Délibération vs notification

Bonjour

Un établissement arrête par délibération le financement d'un voyage scolaire en prévoyant 500€ de subvention d'une commune. Cette commune verse 1000€.
L'établissement peut-il considérer cette subvention de 1000€ acquise ? Une nouvelle délibération du CA est-elle requise ? Et si cet établissement ne l'a pas fait, quid ? Reversement à la commune de 500€ ?

Bonjour, 

Tu as voté un budget prévisionnel en équilibre du voyage. Tu as reçu plus d'argent que prévu de la part de la commune. Moi je prendrai toute la subvention. Je présenterai un bilan financier du voyage au prochain CA et pour équilibrer, remboursement du trop perçu aux familles ou achat de fournitures complémentaires (papiers, dico d'anglais, etc...).

Si la subvention est explicite en ce qui concerne l'affectation, pas besoin de vote. Mais si elle fait diminuer le montant de la contribution des familles, il faut un nouveau vote sur ce point pour l'AOR. Le bilan peut-être présenté plus tard et ne nécessite aucun vote.

Tintin en occitanie a écrit:

Bonjour

Un établissement arrête par délibération le financement d'un voyage scolaire en prévoyant 500€ de subvention d'une commune. Cette commune verse 1000€.
L'établissement peut-il considérer cette subvention de 1000€ acquise ? Une nouvelle délibération du CA est-elle requise ? Et si cet établissement ne l'a pas fait, quid ? Reversement à la commune de 500€ ?

Il n'y a pas besoin de délibération pour accepter une subvention. Qu'elle soit pour un voyage, un projet éducatif  ou l'achat de matériel ne change rien.
Comme il est dit, le budget présenté en CA (je rappelle qu'on vote le projet de voyage et la participation des familles, pas le budget) est prévisionnel et peut changer en dépense et en recette sans nouvelle délibération.
Si il s'avère que des recettes supérieures à celles attendues font que le voyage sera excédentaire on peut revoir la participation des familles par un nouveau vote.