COVID-19 - voyages scolaires

en fait, l'ordonnance s'applique aux voyages à forfait lorsqu'ils prévoient le transport et un autre service (hébergement ou visite par exemple)

mais ne s'applique pas aux transports secs ; dans ce cas, c'est les règles de la compagnie de transport qui comptent

(c'est en tout cas ce que j'ai compris à la lecture de l'ordonnance)

Merci Dupond&Dupont et j'ai une autre question sur les assurances: est-ce qu'elles font partie de l'avoir au même titre que le reste? J'ai un organisme qui propose un avoir remboursable au titre de l'ordonnance pour une partie de la somme payée et un autre non remboursable car non pris en charge par l'ordonnance au titre des assurances, donc potentiellement à perte. Pour moi l'ordonnance ne fait pas la différence alors est-ce légal?

oui euh en fait non c'est Donald qui a raison : je me suis gouré d'article dans le code du tourisme. L'ordonnance ne s'applique pas aux transports "secs", même vendus par une agence de voyages. Mille excuses

Sur le choix entre l'annulation et l'avoir, je ne sais pas ce que vous en pensez mais opter pour l'avoir représente un gros risque, même à 18 mois (pas de vaccin), dans la mesure où l'assurance annulation ne fonctionnerait plus en cas d'annulation par les autorités pour cause de nouvelle  crise sanitaire (situation connue  par l'EPLE au moment de la souscription du nouveau contrat)

JEDINON : le risque porte plus sur la défaillance de l'entreprise, non ? L'avoir est valable 18 puis remboursable. L'assurance annulation, c'est une perte certaine à court terme (frais de dossier ou autre multiplié par le nombre de participants). Tout dépend de la capacité de l'établissement à supporter la charge sur sa trésorerie et la solidité du voyagiste. Pero j'ai choisi l'avoir sans trop me poser de question : on va sans doute avoir des voyages l'an prochain (si la situation le permet), le voyagiste est une grosse boite, et j'ai de la trésorerie.

Je remercie également donald de sa réponse même si du coup elle ne m'arrange pas. Et pour mon problème d'avoir avec un autre organisme? Est-ce qu'ils ne sont pas obligés de traiter toutes les sommes versées de la même façon sans faire la différence entre des sommes dues au titre du voyage qui seraient remboursables sous 18 mois et d'autres dues au titre de l'assurance qui ne le seraient pas? Parce que leur proposition de remplacement est tellement nulle qu'il n'y a pas une chance qu'on y donne suite et là on sera remboursés de cette part mais pas de celle liée aux assurances.

nunuche a écrit:

Je remercie également donald de sa réponse même si du coup elle ne m'arrange pas. Et pour mon problème d'avoir avec un autre organisme? Est-ce qu'ils ne sont pas obligés de traiter toutes les sommes versées de la même façon sans faire la différence entre des sommes dues au titre du voyage qui seraient remboursables sous 18 mois et d'autres dues au titre de l'assurance qui ne le seraient pas? Parce que leur proposition de remplacement est tellement nulle qu'il n'y a pas une chance qu'on y donne suite et là on sera remboursés de cette part mais pas de celle liée aux assurances.

La question est : la prestation d'assurance est-elle incluse dans le contrat du voyagiste (en clair avez-vous signé un contrat d'assurance avec un autre organisme) ? Si la prestation est incluse l'avoir est du total des sommes versées au titre du contrat.

Tout a bien été signé avec un seul voyagiste et pourtant il veut faire des différences. Quels sont les textes qui prouvent que l'assurance c'est comme le reste s'il vous plaît?

Pour information la nouvelle FAQ du DAF-A3 sur les annulations de voyages suite au Covid-19 mise à jour est arrivée dans les chaumières.
Je ne sais pas si elle est en ligne quelque part ...
Si besoin, je partage ...

Partagez, s'il vous plaît ! Je ne l'ai pas reçue !

Faites une demande par mail et je vous fait le retour ...

Bonjour j'ai beau chercher sur pleiade je ne vois pas la réponse de la DAF A3, est ce possible de la publier ou est-ce secret défense ?

Merci

Elle doit être quelque part mais je ne sais pas où.
Je l'ai envoyée à celles/ceux qui le souhaitaient.
Et c'est un pdf long à mettre ici.

Et même en plusieurs parties ? ce serait pas possible ? merci mille fois d'avance parce que le site pleiade il ne donne rien.

Il faut faire des images, les héberger et tout et tout ...
Mais si tu veux le faire, je te l'envoie ...

Tu ne pourrais pas l'envoyer sur le site du Boss ? :N@n@rd/ Volcan, je suis adhérente depuis des lustres. Ca serait une info bien utile.

Merci

Je suppose qu'il l'a déjà, mais je l'envoie ...

Ca peut aussi s'publier sur l'IZ, y en a qui savent comment qu'on fait ces choses-là.

Y'a un administrateur qui a une brève à valider

Done.

Alors pirouette, tu as trouvé ton bonheur ?

http://www.intendance03.fr/FAQenqueteVoyage0306.pdf

Oui merci beaucoup

Merci !

Pour information, voilà la réponse du rectorat: Le fait que le coût de l'assurance - facultative - apparaisse sur le même contrat et soit intégré au montant global est indifférent. Le code du tourisme et l'ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 ne prévoient le remboursement que du contrat ayant pour objet la vente d'un "service de voyage" au sens de l'article L211-2 du code du tourisme.
Donc tant pis pour nous.

Bonjour,
Un voyagiste me relance sans arrêt à propos de la quittance subrogative malgré ma réponse de refus de leur proposition et ma demande de s'en tenir au texte de l'ordonnance ministérielle, comme indiqué dans la note de la DAF.
J'ai transmis le mail au service juridique du rectorat, mais à ce jour je n'ai pas de réponse.
Je viens vous demander votre avis sur la question. Je poursuis dans ce sens ou je cède.
Merci pour votre aide.

Ne cédez pas.

Issimof a écrit:

Bonjour,
Un voyagiste me relance sans arrêt à propos de la quittance subrogative malgré ma réponse de refus de leur proposition et ma demande de s'en tenir au texte de l'ordonnance ministérielle, comme indiqué dans la note de la DAF.
J'ai transmis le mail au service juridique du rectorat, mais à ce jour je n'ai pas de réponse.
Je viens vous demander votre avis sur la question. Je poursuis dans ce sens ou je cède.
Merci pour votre aide.

Vous avez eu connaissance de la réponse de la DAF sur la créance subrogative de V....r ? Ca parait clair.

Suis un peu fatigué par cette histoire et ce prestataire! Je n'y vois plus clair!

Même prestataire, même refus de signer, recommandé reprenant point par point toutes les incohérences que comporte leur réponse avant de redemander le remboursement intégral pour conclure par "à défaut, recouvrement par toutes les voies... "
Appel d'un charmant monsieur, longue conversation sur un ton sympathique, le monsieur : "c'est la direction qui nous demande de ne lancer le remboursement qu'à ceux qui renverront la quittance, je suis bien d'accord avec vous mais j'ai pas le choix vous comprenez alors que je rêve de vous rembourser hein bla bla bla".
Réponse sur un ton tout aussi sympathique de ma part : c'est un chantage que vous faites donc aux établissements, c'est pas très mignon, surtout que vous n'avez aucun argument pour le faire et que pour vos affaires à venir, ça risque d'être préjudiciable ce qui est vachement dommage vu qu'on trouvait que vous faisiez du bon travail par ailleurs et tutti quanti.
Réponse du monsieur : ah mais attendez on a peut-être un autre document à vous soumettre finalement, je vais voir si rien qu'à vous, je peux l'envoyer...
Document reçu, beaucoup moins contestable que le premier. Donc envoi au service juridique du rectorat qui a confirmé que si ce n'était pas parfait (le machin s'appelle toujours "quittance" alors que l'on n'a pas eu un centime de remboursement), ça n'engageait pas à grand chose de le renvoyer.

Un collègue qui s'exprime occasionnellement sur notre forum chéri a fait comme V. lui demandait, et il a reçu un gros chèque. J'ai échangé avec eux, mais que par courriel et de manière décousue pour l'instant. Il en ressort qu'ils font le choix du remboursement intégral et sans retenue (confirmé donc par un collègue), ils ne veulent pas d'avoir. C'est vrai que c'est tentant, mais pas au point de signer n'importe quoi... Une bonne blague pourrait être de faire signer des reçus par l'ordo, qui est donc incompétent pour attester quoi que ce soit en la matière...