de l'accueil de l'établissement, plus trivialement appelé "loge" ou "conciergerie".

Pfff a écrit:

D'après moi :
4/ Par contre quand je lis poste d'accueil et adjoint administratif je suis surpris. Il ne s'agit pas de l'accueil de l'établissement, plus trivialement appelé "loge" ou "conciergerie".

accueil... de l'intendance.

Encaissement des tickets repas, des cartes self etc

Et ne venez pas discuter de l'organisation au sein du bahut, ce n'est pas le sujet du jour et je sens que ça va me faire friser la laine.

Parce que je vous connais à force... On pose une tite question et paf, ça dérive sur autre chose

Hippos a écrit:

XIII a écrit:

Certaines collectivités locales payent le cautionnement à leur régisseur, c'est une piste à creuser...

Les règles de la comptabilité publique permettent cela ?

Mea maxima culpa, c'est l'assurance qui est payée par les collectivités concernées...
Le cautionnement non, naturellement

différence entre cautionnement et assurance

Le cautionnement est obligatoire et ne garantie que l'Etat.
L'assurance est personnel et garantie le régisseur ou le comptable.

Après l'agent ne veut pas de la régie. Demander une mutation dans l'intérêt du service pour l'envoyer voir ailleurs si l'herbe est plus verte. Avec un courrier très neutre genre.
"J'ai pris note de votre refus d'accepter une régie et de constituer le cautionnement inhérent. Je me vois contraint de demander au Recteur votre mutation dans l'intérêt du service, considérant l'impossibilité pour vous d'exercer des missions de base de votre poste, empêchant la continuité du service public."

maintenant si le gus est dans le bureau d'à côté, il est sous mes ordres directs. sa fiche de poste mentionne qu'il doit tenir sa caisse comme il faut sous la responsabilité directe du comptable.
Au final il fera le boulot et n'aura pas la prime énorme d'indemnité de caisse.

Je vous rappelle que l'arrêté du 27 décembre 2001 dit que:

Citation :

Art. 1er. - Sont dispensés de constituer un cautionnement les régisseurs dont :
- le montant de l'avance n'excède pas 1 220 Euro ;
- le montant moyen des recettes encaissées mensuellement n'excède pas 1 220 Euro ;
- le montant moyen des recettes encaissées mensuellement ajouté au montant de l'avance ne dépasse pas 2 440 Euro.
L'arrêté du 20 juillet 1992 relatif au seuil de dispense de
cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes
est abrogé.

Ceci dit, ma brebis affriolante, la solution proposée par le collègue de l'étage supérieur me semble adéquate.

C'est un établissement rattaché ou c'est en agence ?

si le gus (ou la fille d'ailleurs ) est dans le bureau d'à coté ce n'est pas un régisseur mais un simple mandataire du comptable ou du régisseur
Il suffit de lui donner mandat pour encaisser les recettes déterminées à l'avance
comme cela il fait le boulot, il ne touche rien , il ne paye rien et tout le monde il est content

Ouais c'était l'objet de ma question!

C'est Boz' qui a répondu!

Y sont-y pas mignons les Pieds Nickelés ?

Je vous signale que Gars du Doubs avait évoqué cette alternative un peu plus haut...

Non mais s'il fallait tout lire on ne posterai plus mon beau monsieur...

Croquignol, Filochard et Ribouldingue.... du pur bonheur !!




N'est-ce pas qu'ils sont beaux ?

Merci pour les réponses !!!!!

Je serais plutôt celui de droite...si j'peux bien sur

GM, sasu, régisseur, je n'ai JAMAIS pris de cautionnement auprès de quiconque.

Montants encaissés trop faibles !

Le document me nommant précisait que mes encaissements ne devaient pas dépasser 1000 € ; dès que j'approchais cette somme, elle était déposée à la Trésorerie,
et puis c'est tout. Parfois tous les 3 -4 jours en période de paiement des demi-pensions ou de voyage... parfois une fois par mois !

Ce qui gêne, c'est que pour faire son travail, on lui demande de payer ! c'est un peu fort ! surtout pour un adjoint administratif ;à 9 € par mois de prime, il en a pour 3 mois à récupérer ses fonds !

Colombane a écrit:

Ce qui gêne, c'est que pour faire son travail, on lui demande de payer ! c'est un peu fort ! surtout pour un adjoint administratif ;à 9 € par mois de prime, il en a pour 3 mois à récupérer ses fonds !

la prime est de 320 euros par an...

Dans mon académie, les poste de catégorie C ne sont pas "profilés", peu le sont d'ailleurs dans les autres catégories.
par conséquent, invoquer la fiche de poste ne me semble pas recevable puisqu'elle est établie après l'arrivée de l'agent et conjointement avec lui.

c'est bien l'ordonnateur qui nomme le régisseur et décide des termes de la régie, la demande est transmise au TP après "simple visa" de l'agent comptable.
si l'agent est menacé de mutation d'office pour refus de prendre une responsabilité pécunière, je serais curieux de savoir si le TA donnerait raison à l'ordonnateur.

la mutation pour raison de service n'est pas une sanction disciplinaire.
Maintenant j'ai aussi dit que puisque la personne est dans le bureau d'à coté la régie ne se justifiait pas. La personne travaillera sous ma responsabilité. Point barre. Compte tenue des posts, j'aurais tendance à croire que la régie avait été instauré pour reconnaitre à minima la tâche de caissier en lui octroyant une petite prime. Il ne veut pas de la nomination de régisseur. Pas de soucis, il fera néanmoins le boulot et comme il faut car cela sera un point important de son évaluation.

ça peut etre aussi se décharger de la responsabilite des encaissements quotidiens et s'il y a un erreur de caisse c'est le regisseur le responsable. l'accueil intendance est souvent un important lieu de passage donc identifie comme à risques