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 Chèques de cautions

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cosette1
mart
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MessageSujet: Chèques de cautions   Chèques de cautions Icon_minitimeJeu 31 Mai 2007 - 11:17

Un prof me demande 2 chèques de caution dans le cadre d'une location de 2 véhicules: l'un de 900,00 euros , l'autre de 1 500.00 euros.
Je précise qu'il s'agit d'une location intervenant pour un voyage scolaire financé integralement par le Fonds social européen donc ne passant pas par la comptabilité du collège.
Cela me pose deux problème: 1) le montant supérieur au 750.00 euros seuil maximum des paiement sans virement
2) le principe de ces cautions: si il y a un accident et que les chèques sont encaissés, comment justifier de telles dépenses ?

Par ailleurs, le prof me demande 300.00 euros en espèces pour l'essence: Que feriez vous dans un tel cas ?
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cosette1
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cosette1


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MessageSujet: Re: Chèques de cautions   Chèques de cautions Icon_minitimeJeu 31 Mai 2007 - 12:50

A mon humble avis, les fonds europeens sont quand même un mode de subventionnement du collège, les règles comptables générales s'appliquent donc :
La commande incombe à l'ordonnateur et le prof jusqu'à nouvel ordre n'est pas l'ordonnateur!!!!
Donc reprendre les choses en main et négocier avec l'entreprise de location pour ne pas avoir de caution à verser
Pour que le dit prof puisse aussi avoir des sous pour payer l'essence mettre en place une régie provisoire. Et surtout que celui ci n'oublie pas de rapporter les justificatifs et le solde
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MessageSujet: Re: Chèques de cautions   Chèques de cautions Icon_minitimeJeu 31 Mai 2007 - 13:03

mart a écrit:
Un prof me demande 2 chèques de caution dans le cadre d'une location de 2 véhicules: l'un de 900,00 euros , l'autre de 1 500.00 euros.
Je précise qu'il s'agit d'une location intervenant pour un voyage scolaire financé integralement par le Fonds social européen donc ne passant pas par la comptabilité du collège.
Cela me pose deux problème: 1) le montant supérieur au 750.00 euros seuil maximum des paiement sans virement
2) le principe de ces cautions: si il y a un accident et que les chèques sont encaissés, comment justifier de telles dépenses ?

Par ailleurs, le prof me demande 300.00 euros en espèces pour l'essence: Que feriez vous dans un tel cas ?

Il va se grater !
Il y a eu déjà un sujet sur les chéques de caurion récemment.
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MessageSujet: Re: Chèques de cautions   Chèques de cautions Icon_minitimeJeu 31 Mai 2007 - 13:09

mart a écrit:
Un prof me demande 2 chèques de caution dans le cadre d'une location de 2 véhicules: l'un de 900,00 euros , l'autre de 1 500.00 euros.
Je précise qu'il s'agit d'une location intervenant pour un voyage scolaire financé integralement par le Fonds social européen donc ne passant pas par la comptabilité du collège.
Cela me pose deux problème: 1) le montant supérieur au 750.00 euros seuil maximum des paiement sans virement
2) le principe de ces cautions: si il y a un accident et que les chèques sont encaissés, comment justifier de telles dépenses ?

Par ailleurs, le prof me demande 300.00 euros en espèces pour l'essence: Que feriez vous dans un tel cas ?
Vu le cas (plusieurs fois cette année, merci les voyages sco) : caution impossible (difficile de justifier d'un ordonnancement, en outre je considère que ça responsabilise un peu plus l'enseignant qui loue le véhicule de se débrouiller avec sa propre assurance. Sans doute pas très juste mais tout est bon pour mettre un peu de plomb dans la cervelle de certains). Après pour l'essence, création de régie d'avance et tout le bazar, avance en monnaire sur la caisse, justifs au retour (penser à expliquer au moins deux fois l'importance capitale des pièces, vu que ça paraît futile pour nos amis profs), on récupère le reliquat, on régularise par mandat pour ordre à hauteur des dépenses justifiées (pas de justif = ordre de reversement à l'encontre du prof pour récupérer le fric "perdu").
Après ce n'est peut être pas un fonctionnement très catholique mais au bout du 6eme voyage avec regie d'avance on fini par voir l'efficacité et non la procédure.
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MessageSujet: Re: Chèques de cautions   Chèques de cautions Icon_minitimeJeu 31 Mai 2007 - 13:19

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MessageSujet: Re: Chèques de cautions   Chèques de cautions Icon_minitimeVen 1 Juin 2007 - 16:03

Bon au final, il semble que le voyage va être annulé à cause "de la méchante comptable" qui n'a pas voulu faire les chèques de caution et sortir les sous de sa caisse.
A moins que le foyer ne s'y colle car "eux, ils sont pas aussi tatillons".
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MessageSujet: Re: Chèques de cautions   Chèques de cautions Icon_minitimeVen 1 Juin 2007 - 16:06

mart a écrit:
Un prof me demande 2 chèques de caution dans le cadre d'une location de 2 véhicules: l'un de 900,00 euros , l'autre de 1 500.00 euros.
Je précise qu'il s'agit d'une location intervenant pour un voyage scolaire financé integralement par le Fonds social européen donc ne passant pas par la comptabilité du collège.....

Question Question Question Question Question Question Question Question Question Question Question Question Question Question Question Question Question Question
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MessageSujet: Re: Chèques de cautions   Chèques de cautions Icon_minitimeVen 1 Juin 2007 - 16:10

momo a écrit:
mart a écrit:
Un prof me demande 2 chèques de caution dans le cadre d'une location de 2 véhicules: l'un de 900,00 euros , l'autre de 1 500.00 euros.
Je précise qu'il s'agit d'une location intervenant pour un voyage scolaire financé integralement par le Fonds social européen donc ne passant pas par la comptabilité du collège.....

Question Question Question Question Question Question Question Question Question Question Question Question Question Question Question Question Question Question

Le fonds social européen finance des projets en versant directement les subventions à un GIP qui paie les prestations: or, le voyage en question fait partie des ACTIONS du projet Module Relais qui bénéficie d'une financement du FSE.
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MessageSujet: Re: Chèques de cautions   Chèques de cautions Icon_minitimeVen 1 Juin 2007 - 16:19

Donc c'est au GIP gestionnaire de ce projet de gérer les avances non?
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MessageSujet: Re: Chèques de cautions   Chèques de cautions Icon_minitimeVen 1 Juin 2007 - 16:54

ça m'étonnerais fort que le GIP prenne en charge directement les dépenses de FSE. Surtout si c'est le GIP formation professionnelle dans le Nord-Pas-de-Calais, surtout si c'est un dispositif relais.

La tout fait l'objet d'une demande de subvention, d'une convention, d'une prise en charge des opérations dans la comptabilité de l'établissement (au R4), et d'un bilan intermédiaire et final avec plein de jolis papiers à remplir.

Mon dispositif relais a également des sorties, il existe des organismes de locations qui louent sans caution et carburant inclus avec virement administratif.

300 € d'essence ? Elle fait Brest-Strasbourg allers et retours ?
Dans un tel cas j'aurais du mal à répondre tellement je rigolerais.
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MessageSujet: Re: Chèques de cautions   Chèques de cautions Icon_minitimeVen 1 Juin 2007 - 17:20

Jean-Mic a écrit:
ça m'étonnerais fort que le GIP prenne en charge directement les dépenses de FSE.

.

Si, si: j'ai eu également le cas pour le dossier Ecole Ouverte : le GIP reçoit les subventions du FSE ; il emet les bons de commande et paie directement les factures. Cela marche depuis au moins 3 ans.
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MessageSujet: Re: Chèques de cautions   Chèques de cautions Icon_minitimeVen 1 Juin 2007 - 17:21

momo a écrit:
Donc c'est au GIP gestionnaire de ce projet de gérer les avances non?

Non, car il n'ont pas de possibilité d'avoir des espèces.
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MessageSujet: Re: Chèques de cautions   Chèques de cautions Icon_minitime

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