- passage a écrit:
- La libéralité est un avantage à autrui sans justification.
Idem dans les marchés publics, aucun acte n'existe.
Un don est une libéralité et nécessite un acte du CA et un mandat au compte 6585
de la nomenclature Opale qui s'intitule "dons et libéralités". Une
remise gracieuse ne concernant pas le SRH sera elle prise au compte 6542. La M9-6 Opale fait donc la différence entre RG et libéralité.
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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !