Reçu libératoire versement T.A. en nature

Bonjour,

Gestionnaire en L.P., j'ai été informé que nous avions reçu un don en nature au titre de la T.A.. 

Il s'agit de différentes fournitures "consommables", dont la valeur est attestée par une facture pro forma.

Le reçu libératoire délivré au titre du versement de la T.A. en nature doit-il comporter la signature de l'A.C.?

Deuxième question, comment le prendre en compte dans le budget? Faut-il passer par une D.B.M., un acte en C.A.? Faut-il l'inscrire dans nos stocks?

Merci

CADOU2563 a écrit:

Bonjour,

Gestionnaire en L.P., j'ai été informé que nous avions reçu un don en nature au titre de la T.A.. 

Il s'agit de différentes fournitures "consommables", dont la valeur est attestée par une facture pro forma.

Le reçu libératoire délivré au titre du versement de la T.A. en nature doit-il comporter la signature de l'A.C.?

Deuxième question, comment le prendre en compte dans le budget? Faut-il passer par une D.B.M., un acte en C.A.? Faut-il l'inscrire dans nos stocks?

Merci

Le reçu libératoire ne peut être émis que par l'agent comptable.
Tu inscris le bien en OPC si c'est de l'OPC, la contrepartie côté passif étant une recette du montant en TA.

Du coup, le versement de T.A. en nature est-il même encore seulement possible? J'entends tout et son contraire à ce sujet.

Pour ce que j'en avais compris, c'était DCD.
Mais aucune idée en fait, je n'ai pas trouvé les textes correspondants encore.

CADOU2563 a écrit:

Bonjour,

Gestionnaire en L.P., j'ai été informé que nous avions reçu un don en nature au titre de la T.A.. 

Il s'agit de différentes fournitures "consommables", dont la valeur est attestée par une facture pro forma.

Le reçu libératoire délivré au titre du versement de la T.A. en nature doit-il comporter la signature de l'A.C.?

Deuxième question, comment le prendre en compte dans le budget? Faut-il passer par une D.B.M., un acte en C.A.? Faut-il l'inscrire dans nos stocks?

Merci

Le versement de la TA en nature ne semble plus possible pour les EPLE. Voir ci-après un extrait du site "gestionnaire03"

Cela dit, si on accepte la TA en nature, le reçu est normalement signé du comptable (c'était en tous cas comme ça avant) et l'attestation signée par l'ordo.
Une TA en nature donne lieu à un mandat pour ordre (PJ la facture pro-forma) et à un OR. Selon le cas c'est du AP ou de l'OPC avec prise en inventaire. Si la nature le justifie c'est pris en stock ; et si besoin c'est une DBM de niveau 2 si le montant prévisionnel de la TA est dépassé.

III.4 - TA en nature.
 A la lecture de l’article L6241-5 du code du Travail il semble que les dons en nature ne sont plus possibles que pour les centres de formation d’apprentis (CFA). «En application de l’article L6241-5 du code du travail les établissements publics d'enseignement du second degré sont habilités à percevoir le solde de la taxe  d'apprentissage au titre des dépenses mentionnées au 1° de l'article L. 6241-4 ; à savoir :

1° Les dépenses réellement exposées permettant de financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et  l'insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire.
 Les formations technologiques et professionnelles mentionnées à l'alinéa précédent sont celles qui, dispensées dans le cadre de la formation initiale, remplissent les  conditions suivantes :
 a) Elles conduisent à des diplômes ou titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et classés dans la nomenclature interministérielle des  niveaux de formation ;
 b) Elles sont dispensées à temps complet et de manière continue, ou selon un rythme approprié au sens des dispositions de l'article L. 813-9 du code rural et de la  pêche maritime ;

2° Les subventions versées à un centre de formation d'apprentis sous forme d'équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées.»

Je plussoie : lors des webinaires sur SOLTEA, le monsieur du Ministère ou de la CDC, je ne me rappelle plus, a bien dit, que c'était dorénavant réservé aux CFA depuis cette année !