Constatations 3e trimestre dans les collèges et caractère obligatoire du 22 juin

Bonjour,

Qui peut me dire comment vous faites constater dans les collèges à compter du 22 juin ? J'ai donné des instructions aux gestionnaires pour constatation des DP - présents ou non - dès lors qu'il y a retour effectif de l'obligation scolaire et octroi des remises d'ordre sur justificatif fourni par les parents dans les conditions habituelles mais certains CE s'y refusent automatiquement. L'un d'entre eux est allé jusqu'à solliciter un conseiller départemental mais celui-ci qui a pourtant affirmé qu'il existe une délibération en ce sens parait bien en peine de me la fournir. Il y a eu effectivement une délibération mais antérieure au 22 juin ! Aucun collègue ne sait répondre et chacun y va de son interprétation, la majorité ayant décidé de ne pas constater ! Oui mais qu'en est-il alors de notre responsabilité d'agent comptable en l'absence de tout justificatif ? La personne de la DAJ que j'ai questionnée était bien embarrassée et a reconnu qu'elle ne pouvait préjuger de la position de la CRC à ce titre quand les comptes de l'année 2020 seront examinés...J'ai vraiment besoin de vos lumières ! Que faites-vous pour vos établissements rattachés ?

Dès l'annonce du caractère obligatoire du retour à l'école, j'ai prévenu les CE que tout OR comportant autre chose que la constatation des élèves au forfait pour cette période précise donnerait lieu à un rejet si les RO n'étaient pas justifiées sur la base du règlement de la CT.
Seule exception : si l'organisation interne fait que l'accueil de tous n'est pas assuré chaque jour. Exemple : la fermeture de l'établissement le mercredi entraîne de facto une RO pour les DP5. Ou les 4e n'ont pas cours le lundi, les 3e le mardi, etc. Il y a donc eu des RO par classe. Ou le vendredi 3 juillet est consacré à des réunions et il n'y a cours pour personne. Ou l'internat n'a pas rouvert et soit des internes sont en RO pour les 15 jours (pas de transport possible), soit ils sont passés DP pour ces 15 jours. Bref, plein de situations et autant de pièces justificatives de la part du CE.
En lycée c'était plus simple MAIS il a fallu attendre le dernier jour pour pouvoir constater.


Bilan des courses :
Un CE m'a indiqué que la CT aurait dit qu'on continuait "au réel". Comme du 11 mai au 19 juin, donc. J'ai alors écrit à la CT pour clarifier ce point. J'attends toujours une réponse. Entre temps on a fait le job avec cet établissement : si le département se décide à statuer en ce sens, il y aura reconstatation favorable, c'est toujours plus simple à gérer que de refacturer 3 ou 4 repas.
Un CE n'a rien dit mais un oeil averti a remarqué des changements de régimes (DP vers externe) pour quelques familles. C'est justifié par un bulletin de changement de position signé par le CE.
Un CE a indiqué qu'il n'était pas d'accord, je lui ai proposé de me réquisitionner, ce fut très courtois et la conclusion est qu'il y aura du fonds social.
Un CE a dit que c'était normal. Alors les familles mécontentes qui sont allées voir le médecin ont fourni des certificats médicaux. Certains sont   et même pas compréhensibles mais il y a un torchon papier.
RàS pour les autres collèges.



Ah, et des parents mécontents ont directement appelé l'agence comptable

Cet épisode lamentable montre surtout la dérive de notre ministère.
Pour enregistrer un scanner à l'inventaire et nous abreuver de circulaires ayant trait aux voyages, çà communique...
pour rappeler le droit aux CE , dont certains ont des approches juridiques qui me laissent pantoise, là il n'y a plus personne.
Ou alors des lectures qui nous ont fait lever les sourcils


Quasiment tous les collèges font du forfait, sont soumis aux règles de droit, ont ouverts le 22/06,etc.
Rien ne justifie la multiplication des scénarios.
Et rien ne justifie le report sur le seul AC le maintien de la règle de droit (ou aussi des GM courageux).
 Le rappel tout au plus, mais pas le rôle de pénible.

Et trop facile de se défausser sur les CT...
Vivement les vacances, certains perdirs ne me manqueront pas! Et réciproquement !