reçu libératoire

bonjour,

suite à la réforme de la taxe d'apprentissage, nous devons étalir pour chaque verseur un reçu libératoire. Est ce que quelqu'un aurait un exemple à me faire passer ?
merci par avance

Modéle "Excel" basé sur les anciens carnets de reçus de TA.

Le fichier sera mis ce WE sur le site "intendance03"

volcan a écrit:

Modéle "Excel" basé sur les anciens carnets de reçus de TA.

Le fichier sera mis ce WE sur le site "intendance03"

Je veux le même montant

Lol ! pour un petit montant comme ça moi je faisais même pas de lettre de remerciements.

Bonjour, je découvre votre forum en cherchant des informations concernant les reçus libératoires devant être transmis aux entreprises verseuses du 13%.

J'ai vu ce post, donc plutôt que créer un nouveau sujet je pose ma question ici : j'aimerais juste savoir si le modèle de reçu peut être adapté au bon vouloir de chaque établissement ? Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur le reçu ?

Merci pour votre aide

A ma connaissance il n'y a pas de modèle officiel de reçu pour versement direct de la TA. Mon document reprend l'ancien reçu qui existait il y a quelques années. Je pense qu'il peut donc être adapté mais qu'il est souhaitable que les mentions y figurent : qui reçoit, qui verse, combien, au titre de quelle année, par quel moyen de paiement, à quelle date, nom et qualité de celui qui signe....

Merci pour votre réponse.
Effectivement, j'ai réussi à avoir quelqu'un en interne qui m'a dit la même chose et m'a transmis un modèle.
En revanche, visiblement le terme de "reçu libératoire" (comme mentionné dans le titre du topic) n'est pas adéquat car il correspond uniquement aux dons, il faut simplement utiliser le terme "reçu de versement" comme vous l'avez fait

lauriaorana a écrit:

visiblement le terme de "reçu libératoire" (comme mentionné dans le titre du topic) n'est pas adéquat car il correspond uniquement aux dons, il faut simplement utiliser le terme "reçu de versement" comme vous l'avez fait

Heu, je ne sais pas. La formulation de volcan est plus souple, c'est certain. Mais le mot "libératoire" n'est pas à prendre ici au sens de "faisant suite à une libéralité". Il s'agit d'attester, es qualité d'établissement public habilité à toucher la taxe, que la partie versante par son paiement s'est bien libéré de son devoir d'acquitter l'impôt.

préconisations faites sur le contenu du reçu dans une académie voisine :

L'article R6241-20 du code du travail précise que les employeurs qui souhaitent verser aux établissements mentionnés au 1 ci-dessus, effectuent le versement directement aux établissements, lesquels doivent délivrer un reçu mentionnant le montant et la date de versement. Aucun formalisme particulier n'est prévu pour ce reçu. Le document doit à minima comporter les mentions suivantes :
- identifier l'établissement bénéficiaire : dénomination, adresse postale et SIRET
-  indiquer que le versement est fait au titre du solde de la taxe d'apprentissage en application des articles L6241-2 et suivants et R6241-19 et suivants du code du travail
- indiquer l'identité de l'entreprise versante : dénomination, adresse postale et SIRET
- indiquer le montant perçu
- indiquer la date de versement
- comporter la signature de l'agent comptable attestant la date du virement ou la date de valeur d'encaissement du chèque.

Merci je compléterai mon modèle en conséquence.

Bonjour,
L'agent comptable peut-il déléguer sa signature pour le reçu à un personnel de l'établissement rattaché bénéficiaire du versement de taxe d'apprentissage? (CE, adjoint gestionnaire, DDFPT?)

verso2 a écrit:

L'agent comptable peut-il déléguer sa signature pour le reçu à un personnel de l'établissement rattaché bénéficiaire du versement de taxe d'apprentissage? (CE, adjoint gestionnaire, DDFPT?)

A aucun de ces personnages. Mais peut-être à un régisseur, ça pourrait.

Je viens de vérifier que la TA peut être encaissée via une régie. Donc pour moi seul le comptable et le régisseur peuvent attester du versement (et de l'encaissement).