COVID-19 - voyages scolaires

Oui effectivement pourquoi pas ? sauf pour les familles en difficulté, pour elles il ne me semble pas difficile d'effectuer un OP en urgence à l'agence comptable.
D'autre part je suis à la recherche d'un texte concernant la procédure suivante :
  émission concomitante d'un ordre de reversement pour annuler le mandat (PJ : joindre un certificat explicatif )
  transmission du mandat et de l'ordre de reversement à l'AC
   prise en charge de l'ordre de reversement puis du mandat (pour éviter un blocage éventuel sur le crédits disponibles du AP)
   paiement du mandat par l'AC
  écriture manuelle débitant le compte d'avance de voyage et créditant le compte de tiers débité par l'ordre de reversement.

Si un ER est équipé de Turbise, et que quelqu'un dans l'intendance est disposé à saisir dans le bouzin en question les lignes de remboursement avec les IBAN et tout le toutim, c'est sûr que j'apprécierais le coup de patte. A condition qu'on soit bien d'accord sur le montant total (pas supérieur à ce que je constate sur mon 419) et sur les différentes individualités incluses.

Si ce n'est pas le cas et qu'il n'y a pas d'autre moyen que de se palucher la saisie en masse des OP dans GFC-géné, pas question de laisser un gestionnaire toucher à cela !

Bon ben j'ai déjà un réponse plutôt niet si on a pas Turbise. Je rappelle c'est un petit sondage.

J'aurais pu mettre un peu d'Evian dans mon Perrier en disant que si en fait, poster un GM volontaire devant les paiements manuels ce n'est pas forcément impossible. Mais uniquement via un profil fortement limité, dans une AC où le mdp n'est pas 'gfc' pour tout le monde avec tout le monde qu'est agent comptable. Et que ça pourrait en prime se faire par une bonne session Anydesk ou Teamviewer.

TiTI a écrit:

D'autre part je suis à la recherche d'un texte concernant la procédure suivante :
  émission concomitante d'un ordre de reversement pour annuler le mandat (PJ : joindre un certificat explicatif )
  transmission du mandat et de l'ordre de reversement à l'AC
   prise en charge de l'ordre de reversement puis du mandat (pour éviter un blocage éventuel sur le crédits disponibles du AP)
   paiement du mandat par l'AC
  écriture manuelle débitant le compte d'avance de voyage et créditant le compte de tiers débité par l'ordre de reversement.

une question toute bête
c'est quoi le but de la manoeuvre?

C'est une procédure visant à rembourser les familles : émission d'un mandat pour payer le remboursement des familles. Pour moi c'est un peu sibyllin, si quelqu'un a été destinataire de cette procédure pourrait-il m’expliquer ? Merci

Bozinchu a écrit:

TiTI a écrit:

D'autre part je suis à la recherche d'un texte concernant la procédure suivante :
  émission concomitante d'un ordre de reversement pour annuler le mandat (PJ : joindre un certificat explicatif )
  transmission du mandat et de l'ordre de reversement à l'AC
   prise en charge de l'ordre de reversement puis du mandat (pour éviter un blocage éventuel sur le crédits disponibles du AP)
   paiement du mandat par l'AC
  écriture manuelle débitant le compte d'avance de voyage et créditant le compte de tiers débité par l'ordre de reversement.

une question toute bête
c'est quoi le but de la manoeuvre?

C'est que surtout sa Majesté l'Âgent Comptâble ne soit pas obligée de se fatiguer à saisir un OP, et de refiler le travail à c't'abruti d'ordonnateur, qui est là pour travailler, lui. Que la DAF donne un mode d'emploi pour cette entourloupe, ça me laisse sans voix...

On a fait ça à l'agence comptable pour tous les établissements qui ont fourni les pièces.
J'ai un 2 ER qui n'ont pas fait les opérations permettant le remboursement.

Un mandat pour rembourser ce qui doit l'être par OP ?!?
Après faudra pas venir se plaindre de l'incompétence grave des comptables d'EPLE et vouloir donner des leçons d'orthodoxie comptable.

Ou alors c'est que c'est une procédure que je ne connais pas ; et que je suis un naze en compta moi qui croyais être dans la bonne moyenne.

Une question pratique (je ne l'ai jamais fait): ça prend combien de temps, de faire disons 50 OP quand on a les RIB tout bien comme il faut ?

TiTI a écrit:

C'est une procédure visant à rembourser les familles : émission d'un mandat pour payer le remboursement des familles. Pour moi c'est un peu sibyllin, si quelqu'un a été destinataire de cette procédure pourrait-il m’expliquer ? Merci

Un compte de classe 6 est spécifié dans le cadre de cette procédure ? La réponse peut être drôle...

Un trop-perçu, c'est la différence entre un droit à encaisser modifié (constaté par l'ordonnateur) et un encaissement (géré par le régisseur et le comptable). Faire transiter le remboursement par la comptabilité budgétaire est une hérésie comptable.
Le comptable constate les TP et les rembourse par un OP du comptable (le 4664 n'a jamais fait partie des OP de l'ordonnateur) en l'absence d'autres créances (le droit à la compensation existe toujours).

Pour rentrer les éléments avec une liste et les RIB ? Je dirais 50 minutes, café compris.

Je pense que vous avez vu tomber hier cette enquête du Ministère, à compléter pour le 7 mai, portant sur les voyages annulés et leur impact financier ?

A L’ATTENTION DES ADJOINTS GESTIONNAIRES DES EPLE
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Bien cordialement,
 
Le bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE (DAF A3)
Sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire"
Direction des affaires financières
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

On me demande TOUT, voyage par voyage : le montant prévu de chaque prestation séparément, ce qui a été à moitié réalisé, ce qui est annulé, remboursé... Vingt minutes par voyage (parce que je vais vite, que je suis organisé et que je bénéficie de MobiliSCO à plein), j'en ai huit. Alors pour l'instant j'ai d'autres trucs à faire, non mais m. !

D'autant plus que la présentation de l'enquête est trompeuse, on a l'impression qu'il n'y a que 3 questions mai le reste se dévoile sournoisement au fur et à mesure...

Cyorelle a écrit:

Un compte de classe 6 est spécifié dans le cadre de cette procédure ?

 Oui le compte 6288

TiTI a écrit:

Cyorelle a écrit:

Un compte de classe 6 est spécifié dans le cadre de cette procédure ?

 Oui le compte 6288

C'est pas 6067, comme ça concerne la pédagogie ?

TiTI a écrit:

C'est une procédure visant à rembourser les familles : émission d'un mandat pour payer le remboursement des familles. Pour moi c'est un peu sibyllin, si quelqu'un a été destinataire de cette procédure pourrait-il m’expliquer ? Merci

Objet: [liste.reseau-rconseil] réponse DAF A3 2020-016 Remboursement familles voyages scolaires annulés
Date: 24.04.2020 13:50
De: DAF A3 - REGLEMENTATION
À: ;


Bonjour,
Question de l’académie de Limoges :
Le remboursement des familles pose et va poser des problèmes logistiques importants. Certains agents comptables souhaitent mobiliser les gestionnaires des ER sur la saisie de ces remboursements.
Toutefois, il est rarement envisageable d'inviter les gestionnaires à venir dans les locaux de l'agence comptable et toute saisie à distance sur les postes administratifs de l'agence comptable est a priori également exclue.
Je vous soumets une procédure, certes pas très orthodoxe, mais qui résout le problème :

- émission d'un mandat pour payer le remboursement des familles
- émission concomitante d'un ordre de reversement pour annuler le mandat
- transmission du mandat et de l'ordre de reversement à l'AC
- paiement du mandat par l'AC
- prise en charge de l'ordre de reversement par l'AC
- écriture manuelle débitant le compte d'avance de voyage et créditant le compte de tiers débité par l'ordre de reversement.

Pouvez-vous m'indiquer rapidement si cette procédure peut être envisagée sans risque pour la responsabilité du comptable ?

Réponse DAF A3 :
Comme l’indique la fiche sur les voyages scolaires annulés, il s’agit pendant la période de confinement de ne rembourser que les familles en grande difficulté économique, en fonction du plan de continuité d’activité défini par le chef d’établissement. Nous comprenons la difficulté pour les agents comptables d’avoir à saisir directement en nombre les ordres de paiement nécessaires au remboursement. Cependant cela doit rester la règle autant que possible. Le procédé proposé pourra être utilisé s’il vise à sécuriser la saisie des remboursements aux familles notamment en permettant l’intervention d’au moins deux personnes dans la chaîne du décaissement et qu’il n’y a pas d’autres moyens de l’obtenir dans le cadre d’une saisie directe. Il faudra cependant que les raisons de cette méthode soient précisées dans le rapport de l’agent comptable du compte financier 2020 et évidement veiller à l’émission concomitante d’un mandat et d’un ordre de versement pour chaque famille.

Bien cordialement.

Le bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE (DAF A3)

sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire"

direction des affaires financières

ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

message reçu à l'instant sur ma boite courriel

on se demande de qui ça vient


bon sans rire pour être sérieux
c'est juste ...
franchement, je veux bien qu'il y ait une situation sanitaire spéciale et qu'il y ait des ordonnances qui disent que l'on peut faire n'importe quoi...
Mais la décence et un sens du service public devraient quand même guider un peu nos actions

Je me fais peur : avec cette procédure totalement dévoyée, il va y avoir des gens qui vont faire un mandat, mais "oublier" de l'annuler en reversement la minute d'après. Et vlan, ça fera un beau détournement de fonds publics sur fond de faux en écritures publiques, par abus de la confiance de l'ordonnateur qui n'y comprend goutte.

L'intendant zonard a écrit:

TiTI a écrit:

Cyorelle a écrit:

Un compte de classe 6 est spécifié dans le cadre de cette procédure ?

 Oui le compte 6288

C'est pas 6067, comme ça concerne la pédagogie ?

On peut le faire aussi pour les trop-perçu de la cantine ?
Je propose le 6011 !


C'est consternant...

Bozinchu a écrit:

Le procédé proposé pourra être utilisé s’il vise à sécuriser la saisie des remboursements aux familles notamment en permettant l’intervention d’au moins deux personnes dans la chaîne du décaissement et qu’il n’y a pas d’autres moyens de l’obtenir dans le cadre d’une saisie directe.

Quand je lis ça, j'ai l'impression que ça a été écrit en 1950.
La communication (et la transmission de documents) entre agence-comptable et ER a quand même fait quelques progrès depuis...

En fait quand tu lis que des AC souhaitent "mobiliser" des gestionnaires pour la saisie des remboursements (ce qui est une formule plus élégante que de dire "pour faire le boulot à leur place"), tu as l'impression que les agences-comptables ne sont dotées que de 2 personnes et les intendances des ER 5 ou 6... 

On se moque souvent des profs et de leur inventivité débordante pour imaginer les trucs les plus tordus pour monter leurs projets coûte que coûte (mais sans faire le boulot), je vois qu'en matière de compta, certains ne sont pas en reste.

néthou a écrit:

Bozinchu a écrit:

On se moque souvent des profs et de leur inventivité débordante pour imaginer les trucs les plus tordus pour monter leurs projets coûte que coûte (mais sans faire le boulot), je vois qu'en matière de compta, certains ne sont pas en reste.

Effectivement, ça fait réfléchir :
- tordre complètement les règles comptables pour ne pas faire le travail ;
- tenter de donner un vernis de légitimité fallacieux au passage : rupture de chaine et validation daf-a3 ....
- abuser de la confiance de l'ordonnateur qui va signer

çà donne à réfléchir sur l'approche du métier que peuvent avoir des collègues ...

Franchement il n'y a pas possibilité de saisir des OP avec la baisse d'activité en ce moment ? QUID du contrôle du "mandat" et des PJ (les RIB sont joints) ? Le comptable ayant la liste des encaissements il était le plus à même de savoir qui avait payé (pourquoi pas directement à l'agence d'ailleurs). Le gestionnaire ne pouvait pas envoyer avec une liste un scan des fiches élèves, des RIB ? Sérieusement on est où là ?!?

Le plus triste ce sont les dégâts sur la profession que vont faire dans le temps ces "préconisations dérogatoires" ; notamment sur les collègues les moins formés (ou consciencieux) qui vont ensuite avoir du mal à écouter et respecter les règles.

Comment expliquer dans l'avenir que pour pallier l'urgence, le manque de temps, de personnel, ou simplement par paresse et facilité... on ne puisse pas faire n'importe quoi et s'affranchir des règles comptables ?

Cela dit j'ai une pensée émue pour les collègues de la DAF qui sont des gens extrêmement compétents mais qui, pour obeir aux ordres de la hiérarchie sur la nécessité d'un remboursement rapide, sont obligés de "conseiller" ce type d'entorses à tout ce qui fonde leur - et notre - compétence et conscience professionnelles.


La lutte pour créer de la compétence en matière de comptabilité était déjà un combat désespéré, là il y a une capitulation en rase campagne...


On me pardonnera mes commentaires souvent désobligeants mais tout au long de ma carrière je me suis investi pour faire progresser la compétence du métier et là j'ai un sentiment peu agréable, celui d'avoir perdu mon temps, de m'être fait avoir ; je me pose même la question de continuer... D'ailleurs ce forum - si on excepte quelques habitués - n'a jamais été aussi peu fréquenté.... on se croirait au mois d'août.

Hem, Volcan, les deux tiers du pays étaient en vacances la semaine écoulée...

L'intendant zonard a écrit:

Hem, Volcan, les deux tiers du pays étaient en vacances la semaine écoulée...

Hem, tu veux dire qu'en cette période les collègues ne se préoccupent pas de ce qui se passe ou se passera dans leur EPLE ? Lorsqu'on est au bord de la plage je veux bien mais là... en vacances ou pas la distinction n'est pas évidente en ce moment... et on peut consulter et participer au forum même "en vacances" dans son logement.

En effet même en vacances, j'ai consulté le forum assidument. En cette période, il ne m'était pas possible de couper, comme je le fais habituellement.

Nous sommes fonctionnaires pour la plupart d'entre nous. D'État, qui plus est.

Ce qui signifie qu'au delà de nos fonctions quotidiennes et du strict intérêt de nos structures respectives (établissements, services,...), nous sommes tous au service de l'intérêt général tel que déterminé au plus haut niveau de l'État.

De ce point de vue, et compte tenu du contexte actuel dans lequel des millions de français se demandent de quoi demain sera fait et la fréquentation des soupes populaires explose, qu'est-ce qui est prioritaire ? Maintenir l'orthodoxie comptable quoi qu'il en coûte ? ou venir en appui à ceux de nos compatriotes qui sont les plus fragiles, et qui le sont encore davantage du fait de la crise que nous traversons ?

volcan a écrit:

On me pardonnera mes commentaires souvent désobligeants mais tout au long de ma carrière je me suis investi pour faire progresser la compétence du métier et là j'ai un sentiment peu agréable, celui d'avoir perdu mon temps, de m'être fait avoir ; je me pose même la question de continuer... D'ailleurs ce forum - si on excepte quelques habitués - n'a jamais été aussi peu fréquenté.... on se croirait au mois d'août.

Le blues du retraité  ?.....

Dupond&Dupont a écrit:

Maintenir l'orthodoxie comptable quoi qu'il en coûte ? ou venir en appui à ceux de nos compatriotes qui sont les plus fragiles, et qui le sont encore davantage du fait de la crise que nous traversons ?

Ou alors je n'ai jamais rien compris au métier de comptable (et pourtant j'en ai bavé plus qu'à mon tour, ou il faut m'expliquer pourquoi un comptable ne peut faire des OP du moment que le gestionnaire lui communique les éléments qui lui auraient permis de faire un mandat ; surtout en ce moment où l'activité me semble quand même réduite niveau mandatement, OR et gestion classe 5. De plus avec les OP il peut faire les plus urgents en priorité en fonction des familles concernés. Mais je veux bien que les collègues concernés m'expliquent pourquoi des mandats sont possibles et pas des OP.
Et on parle de participations des familles à des voyages scolaires, pas d'aides sociales, pas des bourses, de bons alimentaires... et si on veut aider les plus fragiles faut ré-ouvrir de suite les cantines....ça au moins cela aurait une efficacité.
Et justement les bourses du dernier trimestre, pourquoi on ne les paye pas maintenant ? Là oui ce serait une aide autrement significative que les remboursements de voyages.
Je veux bien que la situation permette des aménagements mais il faut quand même pas nous prendre pour des billes.

néthou a écrit:

Une question pratique (je ne l'ai jamais fait): ça prend combien de temps, de faire disons 50 OP quand on a les RIB tout bien comme il faut ?

53 OP saisis en 1h20 en comprenant les envois de mails pour les quelques compensations
J'avais préparé en amont les extractions des encaissements par établissement et par voyage pour faciliter la saisie (connaissance des montants et cela permet de copier/coller les noms des élèves, repérage des compensations).

Les ER ont transmis les AOR et les fiches intendance pour que je puisse faire la saisie. Toutes les participations remboursables ont été faites.
Je suis pourtant toute seule actuellement pour faire tourner l'agence comptable mais toutes les écritures transmises sont traitées, les relevés de compte aussi et les EDS sont tous à jour.

Rien n'empêche en ce moment avec le niveau d'activité que l'on a en ce moment de faire les choses correctement.