Cautions clés élèves

Les recettes encaissables par régie sont les suivantes :
-Ventes de documents, publications, objets confectionnés, déchets et autres objets divers
-Droits d’entrée (bibliothèque, expositions, manifestations)
-Droits de diplôme et de certificat
-Droits d’examen
-Droits d’inscription à des cours, travaux pratiques et exercices dirigés
-Frais scolaires perçus forfaitairement
-Droits d’accès aux restaurants (tickets, cartes magnétiques...)
-Remboursements de services rendus (communications téléphoniques, photocopies)
-Reversements consécutifs à des dégradations et à des prestations en nature indûment perçues et restant à la charge du personnel ou des élèves
-Participation des familles aux voyages scolaires
-Ressources perçues au titre de la taxe d’apprentissage

Merci Volcan pour ta réponse. C'est donc à l'AC d'encaisser les cautions des ER...

Marcel46 a écrit:

Merci Volcan pour ta réponse. C'est donc à l'AC d'encaisser les cautions des ER...

Je ne pense pas que c'était le sens de sa réponse. La régie exclue l'encaissement des cautions à la lecture de la réponse.

M.CHAT a écrit:

Marcel46 a écrit:

Merci Volcan pour ta réponse. C'est donc à l'AC d'encaisser les cautions des ER...

Je ne pense pas que c'était le sens de sa réponse. La régie exclue l'encaissement des cautions à la lecture de la réponse.

Il en découle donc que c'est donc à l'AC d'encaisser les cautions des ER. CQFD

En bonne logique oui... comme les loyers et d'autres recettes... mais bon... si le régisseur encaisse sur un compte de classe 4 et que le comptable rectifie ensuite dans sa compta il n'y a pas mort d'homme.

Tiens je viens de retrouver cette FAQ sur le site :
Est-il possible d'habiliter un régisseur pour encaisser les cautions ?
Non. En effet, les produits concernés ne font pas partie des encaissements autorisés dans le cadre d'une habilitation de régie de recettes conformément aux dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 11 octobre 1993 modifié qui en dresse une liste limitative. C'est pourquoi le compte 165 « dépôts et cautionnement » n'est pas accessible lors des habilitations de régie sur GFC.

C'est ce qui se passe actuellement pour l'un de nos ER qui vient de mettre en place des cautions pour les clés de casier. On a proposé au régisseur d'encaisser sur un compte d'avance et à réception de la régie, nous modifions sur le 165. 
Par contre pour 2 autres ER, les loyers sont encaissés sur un 4718... par le régisseur.

Bonjour,

Pour les loyers c'est interdit.

Le mieux c'est un virement sur le compte de l'ER.

Ledit ER, préalablement, fera un mémoire du montant du loyer.
Cela permet de générer automatiquement l'OR.

Merci beaucoup pour cette info Peky, j'ignorais que c'était interdit... 

Bonjour,

Il suffit de regarder plus haut sur ce fil, Volcan a indiqué ce que l'on peut recevoir sur une régie.