Bonjour à tous,

je lis dans le vademecum 2014 de l'adjoint gestionaire qu'il faut s'assurer de l'identité du bénéficiaire d'un paiement en espèces pour émettre un OP au 4668 (versement d'une aide sociale dans le cas présent).

Selon vous un récépissé de demande d'asile délivré par la Préfecture peut-il être admis ? l'intéressé prétend que l'OFPRA a conservé son passeport dans l'attente de la délivrance du titre de séjour.

Merci par avance pour vos avis...

baraban a écrit:

Bonjour à tous,

je lis dans le vademecum 2014 de l'adjoint gestionaire qu'il faut s'assurer de l'identité du bénéficiaire d'un paiement en espèces pour émettre un OP au 4668 (versement d'une aide sociale dans le cas présent).

Selon vous un récépissé de demande d'asile délivré par la Préfecture peut-il être admis ? l'intéressé prétend que l'OFPRA a conservé son passeport dans l'attente de la délivrance du titre de séjour.

Merci par avance pour vos avis...

Hum... à priori je dirais non. Mais compte tenu de la situation du bénéficiaire et si l'enfant pour qui l'aide sociale est donnée atteste du lieu de parenté, perso je marche.

merci Volcan pour ton retour,

on me donne finalement un RIB de livret A, ce sera plus simple...

Il y a un BIC dans les RIB de livret ?
Je me souviens plus si il n'y a pas un problème

Je crois qu'on peut verser dessus mais pas prélever avec.

Extrait du site https://www.economie.gouv.fr/cedef/livret-a :

Les opérations bancaires autorisées sur un livret A sont réglementées : L’arrêté du 4 décembre 2008, pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier, fixe les opérations que les établissements bancaires peuvent autoriser vers ou depuis un livret A.

• Virement autorisés sur le livret A : les prestations sociales, les pensions des agents publics, les virements effectués sur le livret A par le détenteur du livret ou toute autre personne
  
• Prélèvements autorisés sur le livret A : impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière, redevance audiovisuelle, quittances d'eau, de gaz ou d'électricité, les loyers dus aux organismes d'HLM
  

Les établissements bancaires distributeurs du livret A sont cependant libres d’autoriser ou non certaines opérations : les conditions générales de commercialisation doivent préciser les opérations autorisées.

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Il n'est en effet pas possible de prélever sur ce type de compte pour le règlement de la restauration scolaire.
Je mets les mandats de ce type systématiquement de côté tout en réclamant l'IBAN d'un autre compte aux familles. Les comptes de LBP assez facilement repérables car le BIC de leur livret A se termine par CNE.

nickel ! merci à tous pour vos réponses !

Ici, les versementssur livret A sont toujours rejetés et cela s'appelle "INCIDENT TECHNIQUE".

gaab a écrit:

Ici, les versements sur livret A sont toujours rejetés et cela s'appelle "INCIDENT TECHNIQUE".

Bizarre...