COVID-19 - voyages scolaires

Si franchement on doit se taper un avoir alors qu'on avait signé un contrat d' assurance annulation promettant un remboursement dans ce cas là, c'est un véritable scandale. En fait les contrats c'est fait pour que nous on les respecte mais pas les autres...

Patagonia a écrit:

Si franchement on doit se taper un avoir alors qu'on avait signé un contrat d' assurance annulation promettant un remboursement dans ce cas là, c'est un véritable scandale. En fait les contrats c'est fait pour que nous on les respecte mais pas les autres...

Vous êtes dur. C'est une circonstance de force majeure et si j'ai bien compris soit vous utilisez cet avoir dans les 18 mois (et il y aura bien des voyages scolaires l'année prochaine) soit aux termes de ce délai il y a remboursement... si l'entreprise existe encore.

Franchement je suis dur mais c'est justement pour ce genre de situation qu'on prend une assurance. Désolé mais un contrat ça engage 2 parties, on ne peut pas changer les règles en cours de route

Si tu lis les petits caractères de ta police d'assurance, tu verras qu'une crise mondiale mettant la moitié de l'humanité en confinement fait partie des critères d'exclusion. L'État intervient en la matière de manière à limiter la casse chez les assureurs, qui eux aussi ont le droit de survivre à ce qui se passe en ce moment.

L'intendant zonard a écrit:

limiter la casse chez les assureurs, qui eux aussi ont le droit de survivre à ce qui se passe en ce moment.

Mouais, cette assertion se discute.

Parce que quelqu'un va bien devoir payer en bout de chaine. Et derrière le tarif des assurances va augmenter...

Patagonia a écrit:

Si franchement on doit se taper un avoir alors qu'on avait signé un contrat d' assurance annulation promettant un remboursement dans ce cas là, c'est un véritable scandale. En fait les contrats c'est fait pour que nous on les respecte mais pas les autres...

Oh toi tu n'as jamais essayé d'installer la fibre dans un logement de fonction pour ne t'en rendre compte que maintenant 
C'est pas méchant hein, mais et je parle d'expérience, les FAI se carrent gentiment la babouche des obligations légales sauf quand ils tombent sur un procédurier

Dur je ne pense pas car je trouve le risque de faillite de certaines de ces sociétés très importants. Faillite volontaire ou non d'ailleurs. Certains ne joueront pas le jeu et essaieront de s'en tirer à meilleur compte possible dans le cadre légal fixé, leur intérêt n'est pas le même que le notre. Dans certains cas, il est plus rentable financièrement pour l'assureur et la banque de temporiser au max afin que la société fasse faillite (terme générique). De même pour certains dirigeant, mieux vaut se mettre en faillite et relancer la même activité sous un autre nom avec un montage légal que de conserver la même structure juridique (pourquoi les kebabs tiennent deux ans ?). L'assureur fait le calcul simple risque avantage et en sort un tarif en fonction du risque qu'elle prend en cas de problème et ce même en cas de Pandémie mondiale sinon à quoi sert la clause de risque majeur ?
Je ne vois pas le mal partout, mais ce ne sont pas des bisounours et la trésorie des EPLE va en pâtir.

De mon côté, on a déjà "perdu" 2k sur un voyage car les personnes chargées du voyage n'ont pas pris d'assurance et ne sont pas passé par un voyagiste (forme du voyage ne s'y prêtant pas facilement non plus mais bref). L'autre voyage bien plus coûteux est lui assuré donc on verra mais je ne suis pas inquiet car c'est un grand groupe qui a la capacité de résisté à la crise (et qui va avaler tout les petits voyagistes au passage).

D'après certains échos, un fond de garantie pour les voyages scolaires serait à l'étude. Mais pas plus de précision à ce sujet pour l'instant.

HYPOXIE a écrit:

nous remboursons les familles et ensuite faut faire le job recouvrer la créance auprès des voyagistes

Et on rembourse les familles avec quoi?

L'intendant zonard a écrit:

Si tu lis les petits caractères de ta police d'assurance, tu verras qu'une crise mondiale mettant la moitié de l'humanité en confinement fait partie des critères d'exclusion. L'État intervient en la matière de manière à limiter la casse chez les assureurs, qui eux aussi ont le droit de survivre à ce qui se passe en ce moment.

Et les réassureurs, ça sert à quoi alors?

Stroubok a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Si tu lis les petits caractères de ta police d'assurance, tu verras qu'une crise mondiale mettant la moitié de l'humanité en confinement fait partie des critères d'exclusion. L'État intervient en la matière de manière à limiter la casse chez les assureurs, qui eux aussi ont le droit de survivre à ce qui se passe en ce moment.

Et les réassureurs, ça sert à quoi alors?

On pourrait aussi investir en produits dérivés d'assurances : J'ai un voyage annulé car à Paris pour la fin du mois mais pour l’anecdote ce même voyage avait été annulé en juillet 2019 car victime du report du DNB. L'organisatrice s'était dit que fin mars il n'y avait pas de risque de canicule.  

Il faut que je vois avec la DDFiP et l'AC si on ne peut pas monter une arnaque en bourse : Avec la chance de cette gentille organisatrice de voyage, on peut se faire pas mal d'argent en proposant un produit à terme sur la réalisation du voyage.

@IZ : Pour ne citer que les données financières (celles rendues publiques) de l'un des grands groupes d'assurances français: + de 100 milliards € de CA, entre 5 et 10 milliards € de résultat net tous les ans. Je pense que les montants avancés pour nos gouvernants les font sourires. Et puis la planche à billet c'est pas fait pour les imbéciles. Comme en 2008, l'Allemagne soutien massivement son économie "réelle" et pas seulement sa principale banque déjà en mauvaise santé. En France, la bourse remonte grâce au rachat de titres "pourris" par l'argent publique de la BPI. Donc oui l'Etat intervient mais pas pour limiter la casse (entendu au second degré pourquoi pas) car nous en sommes loin et de toutes façons le PIB français ne suffirait pas à recapitaliser entièrement nos plus grands groupes financiers, il intervient pour soutenir le cours des titres des entreprises cotées donc pour maintenir les futurs dividendes. Très pratique cette BPI, la caisse des dépôts devrait trembler.

@stroubok tu rembourses avec le Fdr! Pour l'avoir
Orv C 6113 /D4632 et en 2021 4631 soldé par un mandat pour ordre

HYPOXIE a écrit:

@stroubok    tu rembourses avec le Fdr!  Pour l'avoir    
 Orv C 6113 /D4632  et en 2021 4631 soldé par un mandat pour ordre

non, je rembourse les familles avec les sommes qu'elles ont payées (l'OR s'il avait été fait ayant été annulé).

pour les acomptes versés, ordre de reversement (service non fait). tant qu'il n'est pas recouvré, cela impacte la trésorerie et le besoin en fond de roulement. Si on recouvre ok. Si on ne recouvre pas, recouvrement contentieux. Si échec du recouvrement contentieux à cause d'une défaillance du débiteur, admission en non valeur et c'est seulement à ce moment là que le fond de roulement sera impacté.

certain pourrait se poser la question d'une provision pour des voyagistes qui sembleraient très fragiles et éviter qu'un FdRfaible soit mobilisé pour d'autres choses dans l'attente.

Je chipote sans doute mais pour moi ce n'est pas un ordre de reversement qu'il convient de faire car il n'y a pas eu d'erreur à rectifier. L'ordre de reversement est un acte émanant de l'ordonnateur qui a pour but de diminuer, au niveau d'un compte de charge, une dépense payée et effectuée à tort (charge indue, erreur de créancier, double paiement, etc.), et de rétablir le crédit indûment utilisé. Pour moi ce serait plutôt un ordre de recette.
Mais bon....

P , j'y comprends plus rien. Je pense que je vais attendre les injonctions de la DAF voire le jugement de la Cour des comptes...

Ces avoirs, vont-ils avoir la fadeur des emprunts russes de nos aïeux?

volcan a écrit:

Je chipote sans doute mais pour moi ce n'est pas un ordre de reversement qu'il convient de faire car il n'y a pas eu d'erreur à rectifier. L'ordre de reversement est un acte émanant de l'ordonnateur qui a pour but de diminuer, au niveau d'un compte de charge, une dépense payée et effectuée à tort (charge indue, erreur de créancier, double paiement, etc.), et de rétablir le crédit indûment utilisé. Pour moi ce serait plutôt un ordre de recette.
Mais bon....

oui, me suis poser la question, ma première déduction est ordre de reversement car charge indue puisque service non fait. La notion d'avoir m'a confirmé dans ma réflexion puisqu'on est sur exercice en cour.

mais ce qui me semble important c'est qu'il y est bien un acte de l'ordonnateur pour acter qu'un prestataire doit de l'argent.

Je me régale d'avance d'expliquer tout ça à mon CE... Je ne vois qu'un problème à cet avoir, c'est celui de voir reconduit pour une année encore un voyage bancal (mal) organisé par un prof qui se prend pour le CE, le CA, le gestionnaire et l'AC réunis... Le type, il reçoit même les devis qui sont libellés à son nom !! Je ne parle même pas de sa tête quand j'ai dit qu'on se devait de mettre en concurrence... Qu'est-ce que je me marre dans ce bahut... Faut dire que dans une autre vie, je faisais notamment du contrôle de dépenses dans le cadre des subventions européennes. C'était une autre exigence...

Ne serait-on pas en train de mélanger un peu les choses ?
Pour moi, sauf exception (et encore), cette histoire d'avoir ne s'applique que pour les particuliers, et pas pour nous.
D'abord ça signifierait nous demander de ne pas respecter le Code des Marchés pour le futur voyage concerné par l'avoir, et ensuite (et surtout) chaque voyage est lié à une année scolaire et à un groupe d'élèves de cette année scolaire; qui ne peut, sauf cas exceptionnel, être reporté sur l'année scolaire suivante, ou alors au prix (c'est le cas de le dire...) de nombreux problèmes pratiques, budgétaires et comptables, voire pédagogiques, mais cet aspect semble secondaire...

L'état d'urgence sanitaire induit forcément des mesures d'exception dérogatoires aux textes en vigueur me semble-t-il...

Tu peux utiliser cet avoir pour un voyage complètement différent de celui de cette année. Du moment que c'est le même prestataire.
Niveau marchés c'est limite mais on peut le voir comme un report d'exécution d'un marché qui n'a pas pu être effectué en temps voulu pour cas de force majeure.

Patagonia a écrit:

Tu peux utiliser cet avoir pour un voyage complètement différent de celui de cette année. Du moment que c'est le même prestataire.
Niveau marchés c'est limite mais on peut le voir comme un report d'exécution d'un marché qui n'a pas pu être effectué en temps voulu pour cas de force majeure.

rien ne t'empêche de faire une nouvelle procédure de mise en concurrence. Le voyagiste qui a émis un avoir a tout intérêt à déposer une offre compétitive. Il est retenu dans les "règles de l'art", on utilise l'avoir. Ce n'est le cas sur aucune des procédures, on demande le remboursement de l'avoir à l'issue des 18 mois.

Intéressant, notamment pour les vols secs, Easyjet vient d'annoncer qu'elle annulait tous ses vols jusqu'à nouvel ordre !

Voyages scolaires annulés : remboursement des familles par l’EPLE
A la suite de l’annulation des voyages scolaires, les familles doivent être remboursées des frais engagés.

Ce remboursement doit intervenir sans attendre que l’EPLE ait lui-même pu être indemnisé. *
Dans le cadre de leur plan de continuité administrative, les EPLE doivent procéder en priorité au remboursement des familles connues (ou qui se sont signalées) comme étant en difficulté
économique, et ce d’autant que certaines familles peuvent subir une baisse de leurs revenus dans le contexte actuel de crise sanitaire (situations de chômage partiel notamment).
Au regard des règles de confinement en vigueur, l’application GFC n’étant pas accessible à distance, la mobilisation des agents qui seraient amenés à se déplacer pour se rendre dans les
établissements sera justifiée par l’urgence des situations économiques de ces familles.
Les autres familles pourront être remboursées après la fin de la période de confinement, en fonction des priorités définies par l’établissement.
En cas de difficulté de trésorerie, le chef d’établissement et l’agent comptable devront se rapprocher du rectorat d’académie, et tenir informée la collectivité de rattachement, selon les
modalités habituelles.
Les étapes de la procédure de remboursement des familles dans les conditions actuelles sont les suivantes :
L’adjoint gestionnaire établit la liste des familles concernées. Cette liste est transmise à l’agent comptable par un mail du chef d’établissement. Y sont indiqués : le voyage concerné,
le nom de l’élève concerné, le nom du représentant légal de l’élève à rembourser et son RIB, le montant à verser ;
L’agent comptable saisit les ordres de paiement à l’initiative de l’ordonnateur et, dans l’attente d’une signature de régularisation, y joint le mail de ce dernier, puis met en paiement.
Ce reversement est de droit² , et ne nécessite pas l’approbation du conseil d’administration.

*Le principe du remboursement des familles en cas d’annulation de voyages scolaires est présenté par la circulaire n° 2011-117 du 3 aout 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée (§ III.2.3)

²Cf. article 21 de la loi 66-948 du 22 décembre 1966 loi rectificative pour 1966

Message reçu aujourd'hui
si la situation sanitaire du pays n'était pas ce qu'elle est, il y aurait de quoi rire

on va devoir rembourser les familles et vite en plus

c'est un tissu d'inepties et de démagogie ce torchon....

Pour les aides urgentes, il y a les fonds sociaux aussi.

Le responsable hygiène et sécurité de l'établissement c'est le CE, pas un chef de bureau parisien.
On prendra les mesures ad hoc en temps utile, selon les mesures sanitaires acceptables et acceptées.

Bozinchu a écrit:

Message reçu aujourd'hui

De qui ? Pour qui ?

J'avais anticpé le truc en annulant ledit voyage et transmis les RIB à l'agent comptable pour faire les OP par virements bancaires. Les bourses c'est fait!
L'urgence est traitée.

Les bourses ayant été payées en priorité aux familles, le reste peut attendre un peu... à moins qu'il n'y ait plus d'urgence sanitaire...

Alomero a écrit:

Bozinchu a écrit:

Message reçu aujourd'hui

De qui ? Pour qui ?

De la mission conseil aux EPLE par le Ministère pour les Gestionnaires et AC au final